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Protection d'un Logo


floppy

Sujets conseillés

bonjour

je recheche les procedures afin de protéger le logo d'une association ( situé en France)

afin qui ne puisse pas etre utilisé n'importe comment et par n'importe qui.

merci de votre aide !

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  • 2 semaines plus tard...

je me suis recemment renseigné pour deposer un logo à l'INPI .

Point négatif : la rechercher d'anteriorité graphique coute presque 500 euros !!! ( oui ça fait mal !! )

Cette anteriorité graphique est plus que necessaire ( sans etre obligatoire ) ...

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Salut :)

Si tu veux une petite protection pas chère, par exemple juste pour le cas où tu comptes présenter un projet à un client avec risque que celui-ci, pour une raison ou pour une autre, te le refuse mais utilise ta création en douce, tu peux te rabattre sur l'enveloppe Soleau : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

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Concernant le dépot de marque (le seul vraiment valable), tu peux demander avant à un des (rares) cabinets conseil en propriété industrielle! (liste sur le site de l'inpi)

En général 1er rendez-vous n'engage à rien et c'est souvent instructif!

Même si tu peux la déposer tout seul, il faut se méfier vu le nombre énorme de marques déposées en France chaque année ! Le spécialiste pourra dire vraiment ce qu'il faut faire, quelle classe, quel produit y mettre... et ainsi éviter une éventuel opposition dans les 2 mois!!

J'en parle parce que ça vient de m'arriver et finalement tu es obligé d'avoir recours à un conseil, pour intervenir...! :blush:

Ceci dit il y a moins de "risque" avec une marque graphique (logo) qu'avec une simple appelation (des mots)! mais prudence quand même surtout si en plus il y a un nom de domaine associé...!

;)

Modifié par bird71
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