Jump to content
Sign in to follow this  
Retroi

Déclarer mes gains (je suis mineur)

Recommended Posts

Bonjour à tous,

Je suis mineur, j'aurai 18 ans en janvier 2007.

Je suis également programmeur xHtml/css, Php/MySql et j'estime personnellement que j'ai le niveau pour me faire "un peu" d'argent.

Donc, je me demandais si je devais déclarer mes gains ou faire un papier administratif quelconque.

Merci ! :)

Share this post


Link to post
Share on other sites

non tu a rien a declarer ! temps que sa depasse pas les 2000 par mois ( et encore faut y arriver) ba sa va tu est tranquille

Share this post


Link to post
Share on other sites

Les mineurs ne sont pas ratachés au foyer fiscal de leur parent ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

normalement si Spidetra... ;)

zoneghost, d'où viens ce chiffre ?

il y a des tas de sujets sur "quand déclarer" dispos ici, je ne sais pas si c'est judicieux de troller :D

Share this post


Link to post
Share on other sites
non tu a rien a declarer ! temps que sa depasse pas les 2000 par mois ( et encore faut y arriver) ba sa va tu est tranquille

Ca revient à conseiller à un apprenti plombier qu'il peut travailler à droite à gauche, et ce, sans rien devoir à personne.

C'est évidemment une utopie. Tu dois déclarer ce que tu gagnes, comme tout le monde.

Après, par rapport à ce que tu déclares, tu auras ou non à payer quelque chose. Mais à la base, tu ne peux te passer de déclarer ce que tu gagnes.

Share this post


Link to post
Share on other sites
non tu a rien a declarer ! temps que sa depasse pas les 2000€ par mois ( et encore faut y arriver) ba sa va tu est tranquille

Bonjour et bienvenue sur le Hub zoneghost,

D'où sort cette information ? J'aimerais bien connaître le texte sur lequel tu te bases pour être aussi affirmatif :whistling:

Pour un premier post tu y vas fort :evil:

Effectivement, il y a beaucoup de post ici qui pourront t'aider Retroi, mais si tu es étudiant attention : soit tu es salarié (pendant l'été) et tu rattaches tes revenus à la déclaration de tes parents, soit tu dois te déclarer en tant qu'indépendant... Mais là il faut te renseigner auprès d'un CFE ou de l'URSSAF car je ne sais pas s'il faut être obligtoirement majeur pour ce statut.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bah, c'est pour un job tout au long de l'année, quand j'ai du temps libre. Je désire m'associer avec un designer. Je dois me déclarer en tant que quoi ?

Merci :)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je pense que tu pourrais déclarer ça comme un stage...

Non ?

On ne peut pas être salarié avant 18 ans, de toutes façons (il me semble).

Edited by Théo B.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour en rajouter une petite couche sur les légendes urbaines. Voilà en résumé ce que dit le CGI :

- impossible d'établir une vraie facture avec TVA sans inscription à la chambre des métiers....

- les prestations intellectuelles doivent être déclarées dans la rubrique "revenus non commerciaux non professionnels"

ligne 5KU sur la déclaration (si le montant n'excède pas 27000EUR). Un abattement de 37% sera appliqué.

Ces revenus sont soumis aux contributions sociales

[ article 156 I 2° du Code Général des Impôts ]

- ces prestations peuvent être payées comme des "commissions" accessoires.

D'où une certaine légende sur le fait de pouvoir facturer un peu plus de 2.000 € / mois sans bc de formalité.

1. Il faut quand même déclarer aux impôts.

2. Deux petits point importants quand même :

- la facturation

- la soumission des revenus aux contributions sociales

Pour payer ces charges sociales, il faut quand même un minimum de formalisme. Je ne sais pas si l'inscription aux URSSAF est oblligatoire.

<Edit : Merci d'éviter les petites phrases inutiles ;) >

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour,

Tout argent gagné doit être déclaré. Mais cela ne signifie pas que tu payeras des impôts dessus.

Déclare toi en tant qu'indépendant :)

Portekoi

Share this post


Link to post
Share on other sites
Je pense que tu pourrais déclarer ça comme un stage...

Non ?

On ne peut pas être salarié avant 18 ans, de toutes façons (il me semble).

Si on peut être salarié avant 18 ans.

Si tes revenus sont régulier deux solutions simple :

- tu es salarié

ou

- portage salarial

Dans les 2 cas attend toi à voir une grosse partie de ta rémunération partir en charge sociale.

Share this post


Link to post
Share on other sites
On ne peut pas être salarié avant 18 ans, de toutes façons (il me semble).

On peut être salarié à partir de 14 ans : Mais entre 14 et 16 ans cela demande l'autorisation de l'inspection du travail, (et des parents) et le travail doit obligatoirement être fait pendant les vacances scolaires, et avec beaucoup de restrictions (pas de travail pénible, pas de travail de nuit etc...)

De 16 à 18 ans cela ne demande pas l'autorisation de l'inspection du travail,seulement des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale.

Avant 17 ans l'employeur n'a pas l'obligation de payer la personne au SMIC, mais le salaire ne peut pas être inférieur à 80 % de celui-ci

Entre 17 et 18 ans la rémunération ne peut pas être inférieure à 90 % du SMIC (sauf si le salarié à au moins 6 mois de pratique dans la branche professionnelle en question).

A partir de 18 ans le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

@Retroi : Dans ton cas le portage salarial me semble le plus adapté, si cela est possible.(Je ne connais pas les conditions, mais je pense que certains pourront te donner des adresses pour te renseigner ;) )

Bon job d'été à tous les étudiants :)

Share this post


Link to post
Share on other sites

les 27.000 c'est la limite pour bénéficier du regime micro entrerpise, à savori formalités réduites, pas besoin de n° de TVA (donc non collectée mais également non déduite). Mais ca n'empeche que vous paierez des charges sociales (URSSAF essentiellement).

Sauf erreur de ma part tout travail "officiel" implique facture. Et qui dit facture dit déclaration (en tant qu'artisan, société, commercant ou association).

Mais un particulier ne peut pas facturer en tant que tel, il doit etre commercant, donc inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), ou Artisan, donc inscrit à la chambre des métiers.

A mon avis pour un p'tit jeune, si c'est plus pour le plaisir et les references qu'autre chose, il faut créer une association. Elle ne pourra pas te rémunérer mais au pire elle pourra acheter du materiel / payer des frais qui normalement devraient t'imcomber.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bah c'est aussi pour gagner des sous, surtout même, mare de faire du bénévolat, je dois penser à mon avenir :whistling:

Bon, je vois surtout que les avis sont partagés, donc je ne sais toujours pas quoi faire...

Donc si quelqu'un aurait quelques adresses pour me renseigner ca serait cool, merci. :)

Share this post


Link to post
Share on other sites
dwi, un particulier peut faire une facture (mais n'est pas obligé), et il doit evidemment ne pas réclamer de tva dessus ;)

http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=5551

Dans ce cas, ça ne s'appelle pas une facture, mais une note d'honoraires: nuance ;)

C'est d'ailleurs dit dans le sujet que tu cites, message #3 par lafleur (qui ne dit pas toujours des c*nneries :lol: private joke)

Edit: par acquis de conscience, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est bon de rajouter sur une note d'honoraires la mention "TVA non applicable, Article 293B du CGI" ;)

Edited by Dudu

Share this post


Link to post
Share on other sites

J'ai pas envie d'attendre 6 mois le temps d'être majeur... ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour, Emmnuelle, 16 ans, je vous remercie tous pour votre participation, j'ai pu trouver la plupart des réponses aux question que je me posais, mais il parait que quand nous travaillons que les deux mois d'été il n'est pas nécessaire de déclarer nos gains !! Est-ce vrai ? :blush:

Share this post


Link to post
Share on other sites

A priori tu dois les déclarer sur la déclaration de revenus de tes parents, même si ce sont des jobs d'été.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour,

Je suis un ado de 17 depuis un peu plus d'un mois.

Pour avoir mener le même projet pendant un temps, sur le plan légal le meilleur pour toi (nous) est l'association comme il a été dis plus haut.

Effectivement, c'est interressant pour l'avenir, personellement, j'aimerai mettre de coter pour l'epitech donc il va déjà falloir que j'en face des sites :whistling:

Si on ne peux pas être salerié avant 14 ans, quand est il de la question des enfants star et autre? (bébé charlie et d'autre ^^)

Entre 17 et 18 ans la rémunération ne peut pas être inférieure à 90 % du SMIC (sauf si le salarié à au moins 6 mois de pratique dans la branche professionnelle en question).

Ce qui veut dire que je me présente sans les six mois dans la profession et j'ai 90% di SMIC mais si j'ai les 6 mois ça peux être moins? :rolleyes:

ok ok je sors ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites
Si on ne peux pas être salerié avant 14 ans, quand est il de la question des enfants star et autre? (bébé charlie et d'autre ^^)

C'est strictement réglementé : Il faut l'accord de la Direction des Affaires Sociales, de l'Inspection du Travail, des parents bien entendu... et le travail est limité à un certain nombre d'heure par jour et UNIQUEMENT pendant les congès scolaires. Et cela n'est autorisé que dans certains corps de métiers comme la publicité par exemple.

Tous les gains doivent être versé sur un compte bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant :) .

Je ne veux pas jouer les "vieux tableaux", mais enfin ne perdons pas de vue que nos ancêtres se sont battus pour que l'on n'exploite pas les enfants dans le travail. Si vous cherchez à contourner la loi en travaillant avant l'âge légal, bientôt cela deviendra la normalité et l'on se retrouvera comme du temps de Germinal :whistling:

Sloshy si tu as du talent, ce dont je ne doute pas, et bien patiente encore un peu. 1 an c'est une goutte d'eau dans une vie. Profites-en pour te consacrer à fond dans tes études, fais du web à tes heures perdues... Dans quelques années tu seras certainement très content d'avoir décroché des diplômes. Si un jour tu penses qu'ils te te servent à rien parce que tu te seras mis à ton compte, peut-être qu'un autre jour tu auras envie de faire autre chose et là tu ne regretteras pas de les avoir obtenus.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bonjour, Emmnuelle, 16 ans, je vous remercie tous pour votre participation, j'ai pu trouver la plupart des réponses aux question que je me posais, mais il parait que quand nous travaillons que les deux mois d'été il n'est pas nécessaire de déclarer nos gains !! Est-ce vrai ? :blush:

oui c'est vrai, voir Job dété : formalités et obligations

on peut y lire :

Quel avantage fiscal pour le jeune salarié ?

En principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu'ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Toutefois, afin d'encourager les jeunes à travailler pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, et leur permettre ainsi d'avoir une première expérience du monde du travail, les salaires qui leur sont versés au titre d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 fois le montant mensuel du SMIC : il s'agit là d'une limite annuelle valable pour l'ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois de vacances occupés au cours d'une même année. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le montant au 1er juillet de l'année d'imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit une limite d'exonération de 2 436 pour l'imposition des revenus de 2005 (déclarés en 2006). Le montant des salaires à comparer à cette limite d'exonération s'entend du montant net des cotisations sociales et de la part déductible de la CSG, mais avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.

Cette exonération s'applique pour l'imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2005 aux jeunes qui remplissent les deux conditions suivantes :

- être âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- et poursuivre des études secondaires ou supérieures.

Pour plus de précisions sur cette exonération, on pourra se reporter à l'instruction 5 F-13-06 n° 84 du 19 mai 2006 de la Direction générale des impôts, qui présente en détail les conditions de mise en uvre de cette mesure (bénéficiaires, obligations déclaratives, cas particuliers...).

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...