mrnice Posté 27 Septembre 2006 Partager Posté 27 Septembre 2006 Bonjour, Tout d'abord félicitation pour le concept de votre site très intéressant et complet J'ai 1 petite question : - J'ai acheté un stock à un ami qui à une société en Angleterre, le problème c'est qu'il n'à pas de numéro de Tva Intracom, et que de mon coté j'en ai un, comment doit il faire la facture avec Tva ou non, Française ou Anglaise ? Cordialement, Patrick Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
loban Posté 27 Septembre 2006 Partager Posté 27 Septembre 2006 S'il facture habituellement ses clients anglais avec de la TVA, je pense qu'il faut qu'il le fasse aussi (au taux anglais) avec un client français. Par contre, d'après ce que j'ai vu sur plusieurs forum, c'est assez complexe pour récupérer la TVA anglaise. Ton ami ne peut pas obtenir un numéro intracommunautaire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 28 Septembre 2006 Partager Posté 28 Septembre 2006 Un stock fait de quoi, et de quelle valeur? A priori, un particulier, - british ou autre de l'Union européenne-, n'a pas de stock. Il ne possède que des biens personnels dont il peut se défaire, au besoin par une simple cession de biens personnels d'occasions. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mrnice Posté 6 Octobre 2006 Auteur Partager Posté 6 Octobre 2006 Bonjour, Merci pour vos réponses, désolé du temps de réaction j'étais assez occupé. loban : Cela ne l'intéresse pas car en Angleterre en dessous d'un certain Ca la TVA n'est pas obligatoire, il facture ces clients Anglais HT. brocexco : C'est un professionnel pas un particulier, stock de composant électronique. Voila j'attend toujours l'info sur ce sujet, merci d'avance Patrick Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 6 Octobre 2006 Partager Posté 6 Octobre 2006 Il vous facture HT puisqu'il n'a pas de No de TVA. vous, à réception, vous indiquerez qu'il s'agit d'une livraison intracommunautaire dans votre prochaine déclaration de TVA, vous en paierez la TVA ... et vous la déduierez simultanément dans la TVA déductible. Cela s'appelle l'autoliquidation. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
loban Posté 6 Octobre 2006 Partager Posté 6 Octobre 2006 Donc, c'est clair. S'il ne facture jamais de TVA, il n'a pas à en appliquer une pour vous. C'est un régime similaire à la france où certains professionnels n'appliquent pas de TVA (facture avec mention : TVA non applicable, artcle 293B...) Par contre, faut-il ajouter puis déduire cette TVA dans la compta ? Je ne pense pas, car cela ne se fait qu'en cas de franchise de TVA entre professionnels ayant chacun un numéro de TVA intracom. Mais il est plus sûr de prendre conseil auprès d'un comptable. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 6 Octobre 2006 Partager Posté 6 Octobre 2006 Mais il est plus sûr de prendre conseil auprès d'un comptable. Il y a un expert comptable qui vient de donner la marche à suivre (brocexso)... Que demander de plus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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