MagNet Posté 21 Octobre 2006 Partager Posté 21 Octobre 2006 Cher Webmaster, Je suis administrateur d'un forum de quad depuis 4 ans. Comme sur tout forum, les membres s'expriment objectivement. Ils ont donnée leur avis (que je partage) sur une marque de quad. Celle-ci vient de m'envoyer une lettre recommandée pour diffamation. Est-elle en droit ? Que dois-je faire ? Merci de m'éclairer, François JAGUELIN Ci joint la lettre : CODE Objet : Injonction portant cessation d'utilisation de la marque ****. Visas Article 713-1 Code de la Propriété intellectuelle Article L 713-2 Code de la Propriété intellectuelle Article L 7 3-3 Code de la Propriété intellectuelle Article L 713-5 Code de la Propriété intellectuelle Article L 121-1 Code de la consommation ( copie en AR / copie à **** ) Nous nous sommes aperçus récemment de l'utilisation de la marque ***** sur les pages de votre site internet : - liste des posts incréminés.... Je vous rappelle que **** est une marque déposée. L'utilisation sans autorisation de la marque *** est pénalement répréhensible en ce qu'elle s'assimile à une contrefaçon et à de la diffamation. La société *** a accompli les démarches légales nécessaires a la protection de cette marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle sous la référence N° 06 / 3435011. Elle jouit de tous les droits patrimoniaux et moraux, qui lui sont attachés. J'attire votre attention sur le fait que l'article L.716-10 du code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d'emprisonnement et de 300.000,00 Euros d'amende le fait pour toute personne de reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective, une marque de certification ou de calomnier avec diffamation en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. D'autre part, l'usage de la marque **** sur votre site internet est de nature à porter délibérément à confusion et nous cause un préjudice dans la mesure où des clients se fiant à votre propos calomnieux et diffamatoire envers la marque **** croient à juste titre que notre société et ses activités commercial sont malhonnête ou mal intentionné. Nous vous mettons en demeure par la présente et SOUS 48 HEURES , de retirer la marque **** de TOUTES les pages de votre site internet. A défaut, nous verrons dans l'obligation de donner des suites judiciaires à cette affaire. D'ores et déjà , nous réalisons actuellement des copies d'écran constatées par huissier de justice afin d'alimenter un éventuel dossier d'assignation en justice. Veuillez agréer, l'expression de nos salutations sincères. Dxxxx xxxxx [ Associé majoritaire & Gérant ] ligne directe : +33 ............. ***** Tél : +33 (0)x.xx.xx.xx.xx Fax : +33 (0)x.xx.xx.xx.xx Rcs Paris : ########### Tva : ########### Email : ##############3 Web Site : http://www.****.com Site E-commerce : http://www.**** - *** ® © & F***™ ® © & ***™ ® © & ***™ ® © sont des marques déposées auprès de "l'Institut National de la Propriété Industrielle" sous la référence N° 06 / 3446661 & N° 06 / 3446660 & N° 06 / 3435053 & N° 06 / 3435011 , toute citation sur d'autre média même à titre publicitaire doit avoir été autorisé au préalable par la société *** Sarl - **** , sous peine de poursuite judiciaire en vertu des articles L713-1 / L713-2 / L 713-3 / L713-5 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contestation , nous mandatons la société d'avocats " Ernst & Young International™ ® © " comme seul compétent pour nous représenter en france et en europe ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
davidcaste Posté 21 Octobre 2006 Partager Posté 21 Octobre 2006 Il faut déjà faire attention à ce que le nom de la marque n'aparaisse pas dans l'url... dans le cas contraire il peut y avoir poursuites. C'est un problème qui est assez fréquent avec les blogs et les forums. Ensuit eil faut également s'assurer que les propos ne soient pas diffamatoires. La critique est autorisée, heureusement mais pas la diffamation... la frontière entre les deux peut-être pour le moins floue... Mais bon un juriste répondra mieux que moi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
elixir Posté 21 Octobre 2006 Partager Posté 21 Octobre 2006 Tu as le droit de parler de cette marque de quad dans ton forum, a ce que je sache il n'est pas interdit de le faire. Comme si par exemple j'ecris qu'une marque de voiture francaise est de la merde, ca n'engage que mon avis personnel et j'ai le droit de le dire. Par contre, si les propos envers la marque sont plus virulets et surtout si tu 'as aucun moyen de le faire verfier, alors malheureusement tu es en tort. Je ne sais pas a quel poit c'est important pour toi, mais passe leur un coup de telephone pour savoir ce qui les derange dans ce qu'il y a sur ton forum afin d'avoir une idee plus precise. Si ca les derange simplement que certains forumers n'aiment pas leur marque, c'est un peu abusif. En cas de doute, efface tout, tu dormiras plus tranquillement, avoir un proces aux fesses même si on est dans son droit c'est jamais agreable a vivre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kriss Posté 23 Octobre 2006 Partager Posté 23 Octobre 2006 Les messages postés sur les forums sont censés faire l'objet d'une validation (au moins à postériori) et les tribunaux engagent systématiquement la responsabilité de l'hébergeur en cas de dérapage. Donc méfiance... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
loban Posté 23 Octobre 2006 Partager Posté 23 Octobre 2006 .... toute citation sur d'autre média même à titre publicitaire doit avoir été autorisé au préalable par la société *** Sarl - **** , sous peine de poursuite judiciaire en vertu des articles L713-1 / L713-2 / L 713-3 / L713-5 du code de la propriété intellectuelle... On peut comprendre la demande en ce qui concerne la diffamation. Mais peut-on interdire de citer un nom de marque ? Imaginez un monde où on ne pourrait pas écrire que l'on est content de sa voiture Renault, ou que son ordinateur tourne avec des logiciels Microsoft ou Apple ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Portekoi Posté 23 Octobre 2006 Partager Posté 23 Octobre 2006 Bonsoir, Je ne suis pas juriste mais en matière de justice, c'est un peu le vide ou plutôt la confusion. Prends rendez vous avec ton avocat. Tu as, je pense, tout à fait le droit de critiquer une marque mais il y a hélas une limite. Portekoi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
birdyman Posté 23 Octobre 2006 Partager Posté 23 Octobre 2006 Salut, Comme l'a dit Davidcaste, tu as le droit de parler de la marque mais pas de faire de la diffamation. En gros si des posts s'en prennent à la marque de manière injustifiée, calomnieuse, gratuite, tu es dans ton tort. Mais comme l'a dit Davidcaste, la limite est entre critique et diffamation est très étroite et je te conseille aussi de demander l'avis d'un avocat qui saura évaluer la situation. Dans le doute tu peux toujours supprimer les posts incriminés, car si ils t'ont envoyé ce courrier c'est qu'ils ont sûrement du demander l'avis de leur avocat. @++ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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