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Est-ce que je peux être poursuivi ?


bahamut100

Sujets conseillés

Bonjour,

Il ya 2 ans, un site que je fréquentais très souvent a passé une annonce afin de recruter un "newsmaker" pour tenir l'actualité sur une série de jeux vidéos.

Enfin bref, ce site propose l'ensemble des musiques des jeux de la série dont je suis chargé de tenir l'actualité (avec 2 autres personnes).

Mais voila, avec les récentes publications de la loi DADVSI, si l'éditeur des jeux vidéo venait à tomber sur le site, hormis le webmaster qui pourrait être poursuivi, est-ce que moi aussi je pourrais être poursuivi ?

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Je me méfie du terme "recruter"

a - Vous êtes salarié(e)?

Vous n'avez pas l'obligation de savoir s'il y a ou non accord entre votre employeur et les éditeurs lésés.

b- Vous êtes un indépendant, apportant votre concours au plagiat?

On peut rechercher votre part de responsabilité.

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Je me méfie du terme "recruter"

a - Vous êtes salarié(e)?

Vous n'avez pas l'obligation de savoir s'il y a ou non accord entre votre employeur et les éditeurs lésés.

b- Vous êtes un indépendant, apportant votre concours au plagiat?

On peut rechercher votre part de responsabilité.

je me retrouve plus dans la situation b.

que puis-je faire pour éviter toutes éventuelles poursuites ?

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que puis-je faire pour éviter toutes éventuelles poursuites ?

A long term 'faut regulariser le contenu, lest responsabilités ou d'autres, je sais pas mais dans un premier temps ce que l'on peut faire est d'effacer toutes les traces éventuelles par "fake IP", effacer les infos perso (pseudo, YIM,MSN,mail...)... :whistling:. Bon courage en tous cas

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je me retrouve plus dans la situation b. [indépendant]

que puis-je faire pour éviter toutes éventuelles poursuites ?

Blinder votre contrat avec votre maitre d'oeuvre: vous ne faites qu'une assistance technique, et il reste intégralement responsable de la gestion des droits éventuels.

... reste que si les faits prouvent que vous avez sciemment transgressé des droits, aucun contrat ne vous sera d'une réelle utilité. Pour prendre une image, celui qui force le coffre ne peut pas decemment affirmer qu'il a un contrat signé avec les cagoulés qui ont pillé, et qui s'affirmaient propriétaires.

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