Créer une société offshore

[brocexco]

Lisons donc le texte en ne nous préoccupant que du seul fisc français.

Le texte dit simplement qu'il y a établissement stable en France, en cas d'installation en France, ou a défaut d'installation en cas de décideur en france.

Le texte ne dit pas: il n'y a pas d'établissement en France s'il y en a un à l'étranger ...

De toute manière, pour ce qui me préoccupe dans ce forum, c'est à dire la gestion de sites par des indépendants résidents en France, il est clair que le seul centre de décision est en France.

[noelonline]

Lisons donc le texte en ne nous préoccupant que du seul fisc français.

Le texte dit simplement qu'il y a établissement stable en France, en cas d'installation en France, ou a défaut d'installation en cas de décideur en france.

non le texte ne dit pas ca... relis le bien...

[brocexco]

Merci de donner des arguments, plutôt que de nier, la discussion s'en trouvera facilitée.

[mr.zuppardo]

Bonjour,

Moi, je suis résident français et je souhaite créer une offshore au Nevada ou Delaware pour mon future site internet de jeux d'argent.

Vous pensez que je doit aussi déclarer mes gains au fisc français sachant que mon compte en banque ce trouvera au états-unis ou en suisse?

Merci

Modifié 15 Avril 2007 par captain_torche

[Leonick]

Bonjour,

Moi, je suis résident francais et je souhaite cree une offshore au nevada ou delawar pour mon future site internet de jeux d'argent.

Vous pensez que je doit aussi declarer mes gains au fisc francais sachant que mon compte en banque ce trouvera au etat-unis ou en suisse?

Merci

il me semblait que les jeux d'argents sur le net étaient interdits aux USA ?

[mr.zuppardo]

En effet c'est interdit au états-unis donc je vais créer mon offshore en Angleterre

Comment ça ce passe si on ai résident français?

Modifié 15 Avril 2007 par captain_torche

[brocexco]

Vous pensez que je doit aussi declarer mes gains au fisc francais sachant que mon compte en banque ce trouvera au etat-unis ou en suisse?

Vous êtes résident en France, vous devez donc déclarer, fiscalement et socialement, vos revenus en France, d'oû vous gerez votre site.

[Fuleran]

Et je vous rappelle que les jeux d'argent sont interdits en France (monopole d'état) et cela même si vos comptes sont à l'étranger... Et la ce n'est plus un problème fiscal mais pénal.

Benoit

[mr.zuppardo]

qu'est-ce que vous me racontez là ?

la plupart des sites de jeux d'argent (paris sportifs, poker, casinos ....)

ont des bureaux en France comment expliquez vous cela?

Modifié 15 Avril 2007 par captain_torche

[brocexco]

vous allez la mettre en prison?

Je crois fermement que certains préfèreraient faire de la prison, et être quitte vis-à-vis de la société, plutôt que de sacrifier pendant plus de vingt ans une part de leur revenu au remboursement de leur dette fiscale.

Quant aux sociétés de jeux ayant des bureaux en France, ils ont aussi une direction réelle à l'étranger, et elles ont déclaré un etablissement stable en France oû elles sont effectivement taxées pour leur revenu local.

PS - Merci de laisser mes feues grands-mères en dehors de tout cela!

[mr.zuppardo]

Quant aux sociétés de jeux ayant des bureaux en France, ils ont aussi une direction réelle à l'étranger, et elles ont déclaré un etablissement stable en France oû elles sont effectivement taxées pour leur revenu local.

PS - Merci de laisser mes feues grands-mères en dehors de tout cela!

Avoir un siège social en Angleterre, c'est avoir une direction réelle à l'étranger?

Je peut donc procéder comme le font ces sociétés pour le bureau en France?

Modifié 15 Avril 2007 par captain_torche

[brocexco]

Avoir un siege social en angleterre, ce N'est PAS avoir une direction reelle à l'etranger.

[Paul-77]

Bonjour,

Je réagis à ce post ancien car je cherche à monter une structure offshore, déclarée au fisc francais.

L'avantage si on crée une société offshore, qu'on est résident francais et qu'on déclare au fisc nos revenus de cette offshore, si on est intéressé sur les bénéfices, c'est qu'en france on paie 33% d'impot sur les bénéfs et on touche des dividendes sur ce qui reste, alors que dans certains pays l'impot est de 0%.

Le gain sur nos revenus est de 33%, et comme on déclare nos revenus on reste dans la légalité, non?

Bonne soirée,

Paul

[brocexco]

Le problème restera entier: l'entreprise a-t-elle une activité réelle à l'Etranger?, ou sont les décideurs de cette entreprise? Qui travaille pour elle et oû?

Si la déclaration à l'Etranger apparaît comme un simple leurre destiné a cacher l'exercice d'une activité en France, le fisc pourra refuser le statut d'entreprise offshore, et la taxer comme une entreprise française.