Facturer une micro entreprise non assujettie TVA

[marouani62]

Hello,

Je dois facturer une micro entreprise (services) qui me dit qu'elle n'est pas assujettie à la TVA... le gazier me demande de faire une facture HT, personnellement, je pense l'inverse.

Quelqu'un a des références sur ce point ? Merci !

[karnabal]

Salut,

Tu factures comme tu as l'habitude de le faire, je pense que c'est lui qui n'a pas bien compris ce que voulais dire ne pas être assujetti à la TVA. Ne pas être assujetti à la TVA le dispense de détailler la TVA lorsque lui facture !

[Arlette]

Ce n'est pas le client qui doit imposer son taux de taxation, c'est le fournisseur . Si j'ai bien lu tes autres posts, tu me sembles soumis à la TVA, c'est à dire que tu la collectes.

Ta prestation a été faite en France, ton client n'est pas assujetti à TVA en France, mais toi OUI... Donc tu factures la TVA. Idem si ton client est hors CEE mais qu'il n'a pas de numéro de TVA. Si celui-ci est à l'étranger : Désolé pour lui, la prestation faite en France est assujettie à TVA.

Son problème c'est qu'il ne pourra pas la déduire . Ce serait si simple l'inverse : personne ne paierait la TVA. Imagine tu vas acheter une boîte de chocolats (au hasard pour l'offrir ), et tu dis à ton marchand : "Je suis en micro entreprise donc ne me facturez pas la TVA" . Essaie et tu me postes la réaction du commerçant.

Si tu vas dans son sens, c'est toi qui sera redevable auprès des impôts de la TVA que tu ne lui auras pas facturée. Sur 1 000 € encaissés de 196 € Ca fait mal non ?)

De mémoire article 259 B du CGI ou tu auras toutes les explications.