Jump to content
Sign in to follow this  
guilhem_mdg

Conditions pour créer un annuaire

Rate this topic

Recommended Posts

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes.

Dois-je m'inscrire quelque part (CNIL ou autres) ? Dois-je créer une société ? Ou autre ?

Merci de vos réponses.

Share this post


Link to post
Share on other sites

L'inscription à la CNIL est obligatoire dans ton cas. Aucune autre formalité obligatoire à ma connaissance si ce n'est la création d'une entreprise ou société si tu souhaites en tirer des bénéfices.

Bonne continuation.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes.

Je rajouterais un optin réel, c'est à dire sans case "oui" pré-cochée

Share this post


Link to post
Share on other sites

Déclarer à la CNIL ?

Sur : http://www.cnil.fr/index.php?id=1946

Je viens de lire :

es sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.

Ex : abonnement à une lettre d’information, mise en ligne d’organigrammes, d’annuaires.

Que dois-je faire ?

PS : L'annuaire en question est un annuaire de gites : -http://www.france-en-gites.com

S'agit-il d'un site commercial de vente de biens ou de services ?

Edited by NorSeb

Share this post


Link to post
Share on other sites

La c'est pas vraiment la collecte de données, c'est le traitement et la mise à disposition de données nominatives.

En fait, la déclaration d'un site n'est plus une obligation, mais la déclaration de données nominatives le reste.

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est à dire ?

Je me situe où dans : http://www.cnil.fr/index.php?id=271

Dans http://www.cnil.fr/index.php?id=1946, je me situe dans :

Les traitements mis en uvre à partir dun site web qui ne bénéficient ni dune dispense, ni dune procédure allégée doivent faire lobjet dune télédéclaration normale

Non ?

Edited by guilhem_mdg

Share this post


Link to post
Share on other sites

je me permet de remonter ce topic, je suis dans un cas proche, je crée actuellement un annuaire de restaurants, il y en aura environ 200, sachant qu'ils figurent dans les pages jaunes, qu'ils ont pour la plupart un site internet. Suis - je dans l'obligation légal de les contacter un par un, pour demander une autorisation?

Share this post


Link to post
Share on other sites

s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème.

Share this post


Link to post
Share on other sites
s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème.

Si c'est un annuaire qui contient des professionnels "en profession liberale" telle que medecins, avocats, il y aura donc dans l'annuaire :

Docteur Toto Titi

666 rue de machinbidule

Paris

Maitre OuiOui GrelotJaune

123 rue truc

Marseille

Dans ce cas, on voit figurer le nom des personnes (vu que ce sont des professions liberales).

Faut il demander leur accord pour les referencer dans l'annuaire ?

:whistling:

Share this post


Link to post
Share on other sites

Théoriquemen, dans ce cas, ce sont leurs coordonnées professionnelles donc ça ne devrait pas poser de problème. A vérifier quand même.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour déterminer la catégorie dans laquelle classer ce fichier d'informations nominatives, il faut d'abord connaître son contenu exact et l'USAGE qui en sera fait (qui le consulte? pourquoi?).

L'un d'entre vous à affirmé que le fichier relève de la communication objet d'une dispense http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 ... mais lorsque vous lisez l'article 4 de cette dispense "Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d'assurer la diffusion des informations visés à l'article 3." Vous constatez que ces fichiers de "communication" ne peuvent être utilisés que par un service (interne,donc) qui s'occupe des envois, ce qui ne semble pas être le cas.

Un autre affirme qu'il n'y aurait pas d'obligation de déclaration pour les personnes indépendantes listées en tant que professionnels. Je n'ai pas vu cette dispense dans les textes.

A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil.

Share this post


Link to post
Share on other sites
A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil.

mmhhhh mais faut il prevenir / demander l'autorisation explicite à chacune des personnes / des sociétés / des entreprises individuelles qui figureraient dans l'annuaire ?

:wacko:

Share this post


Link to post
Share on other sites

Sans doute pas, mais leur donner la possibilité de faire retirer les informations qui les concernent à coup sûr. Quelqu'un pour confirmer ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...