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Election présidentielle et droit de publication


Williams

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Certain bloggueur politique annonce qu'il donneront les estimations des urnes des dimanche soir à 18h00

le figaro relate en bref la loi

La loi interdit pourtant de publier les sondages dits de « sortie des urnes » avant la fermeture du dernier bureau de vote en Métropole, le 22 avril à 20 heures. Et contrairement à lidée reçue, le web nest pas épargné : linterdiction vaut pour la publication « par quelque moyen que ce soit ».

Un point qua bien pris soin de préciser la Commission nationale de contrôle de la campagne. « Cest radicalement interdit », souligne Gilles Bachelier, son rapporteur général, qui dénonce par avance « lentourloupe » de Morandini. Les contrevenants sexposent, selon la loi électorale du 19 février 2002, à une amende de 75 000 euros.

Que risque un webmaster responsable d'un forum ou d'un blog ou ses internautes viennent donner avant 20h00 les estimations lu et vu sur des sites français voir etrangers comme par exemple en belgique ou non soumis a la loi française certains blogs, média tv publiront les résultats des 19h00.

Le csa surveillera t-il tout les blogs, forums et autres sites dès 18h00, ne peut on pas non plus changer l'heure du serveur pour que virtuellement les posts en question soit publié à partir de 20h00.

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Salut Williams,

Si tu veux être tranquille, tu mets ton site hors-ligne entre 18H et 20H :)

Plus sérieusement, il t'appartient de modérer fermement, même a posteriori. Dans la mesure où tu le fais correctement, tu ne pourras pas être inquiété.

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Oui dan effectivement sauf que je suis assez rebelle ,

et quand je lis aussi sur le journal cité dans mon premier post

Même tarif en cas de publication sur un site français dun sondage dorigine étrangère, prévient le rapporteur, qui prévoit un communiqué en forme de « piqure de rappel » à ce sujet. En revanche, les internautes, en théorie concernés par linterdiction de « commenter » un sondage, « ne risquent en pratique pas grand-chose » sils déposent un simple commentaire sur le blog de lanimateur.

Je me dits qu'en laissant le soin aux internautes de faire les annonces cela peut passer , mais il ne faudrait pas non plus tomber sur le site qui sera pris en exemple pour faire taire les autres...

Dur, dur entre avoir du public et ne pas enfreindre la loi. :whistling:

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Je me dits qu'en laissant le soin aux internautes de faire les annonces cela peut passer , mais il ne faudrait pas non plus tomber sur le site qui sera pris en exemple pour faire taire les autres...

Je dirais que pour ces deux heures de "gagnées"... cela risque d'être cher payé.

Tu es responsable de ce qui se publie sur ton blog (comme sur n'importe quel forum/site). Donc si tu arrives à prouver que tu as appliqué la modération a posteriori dans les "meilleurs délais", tu ne risques pas grand-chose.

Mais si tu laisses tes visiteurs poster n'importe comment sans réagir, c'est autre chose et tu tombes sous le coup de la loi.

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salut,

Que risque un webmaster responsable d'un forum ou d'un blog

D'après ce que j'ai entendu tout à l'heure sur ce sujet, l'amende est de 75000 euros... en dehors du reste...

slender

edit: excuse je n'avais pas lu ton premier post jusqu'à la lie, tu le savais déjà... :sick:

Modifié par slender
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Si tu veux être tranquille, tu mets ton site hors-ligne entre 18H et 20H

Non je vais simplement mettre les commentaires en modérations pendant ces deux heures , cela évitera tout eventuel probleme , meme si internet va se faire déborder par le flux d'info "prématuré" cela me donnera au moins le temps d'ecrire un article un peu plus "chiadé" qui sera publié a 20h00 00:00

williams

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C'est plus qu'une question de simple webmasters, c'est une question de simple citoyens.

Ne pas divulguer le résultat c'est du bon sens, c'est ne pas voler son vote au peuple français !

Si vous avez des commentaires alors mettez-les simplement en modération "à priori" entre 18h et 20h. Ce ne sont que 2 petites heures pour un blog mais 2 heures primordiales pour la démocratie !

Pour notre démocratie à tous. Respectons-nous ! :smartass:

ps : ceux qui diffuseraient ces chiffres seraient de piètres défenseurs de la démocratie française, voire des opposants.

Modifié par Yazerty
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C'est bon, j'ai respecté la loi, morandini aussi, les internautes qui essayant d'avoir les résultats sur les sites suisses ou belges (saturé d'ailleurs) sont venus de partout, je pense que les blogs politique et d'actualité on du faire le record de visite juste entre 18h00 et 20h00, mais même si on n'est pas d'accord faut pas aller contre la loi ( bien qu'il y ai largement à redire dans cette loi ou l'on oublie les DOM qui eux continue à voter après 20h00 ...)

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