Un décret tueur ?

[captain_torche]

Je viens de lire cet article du Monde, qui parle d'un décret qui, s'il est appliqué, risque de causer beaucoup de tort à l'internet français.

Pour simplifier, ce décret prévoit que tous les sites (sans exception) conservent toutes les traces des internautes pendant un an. Il ne s'agit plus uniquement de logs de connexion, mais également des potentielles modifications intervenant dans ce laps de temps.

En clair, si j'édite mon message, le Hub devrait conserver toutes les versions antérieures de mon message, et ce pendant un an, au risque de se trouver hors-la-loi.

En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Espérons que ça ne passera pas.

[nyl auster]

Mais c'est scandaleux, que ce soit d'un point de vue moral, ou du point de vue des moyens à mettre en oeuvre pour que cela soit possible !!

Je croyais qu'il existait en France des lois permettant de protéger notre vie privée (du moins en théorie ), apparemment je me suis lourdement trompé

Edit : et la CNIL dans tout ça ?!

Modifié 24 Avril 2007 par nyl auster

[glibre]

salut

j'ai lu ca aussi ce we.

Pour la CNIL, mystere et boule de ...

[georges]

c'est toujours le même et sempiternel problème : nos cheres têtes blanches qui nous "représentent" à la députation n'ont pas la moindre idée de ce que sont l'internet et ses rouages...

edit : même si un décret émane du gouvernement et non de l'assemblée mais c'est du pareil au même pour le peu qu'ils comprennent...

Modifié 24 Avril 2007 par georges

[Monique]

Bonjour,

A lire en complément, le dossier du Journal du Net, qui propose le projet de décret complet en téléchargement.

[glibre]

il serait interessant de savoir si les divers blogs politiques repecteront ce decret!

[Dan]

J'avais lu cela aussi, en pensant à un mauvais poisson d'avril qui aurait nagé trop longtemps et donc pris du retard.

Il est clair que si ce décret passe, le Hub ne restera pas basé en France bien longtemps... et moi non plus

Ou alors l'Etat me vote le budget collossal pour pouvoir mettre cela en place

[Fuleran]

Je me demande qui est à l'origine de cette idée "sécuritaire"...

En plus la remarque de Dan prouve bien que ce genre de loi est inutile : Le net est mondial alors comment faire appliquer les lois françaises en dehors de nos frontière. A moins de faire comme la chine...

Benoit

[destroyedlolo]

En plus, ils demandent aussi de conserver les mots de passes ce qui va a l'encontre des lois elementaires de la confidentialite

Dans le meme genre, pour des raisons evidentes de securite, les mots de passes des membres de mes sites sont bien evidement stocke sous forme code ... Ca serait donc tres difficile pour moi de les retrouver "a posterieuri" (vu que les sites existent).

Encore une loi débiles

[occitech]

Je ne me fait pas trop de soucis :

l'application d'une telle loi obligerait de telles modifications, non seulement pour les créateurs web mais aussi pour les hébergeurs qui devront mettre à niveau leurs serveurs pour permettre l'accès à certaines données demandées que cela semble irréalisable.

Encore un exemple de la non-connaissance du sujet par les legislateurs, qui s'imaginent que tout peut être fait par le simple vote d'une loi.

Et quand bien même, vu que la France compte déjà très peu d'agents pour surveiller les dérives criminelles du net, qui surveillerait l'application de cette loi ?

[glibre]

effectivement, cela me semble difficilement applicable

[astrofiles]

Je ne m'inquiete pas trop, c'est le style de décret émanant de têtes bien pensantes qui n'y connaissent rien et ne sont pas sur le "terrain" . Ce decret ne serait pas applicable pour de multiples raisons.

- refonte des sites (nécessite également d'avoir la compétence...)

- ressources plus gourmande (la journalisation d'une application a toujours un coup en terme de ressource et performance)

- comment ce décret pourrait être mis en application (controlé) et par qui ?

etc ..etc..

Modifié 24 Avril 2007 par astrofiles

[Lui]

Bonjour les jeunes,

ce décret prévoit que tous les sites (sans exception) conservent toutes les traces des internautes pendant un an. Il ne s'agit plus uniquement de logs de connexion, mais également des potentielles modifications intervenant dans ce laps de temps.

Et si nous stockions aussi toutes les c******* écrites en décrets ou en lois depuis que les gourvernants existent

[Dadou]

Arrête même Google ne s'y retrouverait pas.

Sérieusement, une telle loi ne peut passer, les différents organismes du web s'y opposeront. Et quand bien même, elle n'est pas applicable en l'état, et de tout façon ne sert strictement à rien, on sait tous que les informations fournis par l'internaute peuvent être fausse, même l'adresse e-mail vu qu'il existe des adresses jetable hébergées en dehors de la France, bonjour le suivi.

[Remi]

Une petite précision tout de même : il ne s'agit d'un "article du Monde"... Le Monde ouvre régulièrement ses colonnes pour des tribunes. Ici, il s'agit de Philippe Jannet, président du Geste qui exprime ses craintes. Colombani (qui est assez remonté en ce moment pour d'autres raisons... ) a remis le couvert dans son éditorial d'hier mais, une de fois de plus, ce n'est pas un article de fond.

Je vois mal comment un décret pourrait obliger à garder ancienne et nouvelle version lors d'une modification, c'est tout bonnement impossible. Il me semble d'ailleurs que le décret ne parle que de conserver la nature de l'intervention (création, modification, ...)

Non, le vrai problème se situe plutôt au niveau de l'accès aux données ainsi collectées : doit-on permettre un accès à ces données en dehors d'une décision judiciaire ? Le vrai sujet est là à mon avis et c'est une question qui peut avoir des conséquences importantes (en bien ou en mal d'ailleurs, on peut se poser la question) sur l'évolution de notre utilisation d'Internet.

[Monique]

Bonjour,

Une petite précision tout de même : il ne s'agit d'un "article du Monde"... Le Monde ouvre régulièrement ses colonnes pour des tribunes.

C'est vrai mais... avant cet article, il y a le dossier publié le 16 avril sur le Journal du Net et qui propose une analyse plutôt objective de ce projet de décret.

Je vois mal comment un décret pourrait obliger à garder ancienne et nouvelle version lors d'une modification, c'est tout bonnement impossible. Il me semble d'ailleurs que le décret ne parle que de conserver la nature de l'intervention (création, modification, ...)

Ben non justement, cet extrait du décret me semble bien explicite :

La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :

- des créations initiales de contenus,

- des modifications des contenus eux-mêmes,

- des modifications de données liées aux contenus,

- des suppressions de contenus.

Non, le vrai problème se situe plutôt au niveau de l'accès aux données ainsi collectées : doit-on permettre un accès à ces données en dehors d'une décision judiciaire ?

La situation ne semble pas très claire non plus à ce sujet !

PS : pour ceux qui voudraient se rafraîchir la mémoire, le texte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique citée dans le projet de décret.

[Wefficient]

Pour moi, c'est très clair.

Si le décret passe tel quel :

- plus d'hebergeur en france

- plus de sites de e-commerce en france

- plus de services web en france

- plus de start-up en france

- j'en passe et des meilleures.

Internet est mondial (vous saviez pas ?)

On l'a bien vu avec les sondages pour l'election présidentielle.

Avec un tel decret, il y aura un déménagement total de toutes les activités web vers les autres pays. Comme le decret s'appliquera egalemetn aux sociétés basees sur le territoire, elles délocaliseront.

En France, nous n'avons pas à rougir de nos entrepreneurs ebusiness... Demain nous n'en auront peut être plus.

Tel quel, si le décret passe, je serais obligé de fermer ma société, de déménager physiquement, et délocaliser tous les projets sur lesquels je bosse.

Et réouvrir ailleurs car grace à Internet je télétravaille déjà.

Je touche du bois, ils vont se réveiller et se rendre compte du cauchemard qu'ils sont en train de pondre :-)

[Dan]

Tout à fait d'accord avec ton analyse Charles

Je ferais exactement la même chose que toi si ce décret passait.

[glibre]

mdr, la fuite des webmasters en france;

bon tant qu'a faire, on choisit tous le meme pays

alors... espagne, Malte... ?

[Wefficient]

Tant qu'à faire, un pays ou il y a du soleil mais pas trop. Une qualité de vie nickel (cad pas de sable dans la salade LOL)

Et avec une fiscalité interessante.

Dan en tant que belges, on peut aller à Monaco, on paiera pas d'impots ! ;-)

[ludo88]

Vous rigolez ou quoi tant qu'a déménager je veux une ile au niveau de vie moins important, les adsenses me paient en dollar, tant qu'a y etre plutot un pays qui a sa monnaie indexée sur le dollar pour arreter de voir mes revenus en dollar augmenter mais mes revenus en stagner...

Je propose la republique dominicaine ou auter dans ce style, plage de sable blanc, niveau de vi honnete climat sympa 12 mois par an...

[Wefficient]

Ludo, t'as connu le web du temps des 56K ?

Moi j'veux un endroit avec du haut haut débit stable. C'est vrai quoi, moi Internet c'est pas que pour le plaisir ;-)

[captain_torche]

Je viens de lire que Gandi serait prêt à s'expatrier en Angleterre si ce décret passait.

[occitech]

Encore aux infos ce matin !!!

Donc ca bouge.

A votre avis, chers confrères, serait-il envisageable de fermer un certain nombre de sites, une même journée sur TOUTE la France, pour sensibilier l'opinion publique ?

Cela pose le problème de la continuité de (notre) service, mais éventuellement avec nos clients qui nous soutiennent....ça pourrait faire mouche, et du coup nous permettre de répondre à ce projet irréaliste.

Vos réactions ?

Modifié 25 Avril 2007 par occitech

[astrofiles]

C'est vrai que en dehors des implications et faisabilité technique qui nous concernent il y a la question des libertés individuelles et respect de la vie privée qui se pose et cela concerne tout le monde...

Maintenant je ne sais pas si ce genre d'actions a un réel impact, il faudrait que les médias relayent davantage cette information .

Modifié 25 Avril 2007 par astrofiles