Jump to content
Sign in to follow this  
fr3br0

Gérant de son EURL et salarié d'une autre entreprise

Rate this topic

Recommended Posts

Bonjour,

Tout est dans le titre :)

Peut-on avoir sa propre entreprise et être salarié d'une autre entreprise ?

A savoir, je ne vais pas pouvoir me sortir une rémunération adéquate avec ma société donc j'envisage de repartir sur le chemin du chercheur d'emploi à plein temps

Y a t-il des contradictions légales ?

A vue de nez, du moment que les 2 entreprises ne sont pas concurrentes, cela ne doit pas poser de problèmes ? Mais peut-être y a t-il d'autres points à respecter ?

Merci pour les réponses

Share this post


Link to post
Share on other sites

Il est (heureusement!) possible d'avoir plusieurs emplois. Vous avez cependant une obligation de loyauté qui consiste dans votre cas à prévenir votre prochain employeur de l'emploi précédent.

Si votre statut dans votre propre entreprise est celui de salarié (gérant minoritaire) le futur employeur vous demandera vos bulletins de paie de gérant (afin de vérifier que le cumul des rémunérations ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale, ou pour organiser le partage des cotisations en dessous et au dessus de ce plafond).

Dans mon site (mentionné en signature) j'evoque votre cas. En particulier, si vous n'êtes pas actuellement salarié, vous pourrez bénéfier d'une réduction des cotisations sociales.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour brocexco,

Et merci pour votre réponse

Il est (heureusement!) possible d'avoir plusieurs emplois. Vous avez cependant une obligation de loyauté qui consiste dans votre cas à prévenir votre prochain employeur de l'emploi précédent.
Oui c'est prévu :)

Si votre statut dans votre propre entreprise est celui de salarié (gérant minoritaire) le futur employeur vous demandera vos bulletins de paie de gérant (afin de vérifier que le cumul des rémunérations ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale, ou pour organiser le partage des cotisations en dessous et au dessus de ce plafond).
Je suis majoritaire non salarié

Dans mon site (mentionné en signature) j'evoque votre cas. En particulier, si vous n'êtes pas actuellement salarié, vous pourrez bénéfier d'une réduction des cotisations sociales.
Pouvez-vous me fournir le lien de la page en question ? J'ai parcouru votre site (très intéressant) mais n'ai malheureusement pas trouvé le sujet correspondant

Je me pose également la question par rapport à la sécurité sociale. Y aura t-il des démarches à faire pour mon futur employeur (ou pour moi) ou bien y a t-il transparence totale ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ces hub-webmasteriens, quelle bande de paresseux! il faut même leur donner la page exacte!

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea02.htm chapitre 2.1.9.

.... mais, à me relire cela ne concerne que les douze premiers mois d'activité non salariée. :wacko:

- Le futur employeur s'occupera de la declaration préalable d'embauche, et du versement des cotisations dues au titre de vos revenus salariés;

- Vous, vous continuerez à recevoir vos appels de cotisations, pour les seuls revenus provenant de votre activité non salariée.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Merci brocexco pour cet excellente page.

J'ai qq petites questions à vous poser sur ces écrits:

Obligation de loyauté:Les clauses d'exclusivité ne sont pas opposables au salarié-créateur pendant un an (ou deux ans, s'il prolonge le congé ou le passage à temps partiel prévu ci-dessous)

ca veut dire quoi en clair, pas opposable ?

L'immatriculation: il s'agit en fait de bien définir son activité par rapport aux critères existants. Dans mon cas, il s'agit du développement de logiciels n'apprtenant pas au domaine de la communication (encore que lorsque l'on fait des applications orientées réseau, cela peut-il s'apparenter à de la commuication???) et pouvant être à la fois innovants et pas innovants. De plus, cette activité serait triple: vente de licences d'exploitation de mes logiciels, développement de logiciels et services réseaux à des tiers (plus du service donc) et revenus de la pub (dans mes rêves). Alors Agessa, Urssaf, registre du commerce ?

Charges sociales: J'ai cru comprendre que les nouveaux gvts tendent à supprimer la forfaitisation des cotisations en début d'activité pour appliquer des montants caclués sur la base des revenus réels de l'activité. Est-ce que vous en savez un peu plus. Par ailleurs il était plus récemment question de faciliter la création d'entreprises liés aux activités du Net. Avez-vous plus de précisions?

Merci d'avance

Share this post


Link to post
Share on other sites

a - "la clause d'exclusivité n'est pas opposable" Vous avez peut être signé un contrat de travail à temps plein prévoyant que vous ne ferez aucun autre travail, c'est la clause d'exclusivité. Vous n'êtes plus obligé de respecter cette clause, même signée!

b - immatriculation - a priori, vous serez surtout développeur ce qui vous rattacherait à l'immatriculation urssaf.

c - les cotisations sociales: extrait du fouillis de apce.fr, publié fin "La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a institué au profit des personnes qui exercent une activité ponctuelle ou saisonnière en qualité d'indépendant une proratisation de la cotisation minimale du régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés.

Un décret vient de préciser que sont concernés par cette mesure les travailleurs indépendants dont l'activité ne dépasse pas 90 jours par an.

De plus, la cotisation annuelle d'assurance maladie maternité ne pourra pas être inférieure à 1/12ème du montant de la cotisation minimale."

Share this post


Link to post
Share on other sites

Merci brocexco pour votre réponse rapide.

a) Effectivement je suis dans ce cas; bonne nouvelle donc!

B) Développeur ET éditeur indépendant, c'est pour ça que la question se pose bien entre l'URSAFF et la Chambre de commerce.

c) Je faisais référence à la loi Dutreil, dont voici une explication Loi dutreil - JDNet

et en particulier aux trois points suivants:

Exonération de charges sociales et régime salarié. La première année, le créateur-salarié est exonéré de charges sociales et conserve la protection sociale du régime salarié.

Paiement différé des charges sociales la première année. Le créateur peut aussi demander l'étalement des charges sociales sur cinq ans.

Pour les micro-entreprises, calcul des charges sur la base de leur revenu réel.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour les conditions exactes de l'éxonération du salarié créateur, voir le site suivant:

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...reprise_01.html

Quant à l'étalement sur les 5 ans à venir des charges de la première année, je considère que c'est un attrape c. : vous reportez des paiementssur des années de montée en charges ou la trésorerie est encore plus tendue, et on n'a pas encore de jurisprudence du cas de faillite (faudra-t-il continuer à payer? à priori oui!)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...