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Liberté d'expression et règlement d'un forum ?


Folken

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Bonjour à tous,

Ce matin, j'ai un merveilleux syndicaliste qui a fait son caca nerveux suite à une sanction à son encontre :smartass:

Et bien sûr, il n'est pas du tout umble ... et cherche la m*** là où il n'y en a pas (normal, c'est un syndicaliste :lol: petite boutade amicale ...)

Bref, voici une parti de son message

...

Je t'invite sur notre forum, dans la rubrique jurisprudence, tu verras ce que l'on fait et qui l'on attaque, alors un administrateur

Tu sais je suis un syndicaliste très engagé. Des GAV j'en ai eu... et jamais aucune poursuite. Mes procés je les gagne....

...

Ta censure ne résulte donc que d'une discrimination et règlement ou pas, tu es soumis à la Loi.

Pour le syndicalisme, comme pour la religion ou la politique, tu te places toi-même en situation délictuelle....

Car tu couperait le sifflet des intervenants en raison de leur discours lié à ces thèmes et tu n'as pas le droit d'interdir sur un lieu d'expression une personne de s'exprimer, car elle se revendique d'une religion, d'une philosophie, d'un syndicalisme....

C'est le propre de la discrimination que d'interdir le syndicalisme, les religions, la politique sur un support d'expression (voir à ce sujet Loi sur la presse 1881 et Jurisprudences)...

C'est une discrimination que d'interdir l'accès à ceux qui parlent de religion de syndicalisme et de politique....

C'est à toi de voir maintenant.

Pour information, j'ai interdit toute discussion concernant la politique et même de la religion, afin d'éviter tous débordement et problème, et fight entre membres.

Et ses intimidations ne marche pas du tout.

Alors plusieurs choses :

- Un forum de discussion est un lieux d'échanges et peut être considéré comme un endroit privé (inscription obligatoire pour consultation de l'intégralité du forum)

En se basant sur un lieu privé, le réglement intérieur (charte ... règle) a quand même une certaines valeurs ? Tout comme une entreprise où les salariés sont soumis aux réglements intérieurs, où la réglementation nationale prime.

Je trouve toujours les informations sur la responsabilité des propos diffamatoires, mais cela fait la première fois que l'on me les casse avec la liberté d'expression.

Donc petite recherche, je tombe sur :

http://barthes.ens.fr/scpo/Presentations99...stad/index.html

"l'ensemble de la législation existante s'applique aux acteurs d'internet... Il n'existe pas et il n'est nul besoin d'un droit spécifique de l'internet et des réseaux."

ok quand il s'agit des propos diffamatoires, mais le reste .... interdire certaines thématique ?

Concernant loi de la presse de 1881 (qui est hors sujet concernant les forums de discussion)

http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=6

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de lhomme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de labus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Il avait aussi commencé sur la voie :

Laisse-moi de parler de la liberté d'exression syndicale et de l'entrave à la liberté d'expression syndicale. Il me semble qu'il y a un délit pénal existant en la matière...

Mais comme je ne suis pas une entreprise, et que le forum n'a pas de salarié, cette liberté ne s'applique pas ... (enfin d'après mes recherches)

Enfin voilà, cela me parait tellement gros comme message que j'ai voulu vous en faire profiter de ce petit morceau :)

Il y en a qui n'ont pas peur du ridicule quand même ...

Bonne journée,

Folken

Modifié par Folken
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votre interlocuteur dit

C'est une discrimination que d'interdir l'accès à ceux qui parlent de religion de syndicalisme et de politique....

Or vous n'interdisez pas en fonction d'une appartenance, vous sanctionnez en fonction de propos ecrits, diffamatoires ..... ou simplement hors sujet (quelque soit ce sujet).

Depuis que je connais le fauvisme et le cubisme, je ne supporte plus l'impressionisme, mais si je continue au delà, dans ce forum de droit, il serait normal de santionner un hors-sujet! :lol:

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Posté (modifié)

disons qu'il essai de faire pression car c'est un Secrétaire Général d'un syndicat ...

J'ai trouvé de quoi faire avancer mon moulin en recherchant, et voici un peu la trouvaille : (merci à ma modératrice :flower: )

Pour ce qui concerne les forums de discussions, de manière quasi-unanime, lauteur dun message ne dispose daucun droit à publication sauf dans les cas de lexercice dun recours légal comme par exemple le droit de réponse .

Il n'a pas été diffamé ni attaqué publiquement que je sache il n'a donc aucun droit.

Sur le forum des droits sur internet, il est indiqué qu' :

" Une charte a pour conséquence de préserver la liberté dexpression en limitant la discrétion du modérateur. Elle a pour effet de créer une attente légitimant le refus de publication. "

Le règlement d'un forum est un véritable contrat dadhésion auquel accepte de se soumettre volontairement linternaute, ses menaces sont sans fondement.

Reste encore a lui clouer le bec une fois de plus ... j'en ai presqu'une larme à l'oeil : :lol: C'est la première fois que l'on me menace avec ses arguments :lol:

Modifié par Folken
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Pour info, le coup de l'atteinte à la liberté d'expression revient assez souvent chez certains grincheux qui se font modérer pour des propos hors-charte, ici. Pour l'instant, personne n'a entamé de procédure pour autant contre le Hub.

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Vous êtes administrateur, vous possèdez votre forum qui lui même possède une charte, je ne vois pas ce qui vous empêche de supprimer tous propos contraires à cette charte.

D'ailleurs j'interdit également les sujets politiques sur mes forums et je ne m'en porte pas plus mal, mes membres non plus bien au contraire ! Je pense comme vous que le fait d'interdire certains sujets "à débat" sur un forum dont le thème est complétement différent est une bonne chose et évite des tensions.

J'ai retrouvé un article sur la gestion des forums que j'avais gardé quelque part pour le relire de temps en temps :

Régulation des forums de discussion (chapitre III)

Edit: je rajoute qu'en fait le mieux à faire dans cette histoire serait surement d'ignorer ses messages et s'il insiste pourquoi ne pas parler de harcèlement :whistling:

Modifié par Wolf18
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A ceux qui me parlent de liberté d'expression (ou d'atteinte à celle-ci) lorsqu'ils se font modérer ou effacer un message, je réponds toujours la même choce:

  1. les règles du Hub sont une convention à laquelle adhère un membre lorsqu'il s'inscrit
  2. le Hub n'est pas un espace public... si c'était le cas il faudrait permettre à tous de publier, alors qu'ici il FAUT être inscrit avec une adresse email valide.
  3. ils sont bien évidemment libres de raconter ce qu'il leur plaît sur LEUR espace, LEUR forum ou LEUR blog, mais personnellement je ne vois pas pourquoi j'irais acquitter la location d'un serveur dédié pour leur permettre de venir raconter leurs conneries chez moi.

En général il n'y a aucune suite donnée à ces arguments... :)

PS: lors de son inscription, le futur membre reçois ce texte:

Merci de vous souvenir que nous ne sommes pas responsables des messages écrits.

Nous ne nous portons pas garant ni ne certifions l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun message, ni ne sommes responsables de leur contenu.

Les messages expriment l'opinion de leur auteur, pas nécessairement les opinions des responsables de ces Forums.

Tout utilisateur qui trouverait qu'un message est désobligeant est encouragé à nous contacter immédiatement par email.

Nous avons la possibilité de supprimer ces messages et nous ferons tous les efforts dans ce sens, dans un délai raisonnable, si nous pensons que la suppression est nécessaire.

Vous acceptez, par votre utilisation de ce service, que vous n'utiliserez pas ces Forums pour poster toutes choses que vous sauriez fausse et/ou diffamatoire, inexacte, abusive, vulgaire, incitant à la haine, harcelante, obscène, profanatrice, orientée sexuellement, menaçante, révélant la vie privée d'une personne, ou contraire aux lois.

Vous acceptez de ne pas poster des objets soumis à droit d'auteur à moins que ces forums ou vous même ne déteniez ce droit.

Vous vous engagez à respecter les règles du forum, votre inscription signifiant que vous certifiez en avoir pris connaissance.

Les adresses email des membres du Hub ne serviront qu'à l'usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

qui est suivi d'une case à cocher intitulée: "J'ai lu, compris et j'accepte ces termes et conditions"
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Merci beaucoup Dan ;)

Je prends bonne note de ta trame qui est très sympatique.

Au départ, j'incluais la charte dans l'envoie des emails, mais le soucis était les mis à jour et correction.

Après la MAJ du script je ne l'ai plus fait, mais ton exemple me donner une idée ;)

Merci Wolf18 pour le lien très interessant ;)

En tout cas, je n'ai même pas répondu à son message ... même si ça fait la première fois que je reçois ce type de message ... pourtant, j'en reçois souvent :lol:

Merci en tout cas pour vos infos !

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Salut

le Hub n'est pas un espace public...
C'est LA chose à retenir.

Un site web est un espace privé détenu par son responsable légal. Celui-ci a tout pouvoir quant aux règles qu'il édicte pour son site, tant que cela ne viole aucune loi fondamentale (par exemple: faire l'apologie du négationnisme, échanger des photos à caractère pédophile, ou autres inepties).

La liberté d'expression sur un espace privé s'arrête là où l'a décidé le responsable du dit espace privé.

Pour conclure, je citerais Olivier Meunier: "faut laisser courir les c*ns, ça leur fait de l'exercice".

Et ça, j'ai le droit de le dire, c'est sous license Creative Commons Attribution :D

PS: Intéressant de mettre dans le même panier la religion, la philosophie, et le syndicalisme :unsure:

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PS: Intéressant de mettre dans le même panier la religion, la philosophie, et le syndicalisme :unsure:

Dans certaine cités (ex)minières du Nord/Pas de Calais, le syndicalisme tient presque de la religion, donc ça ne me surprends pas trop...

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