tatoche70 Posté 20 Octobre 2007 Partager Posté 20 Octobre 2007 Bonjour, Jai un site qui rapportera environ 10000 euros pour 2008 ou peut-être plus. Je souhaite savoir quel est pour moi la formule qui me permettra de payer le moins dimpôt Sachant : - que je travaille dans mon entreprise - que mon site me rapportera entre 10000 euros et 15000 par ans - mes revenus proviennent de la pub - j'ouvrirai peut-être une boutique e-commerce, cela change peut-être la donne. Dois-je créer une société ? De quel type ? Dois-je me contenter de déclarer le tout avec ma déclaration dimpôt avec mon salaires annuel ? Dois-je me déclarer comme vendeur indépendant? J'ai visité les divers forums traitant le sujet et j'ai lu des avis contradictoire. Il est difficile d'avoir une réponse claire. Ce sujet intéresse beaucoup de webmaster qui veulent rester dans la légalité. Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bidibul Posté 20 Octobre 2007 Partager Posté 20 Octobre 2007 (modifié) c'est normal d'avoir des avis contradictoires car il existe plusieurs solutions pour de multiples cas. J'ai également lu par ci par là que certains préfèrent être en association et d'autres en société. Après m'être longuement tatée, j'opte pour la SARL, car je voudrais garder un boulot à mi-temps, ce qui me permet de garder ma sécu, et je récupèrerai mes bénéfices en fin d'année d'un seul coup. Pour les impots, je déclarerai en IS (impots société). Mais bon, moi c'est juste pour pouvoir déclarer mes ad-sense et je bosse à côté, donc, tous les cas de figures sont différents. Mais c'est la meilleure façon que j'ai trouvé de les déclarer, car tu n'as pas de salaires tous les mois, donc pas d'URSAF et compagnie... et pourtant tu touches bien ton argent, mais en une seule fois en fin d'année, alors qu'en assoc, c'est possible, mais j'ai trouvé ça plus compliqué en fait. Il faut le réinvestir dans l'assoc, donc il faut se salarier, et on rentre à nouveau dans une compta plus lourde. perso, juste pour des adsense, j'ai pas envie de me prendre la tête en compta, ni de perdre mes avantages. J'espère que ça pourra t'aider un peu dans tes choix. EDIT -> Oups, en relisant ton post, j'avais zappé que tu étais déjà salarié dans ton entreprise... si tu es salarié, tu n'as qu'à ajouter tes revenus à ton salaire je crois, mais là, je suis pas trop sure... puis je crois qu'il y a une somme limite genre 7000 euros ou quelque chose comme ça... à vérifier ça. Mais du coup, tu pourrais peut-être justement rester salarié et garder tes acquis et monter ton entreprise comme je compte le faire en dégageant les bénéfices en fin d'année... De plus tu peux déduire tous tes frais professionnels évidemment, tu ne déclares que ce qu'il reste après avoir oté tous tes frais. Modifié 20 Octobre 2007 par bidibul Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 20 Octobre 2007 Partager Posté 20 Octobre 2007 jai fait justement un petit bout de site sur les petites activité indépendantes de salariés (vois dans ma signature), cela pourrait peut être donner des idées. (une société pout 10000 ? bof!) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 21 Octobre 2007 Partager Posté 21 Octobre 2007 J'ai visité les divers forums traitant le sujet et j'ai lu des avis contradictoire. Il n'y a rien de contradictoire ici. Par contre, le sujet a été mainte et mainte fois débattu. Avec toujours les mêmes réponses. EDIT -> Oups, en relisant ton post, j'avais zappé que tu étais déjà salarié dans ton entreprise... si tu es salarié, tu n'as qu'à ajouter tes revenus à ton salaire je crois, mais là, je suis pas trop sure... puis je crois qu'il y a une somme limite genre 7000 euros ou quelque chose comme ça... à vérifier ça. Là pas besoin de vérifier : C'est un mythe ! Si tu arrives a trouver un texte officiel qui dit ça te t'offre le champagne ! Alors : Pour répondre à ta question tatoche70 ... - Le site de Brocexco - La publication du Hub de Bzhcool - Un post de Zantar dans ce forum Et beaucoup d'autres posts dans ce même forum, ou en cherchant un peu tu trouveras des informations Bonne lecture ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bidibul Posté 21 Octobre 2007 Partager Posté 21 Octobre 2007 (modifié) oui, je précisais bien que je n'étais pas du tout sure de ça, que c'était à vérifier... désolée. Mais je ferais bien tout pour trouver un texte allant dans ce sens histoire de gagner la bouteille de champ ! Modifié 21 Octobre 2007 par bidibul Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté 21 Octobre 2007 Partager Posté 21 Octobre 2007 (modifié) Pour la déclaration de publicité, c'est à dire sans prestations intellectuelles, le statut d'entrepreneur individuel est compatible avec celui de salarié en regime fiscal de Bénéfices industriels et commerciaux . Coté impot, c'est avec L'Impot sur les Revenus avec un abattement de 71% Déclaratif simplifié (ou "micro-BIC") : bénéfice imposable = recettes brutes annuelles, diminuées d'un abattement forfaitaire de 71 % (50 % pour les prestations de services), sans que cet abattement puisse être inférieur à 305 €, à compter de l’imposition des revenus de 2006. Sources : http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html http://www.boursier.com/services/votrearge...uide/FIS14.html Modifié 21 Octobre 2007 par Olivier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Le régime 'micro bic' est applicable a ceux qui relèveraient du régime bic (réel ou simplifié), c'est - à dire : pour les entreprises dont l'activité consiste à vendre en l'état ou après fabrication ou transformation des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement. Dans le cas de publicité c'est le régime micro-BNC qui s'applique avec une limite de 27000 . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
demoore Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Et le cas: Le Webmaster de nationalité A vit expatrié dans un pays B, le serveur est dans un pays C, la régie publicitaire dans un pays D qui verse l'argent sur un compte bancaire du pays A? C'est plus ou moins le mien: A = France, B = Chine, C = Angleterre (France depuis peu), D = USA (google, seuls revenus du site). A qui dois-je m'adresser? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Le Webmaster de nationalité A le fisc n'est pas regardant sur la nationalité ....vit expatrié dans un pays B, depuis combien de temps et pour combien de temps? Payez vous des impots là bas (si non avez vous encore des centres d'intérêts économiques en France)le serveur est dans un pays C, le fisc n'est pas regardant sur la nationalité de serveurla régie publicitaire dans un pays D le fisc n'est pas regardant sur la nationalité de regie ..qui verse l'argent sur un compte bancaire du pays A? le fisc n'est pas regardant sur la nationalité du compte Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
demoore Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Depuis combien de temps et pour combien de temps? Payez vous des impots là bas (si non avez vous encore des centres d'intérêts économiques en France) Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je suis en Chine depuis 5 ans, immatriculé au consulat français, j'y vis au moins 10 mois par an, et reçois un salaire pour mon activité principale dans une école. Je crois que les impots sont prélevés à la source par l'école. Je ne paye directement pas d'impôt, et aucun des professeurs étrangers ou chinois que je connais non plus (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas à payer). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Si tu es Français, que tu résides plus de 180 jours par an dans un pays étranger pour ton travail tu n'as pas obligation de déclarer tes revenus en France, vu que dans ce cas tu es considéré comme "Expatrié"... (J'ai pas dit comme travailleur immigré ) ... ) Mais si tu es Français -avec une adresse en France- et que tes revenus sont versés à l'étranger mais que tu dois prouver aux impôts pour ne pas payer en France, que tu paies au moins le même montant-sinon plus- dans le pays étranger, pour être non imposable en France. Ai-je tout juste Brocexco ? (Ben, oui Bruno est ma référence... Je préfère l'avis d'un expert, plutôt que de laisser le doute) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Ai-je tout juste Brocexco ? Mention excellent! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
demoore Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Si tu es Français, que tu résides plus de 180 jours par an dans un pays étranger pour ton travail tu n'as pas obligation de déclarer tes revenus en France, vu que dans ce cas tu es considéré comme "Expatrié"... (J'ai pas dit comme travailleur immigré ) ... ) Je suis dans ce cas. Mais si tu es Français -avec une adresse en France- et que tes revenus sont versés à l'étranger mais que tu dois prouver aux impôts pour ne pas payer en France, que tu paies au moins le même montant-sinon plus- dans le pays étranger, pour être non imposable en France. Mais je suis également Français (et ne compte pas devenir Chinois...). Je n'ai pas d'adresse en France. Les revenus sont versés sur mon compte français que je n'ai pas cloturé, et sur lequel je prélève la somme pour payer l'hébergement. Brocexco a dit que le fisc n'est pas regardant sur la nationalité du compte, c'est à dire que si j'utilisais un compte en Suisse ça ne changerait rien à l'affaire? Mes impots en Chine sont à priori prélevés à la source, mais surement inférieur vu le salaire chinois à ce que je devrais payer en France. Donc même si je ne vie pas en France, n'est pas d'adresse en France, ne profite d'aucun avantage (pas de retraite, je paye moi-même ma sécu pour les français de l'étranger), n'ai aucune activité en France, c'est là que devrais payer mes impôts? Ca ne me gêne pas à priori, c'est juste différent de ce que l'on m'avait dit la dernière fois. Merci encore Arlette et Brocexco. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 22 Octobre 2007 Partager Posté 22 Octobre 2007 Mes impots en Chine sont à priori prélevés à la source, mais surement inférieur vu le salaire chinois à ce que je devrais payer en France.Donc même si je ne vie pas en France, n'est pas d'adresse en France, ne profite d'aucun avantage (pas de retraite, je paye moi-même ma sécu pour les français de l'étranger), n'ai aucune activité en France, c'est là que devrais payer mes impôts? La construction intellectuelle pour aboutir a la solution - fiscalisation française ou non -doit bien être comprise comme qqch à plusieurs étages: 1º étage : êtes vous installé en france? oui? assujettissement de tous vos revenus 2º étage : avez vous une activité économique en France (un compte bancaire n'est pas une activité économique)? 3e étage : Avez vous le moindre intérêt en france ('foyer familial", centre des intérêts économiques, etc. ) si la réponse est non partout, ce qui semble votre cas, la réponse est évidemment: non vous n'êtes pas fiscalisés en France. Les arguments qu'avec Arlette, j'ai évoqué sous entendent que vous avez encore un lien avec la France (hors la nationalité) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
demoore Posté 23 Octobre 2007 Partager Posté 23 Octobre 2007 Les arguments qu'avec Arlette, j'ai évoqué sous entendent que vous avez encore un lien avec la France (hors la nationalité) Merci beaucoup Brocexco pour ces précieuses informations. Comme attache il y a évidemment la famille, la maison familiale (qui appartient à mes parents), mais pas de foyer au sens femme et enfants. Le lien à la France n'est pas économique aujourd'hui, mais est tout de même beaucoup plus fort que la simple nationalité (mais évidemment ce n'est pas le sujet...) Merci encore pour tout. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 23 Octobre 2007 Partager Posté 23 Octobre 2007 Comme attache il y a évidemment la famille, la maison familiale (qui appartient à mes parents), mais pas de foyer au sens femme et enfants. Un foyer fiscal c'est tout bêtement une adresse en France. Le fisc ça lui importe peu que tu sois célibataire, ou polygame avec une ribambelle de gamins Par exemple pour ton passeport tu dois avoir une adresse en France, vu que tu es Français. (Même si c'est l'adresse de tes parents) Mais dans ton cas, si tu as une adresse en France et que tu travailles plus de 180 jours par an en Chine : Tu es un travailleur expatrié pour la France, et un travailleur immigré pour la Chine. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté 23 Octobre 2007 Partager Posté 23 Octobre 2007 (modifié) Le régime 'micro bic' est applicable a ceux qui relèveraient du régime bic (réel ou simplifié), c'est - à dire : pour les entreprises dont l'activité consiste à vendre en l'état ou après fabrication ou transformation des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement. Dans le cas de publicité c'est le régime micro-BNC qui s'applique avec une limite de 27000 €. Il me semble que les BNC (bénéfices non commerciaux) sont réservés aux prestations dites "intellectuelles" (consultants, formateurs, médecins, psy etc...) alors que la publicité est une activité commerciale (revente d'espaces), elle dépend des "Bénéfices industriels et commerciaux". Il n'y a pas de prestation. Si prestation il y a, c'est en tant qu'activité non principale ET dans la limte de 27.000 € mentionnés. (sinon changement de régime) Avec une reponse d'impot.gouv.fr : http://www.apce.com/cid20815/createurs-d-e...al-choisir.html Modifié 23 Octobre 2007 par Olivier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 23 Octobre 2007 Partager Posté 23 Octobre 2007 alors je prends les phrases de votre site : Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :- 76 300 euros HT (exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - 27 000 euros HT (autres prestataires de services et professions libérales), il n'y a pas de distinction suivant le degré d'intellectualisation du service ........ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté 23 Octobre 2007 Partager Posté 23 Octobre 2007 Il n'y a pas d'intellectualisation du service pour distinguer l'un ou l'autre. Une prestation est différente d'une vente. L'affichage de publicité n'entre pas dans le cadre de la prestation de service, mais dans celui de la vente d'espace publicitaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 24 Octobre 2007 Partager Posté 24 Octobre 2007 Cela a été un débat récent des services des impôts: Peut on assimiler les loueurs d'espaces publicitaires sur le web au régime des petits loueurs de panneaux d'affichage (comme il en existe au bord des routes)? Dans ce cas, le régime fiscal aurait été, selon le cas ou celui des revenus fonciers, ou celui des BIC. Le rejet de cette solution a été motivé par le fait que le loueur de panneaux a usuellement un rôle passif: il bénéficie ou pâtit de la valeur du quartier, de la disposition du logement, mais son action personnelle a peu d'impact sur le revenu tiré de la location. Ce n'est pas le cas du propriétaire d'un site web, qui peut améliorer le référencement, augmenter le nombre de visiteurs en changeant le contenu du site, etc. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 24 Octobre 2007 Partager Posté 24 Octobre 2007 Il me semble que les BNC (bénéfices non commerciaux) sont réservés aux prestations dites "intellectuelles" (consultants, formateurs, médecins, psy etc...)alors que la publicité est une activité commerciale (revente d'espaces), elle dépend des "Bénéfices industriels et commerciaux". Il n'y a pas de prestation. Si prestation il y a, c'est en tant qu'activité non principale ET dans la limte de 27.000 mentionnés. (sinon changement de régime) Avec une reponse d'impot.gouv.fr : http://www.apce.com/cid20815/createurs-d-e...al-choisir.html Pour qu'il y est revente, il faudrait qu'il y est achat en premier lieu. Or quand tu mets de la pub tu ne l'achètes pas pour la revendre à tes visiteurs. Tu touches une commission pour afficher des bannières sur ton site. Et moi quand je lis : Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :- 76 300 euros HT (exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - 27 000 euros HT (autres prestataires de services et professions libérales), sont soumises, sauf option pour un autre régime, au régime fiscal de la micro-entreprise pour la détermination de leurs bénéfices imposables, et à la franchise en base de TVA. Je comprend : - Que le commerce suppose la vente de quelque chose que je peux toucher avec mes mimines. - Que tout le reste est de la prestation de service. Alors si tu as un site e-commerce ou tu vends des objets et que tes revenus publicitaires sont une activité accessoire : Oui tu es en BIC. Quand tu n'as que des revenus publicitaires tu es en BNC. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 24 Octobre 2007 Partager Posté 24 Octobre 2007 Puisque Arlette a été plus explicite, je relèverai un dernier point: dixit olivier: Il me semble que les BNC (bénéfices non commerciaux) sont réservés aux prestations dites "intellectuelles" (consultants, formateurs, médecins, psy etc...) C'est le contraire en fait: tous les revenus qui ne sont pas expressément qualifiés par la loi comme relevant d'un régime particulier (BIC, Foncier, Financier, etc ,) relèvent des BNC. Cela permet au fisc de taxer des prestations - pas très intellectuelles, à mon avis -, comme le recel, la prostitution ou le proxénétisme .... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 24 Octobre 2007 Partager Posté 24 Octobre 2007 Cela permet au fisc de taxer des prestations - pas très intellectuelles, à mon avis -, comme le recel, la prostitution ou le proxénétisme .... Oui mais là on est vraiment dans la prestation de service . Bien qu'elles vendent leur corps (enfin comme on le dit) les dames, et que cela peut dans certains cas être considéré comme de la "vente à emporter"... On ne peut pas les garder au delà d'un certain temps, ni les couper en rondelles si ça vous chante Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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