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Arlette

Cabinet d'Avocats : Alexander et Associés

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Bonjour,

Quelques questions d'ordre juridique sur cette publication. Nous espérons que celles-ci ont répondu à vos attentes.

Exceptionnellement, nous vous demandons de ne pas rajouter de questions sur ce post, mais si vous le souhaitez dans quelques mois nous pourrons poser d'autres questions. Le plus simple est donc de me les envoyer par MP.

Comme précisé en fin d'article, les questions sont d'ordre généraliste, pour les problèmes particuliers il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit.

Bonne lecture !

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Très bon la réponse à la question "quelle heure est-il ?" :)

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Super interview ! Vraiment très instructive.

Dans les bookmarks !

C'est sympa d'avoir gardé la question idiote, et sympa à lui de s'être creusé les méninges à faire une réponse qui tienne droit. :)

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Bonjour,

Très intéressant, même si je ne suis pas toujours totalement concernée en tant que Belge... justement, je suppose que le terme Miagistes est typiquement français, que signifie-t-il ?

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Très bonne interview comme d'habitude. Merci à tous ceux qui y ont participé :)

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justement, je suppose que le terme Miagistes est typiquement français, que signifie-t-il ?

C'est les personnes titulaires d'un MIAGE (Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion). Si cela te dit de reprendre tes études Monique, il y a une formation à Marseille :P

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salut à tous,

et un grand merci au Hub de nous présenter régulièrement des interviews de cette qualité ! :thumbsup:

c'est à la lecture de telles publications que l'on regrette que google n'accorde pas (beaucoup) plus de poids au contenu (au vrai contenu) plutôt que de se borner à compter les backlinks et de s'appuyer sur d'autres paramètres abscons.

Modifié par georges

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Bonjour à tous,

comme beaucoup d'entre nous j'ai été confronté très récemment au phénomène de copie, de plagiat et de contrefaçon !

Afin de faire réagir le site plagieur, j'ai crée une page spécifique (sans propos diffamatoire) pour interpeller et faire en sorte que les sites touchés (et leurs rédacteurs) réagissent comme il se doit...

La page se trouve içi, elle traite bien entendu de la contrefaçon et du vol de contenu !

J'ai profité de l'existence de mon blog (propre à ma profession) pour insérer un petit article à ce sujet...la réaction ne s'est pas faite attendre et le site copieur a tout bonnement retiré ce qu'il avait plagié. Ce résultat a pu être obtenu avec l'appui d'un coup de téléphone en bonne et dûe règle l'informant de l'existence de ces pages et un second mail lui indiquant les adresses des articles...

Comme je l'ai écrit sur mon blog; l'"internet n'est pas une zone de non-droit"; il est important de réagir et si besoin de fourbir les outils dont nous disposons afin de faire entendre raison aux indélicats et plagieurs de toute sorte :!:

Réagissez en prenant toutes les précautions d'usage (évitez la diffamation et ne fournissez pas l'url sur la page que vous créez éventuellement); un bon arrangement à l'amiable vaut mieux qu'un long procès :smartass:

Ps: Cette réaction ou expérience personnelle partagée sur ce post a reçu l'aval ou autorisation d'Arlette (merci à elle ;) )

Fred

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:clap: Bonne initiative et qui arrive à brûle pourpoint dans la discussion que j'ai eu avec mes collègues, ce midi et qui avait pour thème : le droit à l'image sur notre site web !! Vaste débat.... :smartass:

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Au risque de répéter : très bonne interview, c'est vraiment instructif, je l'ai dévorée (comme les autres d'ailleurs) :)

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la discussion que j'ai eu avec mes collègues, ce midi et qui avait pour thème : le droit à l'image sur notre site web !!

Concernant le droit à l'image: c'est effectivement un autre débat ou un débat parrallèle aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle de ce qui est rédigé ou diffusé (dans le cas des visuels) sur le web comme sur toutes sortes de supports.

Je pense qu'il est bon de rappeler que ce qu'on nomme "le droit à l'image" concerne le droit de regard qu'ont les personnes sur la diffusion de visuels les représentant et le fait qu'ils soient en droit de donner leur approbation ou leur refus au sujet de l'utilisation de ces fichiers. En d'autre terme; on peut être l'auteur d'un cliché mais ne pas pouvoir l'exploiter ou s'en servir sans l'assentiment, l'accord de la ou des personnes qui y figurent...à toutes fins utiles un écrit, une autorisation dûement remplie sera donc nécessaire s'il ne s'agit pas de gens dont la notoriété est publique (et encore...s'il en était fait une exploitation indélicate) !

@+

Fred ;)

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Bonjour à tous,

Merci Arlette pour ce travail !

richard

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Comme toujours très interessant.

Merci à Arlette et Maître Alexander pour ce bon article !

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Super interview ! :)

J'aime bien aussi la dernière réponse :D

Sinon c'est chouette, ca permet de se tenir à jour, d'en apprendre plus sur le plan légal et ce pour l'avenir ;)

Bon boulot en tout cas !

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En matière dInternet, les litiges les plus fréquents concernent des différends entre le client et le webmaster au sujet du développement du site

Ca ne m'étonne pas !

A mon petit niveau, 100 % des clients qui viennent me consulter ont un(des) problème(s) avec leur prestataire.

Ma position est difficile car il ne faut surtout pas saquer verbalement un webmaster/développeur. Heureusement, l'audit s'en charge tout seul.

Par contre, ça m'aurait intéressé de savoir quels documents faisaient foi de la légimité du travail du webmaster ? Genre, le cahier des charges doit montrer le travail à effectuer, mais la plupart du temps il n'y a pas de cahier des charges complet (ce qui montre le peu de professionnalisme du prestataire).

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Par contre, ça m'aurait intéressé de savoir quels documents faisaient foi de la légimité du travail du webmaster ? Genre, le cahier des charges doit montrer le travail à effectuer, mais la plupart du temps il n'y a pas de cahier des charges complet (ce qui montre le peu de professionnalisme du prestataire).

Une question supplémentaire. Bon je vais contacter le Cabinet de Me Alexander pour venir te répondre. Par contre, il faudra certainement être patient ;)

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La plupart des litiges concernant deux commerçants, la preuve peut être rapportée par tous moyens.

Ainsi, cette preuve se fera par les mails échangés, les fax ou bien les courriers. Tous les documents en votre possession pourront permettre de démontrer les droits de chacun.

Ces documents sont valables jusqu'à preuve du contraire.

En revanche, si le litige concerne le droit d'auteur, il faut savoir qu' à défaut de cession des droits d'auteur concernant le site Internet, seul le webmaster en est le titulaire. Cette cession doit se faire par écrit, à peine de nullité et respecter un certain contenu dicté par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En espérant avoir répondu à votre question.

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Bonjour Stephanie,

Merci pour la réponse rapide :)

Il paraît que vous êtes charmante; dommage que je n'ai pas pu venir à W3 Campus. :flower:

C'est vrai que je n'ai jamais eu accès aux échanges de mail. Pour constater la faute du webmaster ou le mensonge du client, je n'ai qu'un travail à auditer et ce n'est pas facile de déterminer pourquoi la prestation s'est transformée en désastre.

En fait, je ne suis pas comme un avocat qui doit démonter la partie adverse et il faut au contraire ménager les susceptibilités ou plutôt ne jamais s'engager dans une critique du prestataire, même si le client adorerait l'entendre.

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En revanche, si le litige concerne le droit d'auteur, il faut savoir qu' à défaut de cession des droits d'auteur concernant le site Internet, seul le webmaster en est le titulaire. Cette cession doit se faire par écrit, à peine de nullité et respecter un certain contenu dicté par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Voilà une réponse qui sera utile à bon nombre de webmaster car elle répond à une question récurrente sur le Hub.

Merci beaucoup pour votre diligence.

Même si le profil de Stéphanie fait état de sa profession, je compte sur la discrétion des membres pour ne pas spammer sa boîte de messagerie avec vos questions personnelles. le Cabinet de Me Alexander et associés à la gentillesse de venir répondre à vos questions d'ordre général, il n'est pas là pour faire des consultations gratuites ! Par contre en cas de problème liés à vos sites Internet, on ne peut que vous recommander de faire appel à leurs services.

Il paraît que vous êtes charmante; dommage que je n'ai pas pu venir à W3 Campus. :flower:

Stéphanie il faut le prendre avec humour (et je sais que vous n'en manquez pas)... Il fallait que ce soit le dragueur du Hub qui vous pose une question !

Thick, Stéphanie une jeune mariée ! Un peu de retenue tout de même :P

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Thick, Stéphanie une jeune mariée !

C'est pas grave; je ne suis pas jaloux :shutup:

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