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franchise en base de TVA


kastete

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Salut à tous

je n'arrive pas à me faire une idée sur la question suivante :

en régime micro, pour de la création de sites internet, la franchise en base de TVA est-ce un inconvénient ou un avantage vis à vis du client ?

je dirai que pour des associations c'est un avantage de ne pas payer de TVA mais pour des entreprises ??

merci

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Pour les non-initiés, cela ressemble à un avantage car sans la TVA, les prix paraissent moins cher.

Comme tu le précises, les associations, qui ne paient pas de TVA, auront raison de préférer des prestataires sans TVA.

Pour les entreprises, seul le prix HT est pris en compte, car la TVA payée est déduite de celle versée à l'Etat.

Entreprise facturant sans franchise

Pour un prix HT de 2000 euros.

tu vas avoir 392 € de TVA

Si je suis une entreprise, je te paie 2392 euros

Au niveau de la TVA, je déduis 392 euros à payer à l'Etat.

Donc au final l'intervention m'aura couté 2000 euros.

Si je suis une association, je te paie 2000 euros

Au niveau de la TVA, je ne peux pas la déduire.

Donc au final l'intervention m'aura couté 2392 euros.

Entreprise facturant avec franchise

Pour un prix de 2000 euros.

Si je suis une entreprise, je te paie 2000 euros

Donc au final l'intervention m'aura couté 2000 euros.

Si je suis une association, je te paie 2000 euros

Donc au final l'intervention m'aura couté 2000 euros.

Modifié par Dan
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Bonjour,

La question de la franchise de TVA il faut te la poser en fonction de TOI et non de tes clients :)

Une suggestion : Il vaut mieux dès le départ demander le régime du réel simplifié. Oui, cela t'impose de tenir une comptabilité, oui cela t'impose de facturer la TVA, mais tu peux aussi ainsi récupérer celle que tu paies pour tes achats, cela te donne plus de crédibilité auprès de tes clients. Sauf si tu ne veux cibler que les particuliers ou les associations. Mais là c'est pas un bon plan. Car les sociétés savent que les exonérés de TVA c'est une personne qui fait un petit CA donc pas vraiment viable sur le long terme (au vu des charges que tu devras payer), ou que tu débutes.

Les sociétés cela leur est indifférent que tu factures la TVA puisqu'elles vont la récupérer, donc la charge pour elles sera ton montant HT ;)

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Il y a même des entreprises qui sont relativement gênées que tu sois en franchise en base parce qu'elles voudraient récupérer la TVA. Ceci étant pas d'inquiétude, la modification est relativement simple à faire (lettre AR à l'hôtel des impôts)

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Il y a même des entreprises qui sont relativement gênées que tu sois en franchise en base parce qu'elles voudraient récupérer la TVA.

Alors là, je voudrais bien le témoignage d'un entrepreneur qui est dans ce cas pour qu'il m'explique !

Que tu factures avec ou sans TVA la charge est la même :wacko: Je vois pas en quoi : payer plus pour récupérer après la TVA change la donne par rapport à payer moins et rien récupérer après. S'il y a des entrepreneurs qui pensent que c'est mieux de payer la TVA pour pouvoir la récupérer après c'est qu'ils n'ont rien compris au système, ou que leur comptable n'est vraiment pas bon !

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C'est souvent une question de flux de trésorerie liée au fait que la TVA n'est collectée qu'à posteriori.

Décidemment vous avez une perception assez particulière de la gestion. Vos propos ne sont pas argumentés.

Ah la TVA est collectée a postériori ? :wacko: Vous voulez certainement dire : Qu'elle doit être reversée le mois suivant ou elle a été collectée, dans la mesure ou vous êtes au régime des encaissements non ?

Mais comme dans ce cas la déductible ne peut être récupérée que lorsqu'elle est effectivement payée... :whistling:

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merci pour vos réponses, mais c'est vrai que quand c'est expliqué par Arlette tout est plus clair :P

je débute mon activité et la CCI m'avait conseillé le régime micro mais c'est vrai qu'en terme de crédibilité c'est pas top !!

mais je pense rester à ce régime car je vais faire un tout petit CA la 1ere année (vu comme c'est la galère d'avoir des clients quand on débute :wacko: ) et passer pas mal de temps à essayer de faire un travail de qualité pour bénéficer du bouche à oreille !

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je débute mon activité et la CCI m'avait conseillé le régime micro mais c'est vrai qu'en terme de crédibilité c'est pas top !!

mais je pense rester à ce régime car je vais faire un tout petit CA la 1ere année (vu comme c'est la galère d'avoir des clients quand on débute :wacko: ) et passer pas mal de temps à essayer de faire un travail de qualité pour bénéficer du bouche à oreille !

Alors attention ! Tout le mal que je te souhaite c'est de passer le cap du chiffre d'affaire pour lequel tu seras dans l'obligation de collecter la TVA. D'où un conseil :

Surveille bien ton CA. Dès que tu vois que tu approches le seuil fatidique, tu écris à ton service des impôts pour leur demander a être sous le régime de TVA contrôlée. Mais surtout, dès que tu envoies la lettre, tu factures la TVA. Vu que ta demande sera obligatoirement acceptée et cet état de fait partira à partir du 1er jour du mois ou tu en auras fait la demande ;)

Ensuite, tu téléphones à ton service des impôts pour leur demander ton numéro de TVA Intracommautaire qui te servira pour les achats et ventes dans la CEE :).

Je t'explique avec des montants :

- Si tu es en BNC le seuil est de 27 000 € (avec une tolérance de 10 %)... Tu vois qu'en mars tu arrives à un CA de 22 000 € et tu sais que tu auras d'autres clients le reste de l'année. Au 1er avril tu envoies ta lettre aux impôts et toutes les factures que tu fais à partir de cette date, tu collectes la TVA. Même si tu reçois l'accord le 15/04 car ton régime partira a partir du 1er. Mais aussi toutes tes factures d'achats à partir du 1er avril tu récupères la TVA payée.

Il vaut mieux demander le régime de TVA avant d'atteindre le seuil plutôt qu'après. Car imagine qu'en avril (alors qu'en mars tu es à 22 000 €) tu as un "super client" ou tu dois facturer 10 000 €, et que tu t'aperçoives après coup que tu as largement dépassé le seuil. Là tu seras dans l'obligation d'annuler ta facture HT et la refaire en TTC et réclamer la TVA à ton client. Pas joyeux non :(

Si tu viens de démarrer ton activité le CA et que tu décides que ton exercice fiscal sera l'année civile, pour 2007 le seuil sera au prorata.

Bonne chance pour ton activité !

Et merci pour les :flower:

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Personnellement, je conseillerais de se mettre dès le début en régime normal (avec TVA) même si l'on est largement en dessous du seuil.

La TVA est une chose très facile à gérer et l'aspect psychologique est important : une personne qui facture sans TVA, on se demande toujours si elle sera toujours là l'année prochaine...

Le seul vrai inconvénient est par rapport aux clients qui ne la récupére pas. On est plus cher. Mais de toutes façons, ces contrats vers les particuliers ne peuvent être qu'un stade temporaire dans l'établissement d'une activité (enfin c'est ce que je souhaite à chacun) et cela concerne des petits contrats. Donc il suffit de leur faire un devis un peu moins cher si on le veut vraiment.

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Je suis d'accord avec ton conseil, mais je crois qu'il a déjà fait son choix.

Le seul vrai inconvénient est par rapport aux clients qui ne la récupére pas.

Là, il faut aussi expliquer aux clients qui ne la récupèrent pas, que le matin quand ils achètent leur pain il paie aussi de la TVA et cela ne les perturbent pas de ne pas la récupérer. Une entreprise n'est pas là pour faire de la philanthropie. Quand les assos ou les particuliers paient la facture EDF c'est pareil, ils paient la TVA. Ils vont pas dire à l'EDF que sous prétexte qu'ils ne peuvent pas la récupérer ils vont faire appel à un prestataire non assujetti non ? :wacko:

On fait appel à un pro, on paie la prestation d'un pro. Il ne faut pas que les débutants professionnels fassent du sentiment avec leurs clients. Chacun ses problèmes ;) .

C'est pour cela que je disais dans mon premier post : C'est le choix de notre ami d'accepter le système de la TVA et non faire son choix en fonction de ses clients :)

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Le hic vient souvent du travail avec les associations.

Quand elles voient le prix TTC par rapport au prix HT, ça leur fait toujours bizarre.

Malheureusement, dans mon cas, elles peuvent effectivement voir ailleurs.

Evidemment, un client qui calcule comme ça n'est pas un bon client lorsque le contrat est pour une association importante, avec un budget honnête,

c'est frustrant d'être plus cher qu'un concurrent à cause de la TVA.

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Le hic vient souvent du travail avec les associations.

.../...

Evidemment, un client qui calcule comme ça n'est pas un bon client lorsque le contrat est pour une association importante, avec un budget honnête,

c'est frustrant d'être plus cher qu'un concurrent à cause de la TVA.

Entièrement d'accord avec toi. Mais enfin, sans vouloir polémiquer parce que dans le lot il y a des assos qui sont réglo et pérennent : Oui j'en connais et qui fréquentent le Hub, généralement les assos sont des "entreprises détournées", et des mauvais payeurs :(

Donc, pourquoi s'enm...er avec des clients pareils ? Mieux vaut une entreprise qui te paie 1500 € que 10 assos qui te paient 150 € non ? Parce qu'il ne faut pas perdre de vue que les ceux qui paient le moins sont les plus ch...t que ceux qui vont débourser beaucoup plus cher :P

Et il vaut mieux viser des entreprises qui ont les moyens (donc sur le long terme plus de possibilité de faire du CA), qu'une assos qui demain n'existera plus.

Après, je comprend que c'est pas facile de débuter, de se faire un nom, et quand on est inconnu il faut savoir serrer le budget pour mieux l'augmenter l'année suivante quand on a acquit une petite notoriété.

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C'est juste un constat.

Par rapport au milieu associatif, le fonctionnement est souvent sous forme d'enveloppe.

Nous n'avons pas en face de nous des interlocuteurs qui ont une connaissance de la TVA.

Ils demandent un prix, peu importe qu'il soit HT ou TTC.

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  • 2 months later...
  • 4 years later...

Pluriels " Pour les non-initiés, cela ressemble à un avantage.. " Il y à beaucoup d'erreurs dans ton post ce n'est absolument pas ça le fonctionnement des avantages ou inconvénients de la franchise TVA.

Arlette vous êtes l'une des rares personnes que j'ai pu trouver sur le net qui raisonnez avec clarté et logique....!!

* En effet ce n'est absolument pas le fait de facturer un prix HT à une société qui lui est un inconvénient,

Tout dépend en fait du montant du prix....!!!

Exemple :

( Avec TVA = 19.6% )

Cas N°1.

Vous êtes un entrepreneur X soumis à TVA : vous facturez un service fait pour une société elle aussi soumise à TVA pour le prix de 1196 euros TTC.

Dans ces 1196 euros en fait il y à 1000 euros ht et 196 euros de taxes.

La société va vous payez vos 1196 euros mais en fait elle se fera rembourser après auprès des impôts les 196 euros de taxes et donc au final elle n'aura dépensé

que 1196 - 196 = 1000 euros.

Cas N°2.

Vous êtes un entrepreneur Y NON-soumis à TVA : vous facturez le même service fait pour la société au prix de 1196 euros NET c'est à dire Hors taxe puisque vous n'êtes pas soumis à TVA.

La société va donc débourser 1196 euros pour vous payer et aucune possibilité de récupérer quoi que ce soit sur cette somme.

Donc au final la société aura dépensé 1196 euros.

Cas N°3.

Vous êtes un entrepreneur Z NON-soumis à TVA : vous facturez le même service fait pour la société pour le prix de 1000 euros NET c'est à dire Hors taxe puisque vous n'êtes pas soumis à TVA.

La société va donc débourser 1000 euros pour vous payer et aucune possibilité de récupérer quoi que ce soit sur cette somme.

Donc au final la société aura dépensé 1000 euros.

Cas N°4.

Vous êtes un entrepreneur X' NON-soumis à TVA : vous facturez le même service fait pour la société pour le prix de 990 euros NET c'est à dire Hors taxe puisque vous n'êtes pas soumis à TVA.

La société va donc débourser 990 euros pour vous payer et aucune possibilité de récupérer quoi que ce soit sur cette somme.

Donc au final la société aura dépensé 990 euros.

Donc Pluriels tu vois bien que ce n'est pas le fait d'être facturé en HT qui est un inconvénient pour une société soumise elle-même à TVA.

Tout dépend du prix qui lui sera facturé.

En effet si tu es toi entrepreneur Non soumis à TVA il te faudra tout simplement pratiquer des prix au moins égaux à des tarifs d'un entrepreneur soumis à TVA diminué des taxes ainsi la société facturée ne sera pas en perte.

Et d'un côté finalement théoriquement parlant c'est même plus un avantage pour lui de travailler avec toi qui lui demande que 1000 euros HT qu'un entrepreneur soumis à TVA qui lui demande 1196 euros TTC (même s'il se fait rembourser les 196 euros de taxes après ) car finalement tu lui permets de garder 196 euros dans sa trésorerie qui lui permettent sur le coup d'avoir un potentiel d'achat de 196 euros....!

Mais bon au final pour faire bonne figure il ne dépensera que 1000 euros de sa trésorerie donc prix HT non soumis à TVA ou prix TTC soumis à TVA l'important c'est le montant du prix.

Après pour l'aspect "image de l'entreprise" ayant un statut de franchise en base de TVA ( exonérer, non soumis à TVA ) c'est autre chose... bien que techniquement parlant en se basant au niveau des prix l'entrepreneur non soumis à TVA peut-etre tout aussi conmpétitif qu'un entrepreneur "classique" soumis à TVA.

Modifié par guigui69i
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Bonjour,

Toi tu raisonnnes sur le plan trésorerie, et non en "charges" . Or chacun sait qu'un entrepreneur son soucis est : "Vais je faire des bénéfices". Donc il raisonne en "charges" :)

Donc l'argument : "TVA or non TVA" est un faux argument commercial ! Les entrepreneurs qui sont assujettis te demanderons toujours le montant HT pour connaitre ton prix, pas s'il y aura de la TVA ou pas, vu qu'ils partent du principe qu'il y en aura. Mais ils veulent savoir de combien sera leur charge ! La TVA payée viendra en déduction sur leur prochaine déclaration.

Les entrepreneurs qui justement "râlent" parce qu'ils sont assujettis à TVA, voient généralement aussi d'un mauvais œil les professionnels qui le sont pas pas. A montant HT égal ou sensiblement égal, un professionnel soumis à TVA choisira plus facilement un entrepreneur qui lui facturera la taxe, à l'autre.

Si tu es entrepreneur, et que tu ne vises qu'un public de particuliers ou d'associations ... Alors soit, je le conviens il vaut mieux être non assujetti. Mais ne perd pas de vue, que lorsqu'on est "entrepreneur" ce n'est pas pour végéter dans son coin. C'est que l'on a de l'ambition, donc le "non TVA" ne doit être qu'une étape. Il est donc préférable de penser dès le départ "comme les grands" ... A savoir raisonner en HT ... Ça simplifie les choses. Car l'accroissement du chiffre d'affaire est très rapide lorsqu'on décolle ;) .

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Bonjour,

Quelle bonne surprise de voir que même 5 ans après vous êtes toujours là...!! : )

Alors plus spécialement, raisonnez sur plan de trésorerie ou en charges est me semble t-il la même chose puisque ta trésorerie réelle dépend de tes charges.

Et donc tu feras plus de bénéfices quand t'auras le moins de charges possible et donc au final pour le plus de trésorerie possible.

Donc payer des prix taxés ( où la taxe payée est simplement une charge déductible sur la trésorerie au final ) est me semble t-il pareil qu'éviter de payer des prix taxés dans le cas où les montants taxés TTC d'un entrepreneur soumis à TVA et montant HT d'un entrepreneur non-soumis à TVA se valent.

Pour ce qui est des entrepreneurs qui te demandent ton prix HT rien ne t'empêche de donner un prix HT et dans le même temps le prix Net à payer identique avec le prix HT et au moins égal à un prix TTC diminué des taxes.

"" La TVA payée viendra en déduction sur leur prochaine déclaration.(...) ""

Oui mais cette TVA qui sera déduite de leur déclaration ne sera déduite qu'à hauteur de la taxe qu'ils auront payé.

Donc payer 1196 euros pour avoir une déduction de 196 euros sur sa déclaration n'est en rien plus profitable pour la société que payer 1000 euros tout court sans possibilité de déduire.

Car au final l'état de sa trésorerie réelle est pareille et par la suite son Bénéfice sera strictement pareil ....!!

( Cf Arlette Post N°6 )

"" A montant HT égal ou sensiblement égal, un professionnel soumis à TVA choisira plus facilement un entrepreneur qui lui facturera la taxe, à l'autre. ""

Dans la pratique cela est peut-être vrai. Mais l'impact sur la trésorerie au final du professionnel sera excatement pareil.

( Cf Arlette Post N°6 )

Après effectivement comme tu le soulignes il est sans doute préférable pour une question de crédibilité et d'accroissement de choisir un mode de fiscalité soumis à TVA.

Cordialement,

P.S.: aurais-tu un livre à me conseiller qui traite spécialement des Entreprises individuelles...??

Modifié par guigui69i
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Quelle bonne surprise de voir que même 5 ans après vous êtes toujours là...!! : )

Ca va même bientôt faire 9 ans que je suis là ! ... si cela peut encore te faire plus plaisir :P

Alors plus spécialement, raisonnez sur plan de trésorerie ou en charges est me semble t-il la même chose puisque ta trésorerie réelle dépend de tes charges.

Archi faux ! C'est bien pour cette raison que je te dis de raisonner en "Charges" et non en "Trésorerie" !

Pour juste te montrer que c'est loin d'être la même chose , c'est que lorsque tu achètes un bien 11 960 € TTC, tu devras sortir ce montant là de ton compte en banque or il y a 99 % de chance que ce soit un bien amortissable sur 5 ans, donc tu ne constateras la charge que pour 1/5e soit pour 2 000 € HT sur le premier exercice ! (et là je prends l'exemple d'un achat fait le 1er jour de ton exercice).

Tout comme tu peux constater une recette de 10 000 € et ne recevoir le paiement du client que 3 mois après ! Donc les 11 960 € te ferons défaut dans ta trésorerie tout ce temps là !

P.S.: aurais-tu un livre à me conseiller qui traite spécialement des Entreprises individuelles...??

Là, tout de suite, non ! Mais il y a des membres qui sont assez pointus dans le domaine (comme Pluriels quoique tu en dises) qui pourront sans doute t'aiguiller ;)

L'entreprise individuelle c'est comme le droit ! Ca même à tout, a condition d'en sortir :P Sérieusement, il ne faut pas le prendre comme une fin en soi, mais comme un tremplin ! D'où, prendre les bonnes habitudes : bien faire la différence entre : "Charges et trésorerie".

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

" Archi faux ! C'est bien pour cette raison que je te dis de raisonner en "Charges" et non en "Trésorerie" ! "

Peut-être serait-il utile de mieux expliciter la différence que tu fais entre "Charges et trésorerie"...??

De proposer une définition de ces deux notions...??

Autrement par rapport à la question de départ inconvénient ou avantage de la franchise en base de TVA à travailler avec une société qui est soumise à TVA je ne vois pas le lien avec le developpement qui a été fait en insistant sur une différence entre " charges et trésorerie "...??

Donc question : Ton Post N°6 est-il toujours valable ou as-tu changer ta vision des choses....??

" Que tu factures avec ou sans TVA la charge est la même : Je vois pas en quoi : payer plus pour récupérer après la TVA change la donne par rapport à payer moins et rien récupérer après "

En quoi en prenant en compte les "charges" ça changerait la donne..??

Gardons cet exemple simple:

Tu es une société soumise à TVA et pour un service un entrepreneur soumis lui aussi à TVA te facture 1196 euros TTC ( 1000 euros HT + 196 euros de taxes )

Et un autre entrepreneur qui lui est non soumis à TVA te propose 1000 euros Net à payer pour le même service.

En quoi même en considérant la notion de "charge" cela ferait une différence.....??

Cordialement,

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Lorsqu'on est un entrepreneur (avec ou sans TVA), c'est soit fortement conseillé, soit obligatoire de tenir une comptabilité.

Tenir une comptabilité (si minime soit elle pour les sans TVA) permet d'avoir une vision claire de sa situation financière. Ca permet (entre autre) aussi de déterminer ses coûts de revient et donc d'établir ses prix de vente.

P.S.: aurais-tu un livre à me conseiller qui traite spécialement des Entreprises individuelles...??

Je te conseille de lire : "La comptabilité pour les nuls" (il existe même une version électronique). Cela te permettra d'acquérir de bonnes bases, et comprendre la différence qu'il existe entre : "charges" et "trésorerie".

Pour essayer de t'en donner une vague différence, je te dirais que lorsque tu reçois ton avis d'imposition sur le revenu de 10 000 € : Tu constates que tu as une charge à payer de 10 000 € ! Mais cela ne veut pas dire que sur ton compte en banque (donc en trésorerie) tu as au moins cette somme ! Non, bien entendu, puisque tu as déjà payé environ 50 % de cette somme, voire les 2 tiers !

Bonne lecture !

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Bonjour,

Lorsqu'on est un entrepreneur (avec ou sans TVA), c'est soit fortement conseillé, soit obligatoire de tenir une comptabilité.

Tenir une comptabilité (si minime soit elle pour les sans TVA) permet d'avoir une vision claire de sa situation financière. Ca permet (entre autre) aussi de déterminer ses coûts de revient et donc d'établir ses prix de vente.

On parlait d'avantages ou d'inconvénients au niveau des factures avec une société soumise à TVA en étant soi-même en franchise en base de TVA ; un développement sur si c'est bien ou pas bien de tenir une comptabilité est-ce bien la question.....??

Je te conseille de lire : "La comptabilité pour les nuls" (il existe même une version électronique). Cela te permettra d'acquérir de bonnes bases, et comprendre la différence qu'il existe entre : "charges" et "trésorerie".

C'est bien toi qui disait au Post N°6 que : "" Que tu factures avec ou sans TVA la charge est la même :wacko: Je vois pas en quoi : payer plus pour récupérer après la TVA change la donne par rapport à payer moins et rien récupérer après. S'il y a des entrepreneurs qui pensent que c'est mieux de payer la TVA pour pouvoir la récupérer après c'est qu'ils n'ont rien compris au système, ou que leur comptable n'est vraiment pas bon ! ""

En tout cas merci pour le livre que tu me conseilles. Et pour faire bonne figure je te conseillerais moi-même dans le même ordre d'idée de lire

" La Fiscalité pour les nuls "

Peut-être que tu verras finalement que la trésorerie dépend des charges et qu'il est imprudent de différencier ces 2 notions qui sont proportionnellement liées...

Pour essayer de t'en donner une vague différence, je te dirais que lorsque tu reçois ton avis d'imposition sur le revenu de 10 000 € : Tu constates que tu as une charge à payer de 10 000 € ! Mais cela ne veut pas dire que sur ton compte en banque (donc en trésorerie) tu as au moins cette somme ! Non, bien entendu, puisque tu as déjà payé environ 50 % de cette somme, voire les 2 tiers !

Bonne lecture !

Tu me souhaites bonne lecture merci, je te souhaites également bonne lecture.

Voilà une définition de charges entres autres qui montre bien que cette notion est liée avec la trésorerie :

Charges : "Une charge est un transfert de trésorerie ou d'autres actifs de valeur d'une société vers un individu ou une entreprise. "

( CF. http://www.e-conomic.fr/logiciel/termes-comptables/charge )

Enfin bref toujours est-il comme tu le soulignais en 2007 ( Cf Post N°6 )

" Que tu factures avec ou sans TVA la charge est la même :wacko: Je vois pas en quoi : payer plus pour récupérer après la TVA change la donne par rapport à payer moins et rien récupérer après. S'il y a des entrepreneurs qui pensent que c'est mieux de payer la TVA pour pouvoir la récupérer après c'est qu'ils n'ont rien compris au système, ou que leur comptable n'est vraiment pas bon ! "

Mais peut-être que 5 ans après tu as changé d'avis...

Cordialement,

Modifié par guigui69i
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Bonjour,

1 - Je t'ai conseillé la lecture de "La comptabilité pour les nuls" pour que tu es une vue d'ensemble de la comptabilité. Pas pour se moquer de toi. Mais visiblement tu le prends mal ! Certainement parce que tu ne connais pas la série des livres : "Pour les nuls" , qui dans chaque domaine vulgarise la discipline. Restons en là donc sur ce sujet.

2 - Je ne retire pas un seul mot de ce que j'ai dit il y a 5 ans, et maintenant ! " Que tu factures avec ou sans TVA la charge est la même" ...

Lorsque tu fais une prestation de 1 000 € ... Toi tu es donc en "Franchise de TVA"... Donc, le montant à payer sera de 1 000 €

A) Si tu la vends à une société qui collecte la TVA ...

Sa charge sera de : 1 000 € - TVA déductible 0 = A sortir de la trésorerie 1 000 €

B) Si tu vends à une société qui ne collecte par la TVA

Sa charge sera de : 1 000 € - TVA déductible 0 = A sortir de la trésorerie 1 000 €

Mais si demain (ce que je souhaite à tous les "franchisés de la TVA), du dois collecter cette taxe pour le même montant HT, tu devras donc rajouter 19,6 % de TVA ... Le montant à payer sera donc de 1 196 €

C) Si tu la vends à une société qui collecte la TVA ...

Sa charge sera de : 1 000 € - TVA déductible 196 € = A sortir de la trésorerie 1 196 €

D) Si tu vends à une société qui ne collecte par la TVA

Sa charge sera de : 1 196 € = A sortir de la trésorerie 1 196 €

Donc pour les sociétés qui collecte la TVA, la charge est donc IDENTIQUE !

Les sociétés qui collectent la TVA ne seront pas intéressées par les "franchisés de la TVA", avec ou sans TVA la charge est la même ! Tu ne raisonnes que sur la notion de trésorerie... Mais tu oublies qu'une société qui peut récupérer la TVA c'est qu'elle la collecte et donc doit la payer !

Or, en reprenant les deux exemples que je viens de te citer, et en imaginant que le même mois de son achat la société à collecté disons 500 € de TVA !

Dans le cas A :

Pas de TVA payée - 500 € de TVA collectée = A payer au trésor public . Donc a sortir de sa trésorerie = 500 €

Dans le cas C :

TVA payée : 196 € - TVA collectée : 500 € = A reverser au Trésor Public. Donc a sortir de sa trésorerie : = 304 €

Tu as l'impression que l'entreprise va faire une avance de trésorerie pour le compte du trésor, mais dans les faits c'est l'inverse ! Pour simplifier ... Celui qui est assujetti à TVA, c'est qu'il collecte la TVA pour le compte du trésor ! Et reverse donc ce qu'il a encaissé en fin de mois ou de trimestre...

Charges : "Une charge est un transfert de trésorerie ou d'autres actifs de valeur d'une société vers un individu ou une entreprise. "

Il ne faut pas s'arrêter à la lecture du titre ! Faut essayer de comprendre les explications ! Et si tu étais allé un peu plus loin tu aurais pu lire la définition du mot Trésorerie !

Merci pour ton conseil de lecture, mais j'ai déjà le CGI en livre de chevet ! :P

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