1er contrat de création de site web

[sparh]

Bonjour,

donc ma SARL est crée, vient maintenant l'heure de mon 1er contrat.

Auriez vous de bonnes adresses pour des contrats type, y'a t'il des mentions obligatoires etc...

Voilà quelque précisions sur mon 1er contrat: (2 parties principales)

1- création de 2 sites web dynamiques

2- administration des sites (gestion des ndd, de l'hébergement, des statistiques, mise à jour des sites etc) --> valable par période de 1an. Je précise que je vai "sous-traiter" l'hébergement (serveur dédié ovh), ceci implique t'il des mentions particulières ?

Dois je faire 2 contrats, un pour la création et un pour la gestion?

Voilà, je débute en tant qu'entrepreneur donc tous les conseils, bonnes adresses seront les bienvenues.

Merci d'avance

[Arlette]

Bonjour,

Dans un premier temps il faut que tu fasses des conditions générales qui seront valables pour tous tes clients. Il faut que tu ratisses large, et surtout que tu mentionnes que l'hébergement est sous-traité, les coordonnées du sous-traitant. Important car le jour ou ton serveur est inaccessible parce qu'OVH a un soucis, tu puisses dire à tes clients que ce n'est pas de ta faute expresse.

Après, pour ce qui est de la création des sites, il faut procéder par devis. D'abord tu demandes à ton client un cahier des charges bien détaillé. Au vu de quoi tu mentionnes dans le devis ce que tu vas faire, comment tu vas le faire, dans quel délai etc, à quel prix, les modalités du paiement etc... Devis qui devra être accepté par ton client avant que tu ne commences à écrire une ligne.

Pour les mentions obligatoires :

Nom de la société, nom et qualité du responsable qui signe le devis, adresse, numéro SIRET, conditions de réglement, références bancaires (éventuellement), et toutes les informations citées ci-dessus.

Même chose pour ton client.

Bref, tout ce qui permet d'identifier les deux signataires et qui pourront être utiles en cas de conflit

Bonne chance pour ton activité

[sparh]

Merci Arlette,

le devis et le cahier des charges sont déjà signés

Donc je vai faire des conditions générales de ventes que j'annexerai au contrat.

Dois-je vraiment faire un contrat? (si il y a déjà devis + facture + conditions générales de ventes)?

Aurais-tu (ou un autre membre), de bonnes adresse pour que je me renseigne?

[Arlette]

Dois-je vraiment faire un contrat? (si il y a déjà devis + facture + conditions générales de ventes)?

Pourquoi vouloir a tout prix passer un contrat ? Il ne faut pas s'arrêter à des mots. Si tu as :

- Des conditions générales et

- Un devis

Bien rédigés, je ne vois pas l'utilité d'un contrat.

Il faut bien entendu que sur le devis soit stipulé : Suivant les conditions générales ci-jointes.... Conditions qui sont faites pour l'ensemble de tes clients d'aujourd'hui et de demain. Qui est le minimum que tu assures dans tous les cas, ensuite, le devis est plus personnalisé.

Un contrat c'est un accord passé entre deux parties qui chacune s'engagent à respecter ce qui est écrit.

Donc il n'y a pas vraiment de modèle, tu peux y mettre ce que tu veux (au niveau des prestations), dans la mesure ou les deux parties sont clairement identifiées, que chacun a un exemple signé, ce qui prouvent que chacun s'engage (généralement) : une a payer, l'autre a exécuter le travail convenu (et c'est là qu'intervient la notion de cahier des charges, et conditions générales )...

Imaginons :

Je te demande de me faire un site web, et de l'héberger... (cahier des charges à l'appui : C'est à dire je veux qu'il soit sur fond bleu, que je puisse faire des modifs quand cela me chante, je veux pouvoir avoir un back office pour récupérer les emails, les commentaires)...

Toi tu me fais un devis en reprenant mes données, et tu t'engages à me le faire sous 24 heures, c'est à dire qu'à partir du moment ou je signe au bout de la 25ème heure je puisse m'en servir... Mais tu stipules (comme le prévoit tes conditions générales) que mon site sera hébergé par OVH donc j'accepte le deal que si OVH a des soucis de serveur et que tu me le prouves, inutile pour moi de te mettre en demeure ou ne pas payer ta prestation vu que cela ne sera pas de ta faute.

Si tu me prouves :

- Que tu as fait le travail

- Que le problème ne vient pas de toi mais de OVH

Je suis dans l'obligation de te payer.... (Charge à toi de te retourner contre OVH si le problème persiste ) vu que toi tu auras tenu tes engagements.

Maintenant si demain (dans un accès de mauvaise humeur), je te dis... Finalement je le voulais rose mon site, donc vous changez tout et vous me le faites rose....

Toi, tu pourras me dire : "Désolé mais vous avez signé pour du bleu, moi je vous livre du bleu". Donc j'ai respecté mes engagements, vous me devez la facture. Et si vous le voulez "rose", et bien pas de soucis je vous fait un autre devis, et vous me payez la différence !

Un devis c'est un contrat à partir du moment ou il est bien rédigé, et signé par les deux parties

[brocexco]

Il faut bien entendu que sur le devis soit stipulé : Suivant les conditions générales ci-jointes.... Conditions qui sont faites pour l'ensemble de tes clients d'aujourd'hui et de demain. Qui est le minimum que tu assures dans tous les cas, ensuite, le devis est plus personnalisé.

Deux petites précisions concernant les conditions générales de ventes:

- l'idéal est de placer les conditions générales au verso du devis, et que le devis lui-même comprenne une expression 'suivant les conditions générales imprimées au verso ....." Sinon rien ne prouve que les conditions ont été présentées, et rien ne prouve leur contenu exact à la signature du devis.

- certains - y compris des grandes compagnies - placent les CGV au verso de la facture. Cela peut être utile à titre de rappel, mais n'a aucune valeur juridique, puisqu'à la facturation la prestation est déjà terminée.

Rajoutons une troisième précision:

- si vous changez de manière substantielle vos CGV, indiquez le bien clairement (caractères gras sur les modifs par exemple) sur les nouveaux devis présentés à des clients réguliers: ils ne pourront pas alors dire que leur bonne foi a été abusée, et qu'ils croyaient bénéficier des conditions précédentes.

[Leonick]

Deux petites précisions concernant les conditions générales de ventes:

- l'idéal est de placer les conditions générales au verso du devis, et que le devis lui-même comprenne une expression 'suivant les conditions générales imprimées au verso ....." Sinon rien ne prouve que les conditions ont été présentées, et rien ne prouve leur contenu exact à la signature du devis.

oui, ou leur demander de retourner signé les CGV en même temps que le devis et les arrhes

[iNCiTE Web]

oui, ou leur demander de retourner signé les CGV en même temps que le devis et les arrhes

Moi j'aurais dit acompte plutôt que arrhes, pour que l'engagement soit définitif des 2 côtes, corrigez-moi si je me trompe...

[Arlette]

Moi j'aurais dit acompte plutôt que arrhes, pour que l'engagement soit définitif des 2 côtes, corrigez-moi si je me trompe...

Non, pas a corriger. Tu as 100 % raison

[Leonick]

Oui, mais dans les faits, si un client interrompt le contrat. Tu encaisses le montant des arrhes, par exemple 50%. Vu le montant de la facture, par exemple 4000 euros, cela vaut-il le coup (coût !?) d'entamer une procédure pour récupérer 2000 euros ? pas évident.

Donc arrhes ou accomptes, pas de grande différence dans les cas où on n'entame pas de procédure, non ?

[Arlette]

Oui, mais dans les faits, si un client interrompt le contrat. Tu encaisses le montant des arrhes, par exemple 50%. Vu le montant de la facture, par exemple 4000 euros, cela vaut-il le coup (coût !?) d'entamer une procédure pour récupérer 2000 euros ? pas évident.

Alors il vaut mieux que tu tombes pas sur moi comme cliente mécontente Parce que je te garantie que je t'en ferais pas cadeau des 2 000 € d'arrhes. En matière de droit consommation, je laisse rien passer si je suis dans mon droit

[Leonick]

Alors il vaut mieux que tu tombes pas sur moi comme cliente mécontente Parce que je te garantie que je t'en ferais pas cadeau des 2 000 d'arrhes. En matière de droit consommation, je laisse rien passer si je suis dans mon droit

là je ne parlais pas de client mécontent, juste de client qui ne sait pas ce qu'il veut : il te commande un site puis finalement se ravise plusieurs semaines plus tard, quand tu as déjà commencé à travailler sur son site. Sans aucune raison de revirement de ta part.

Donc arrhes ou acompte, tu peux encaisser le chèque. Avec les arrhes c'est tout ce que tu auras le droit, mais avec l'accompte, tu pourrais récupérer le montant intégral du contrat, mais il faudrait entamer une procédure.

C'est ça ?

[cyril77]

Bonjour,

Je crée actuelement une EI et j'aimerai savoir ou trouver des modèles de contrat et de CGV. Je compte proposer mes services pour la creation de site internet, la maintenance et l'hébergement en sous traitance via 1&1.

Merci d'avance

[Oliv']

Bonjour,

Même chose pour moi, j'ai créé une entreprise individuelle de création de sites (avec sous-traitance de l'hébergement chez OVH) et j'aurais aimé avoir un exemple de contrat et/ou de condition générale de vente.

Merci

[cyril77]

Olive tu as trouver un contrat type ?

[davidm]

Tu as des dizaines de sites qui vendent ce type de modèle, type Jurimodel (Google est ton ami ) ...Mais personnellement, je pense que les modèles de contrat sont des raccourcis qui sont de vrais pièges. En tout cas, quand on utilise un modèle à mon avis il ne faut pas oublier de garder un oeil critique mais rien ne remplace un oeil avisé

Pour les CGV, il faut bien tenir compte des mentions obligatoires (pour leur rédaction, je me suis aidé de la note éco de la CCI de Clermond, qui me semble synthétique et complète).

[Oliv']

cyril, je me suis inspiré de CGV que j'ai trouvé sur le net : -www.amkan.com/content/view/23/37/ et -www.creasite63.com/site/internet/conditions-generales/ qui sont les mêmes, ils ont même copié les fautes et aussi sur -www.ebulle.com.

J'ai fait ma petite sauce à partir de tout ça en rajoutant ma petite touche perso.

Modifié 11 Décembre 2007 par Oliv'

[cyril77]

Nikel merci.

Y me reste les contrat de creations et de maintenance a faire la partie la plus complex.

[cyril77]

Je doit etablir pour un de mes client un contrat de maintenance.

Avez-vous des exemple de contrat de maintenance ?

Y'a t'il des mentions obligatoires ?

Merci d'avance