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Régime de TVA


Fab de SV

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Bonjour à tous,

En parcourant le forum, j'ai lu des "trucs" qui m'ont porté à m'interroger sur ma situation ...

Donc j'ai créé une société cette année, une EURL pour être plus précis, et je vends du textile.

Pour le moment mon CA est tout petit et je me situerai en dessous du seuil de 76000 annuel de CA TTC pour mon 1er exercice.

Mais j'ai déclaré ,et donc payé, ma TVA jusqu'à maintenant.

Suis je abruti?

Si oui, chose que je saurai assumer dignement, je peux y changer quelque chose?

Viele Danke

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Au moins avec cet intitulé de sujet, je vais faire bondir les spécialistes et je m'assure un max de réaction :P

C'est un topic sur le régime de la micro entreprise qui m'a inspiré ma question.

J'ai cru comprendre qu'en deça de certains seuils, celles ci ne récoltaient (c'est mieux comme terme hein :P ) pas la TVA. J'trouve ça bizarre sur le fond mais j'me demande surtout si ça pourrait me concerner.

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Vous avez choisi le statuts d'Eurl, qui a l'avantage de limiter votre responsabilité, ..... mais pas d'adopter le régime de micro entreprise.

Est un gros désaventage? sans doute pas puisque vous ne paierez que ce que vous devez réellement, tandis que les micro entrepreneurs seront en général plus imposés que vous (à résultat égal, naturellement).

a propos, êtes vous imposé sur le revenu? si oui, avez vous adhéré à un centre de gestion? exceptionnellement, vous avez jusqu'au 31 décembre pour adhérer et cela réduirait votre imposition de 25 %!

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Bon ça me rassure sur mon cas, j'avais étudié la question à l'époque mais je me suis pris à douter de moi même.

Concernant les centres de gestion, trop tard pour moi et puis étant donné le niveau de revenu à venir lors de ma 1ère déclaration, je flippe pas trop :D

Autrement pour poursuivre ma réflexion, imaginons que je me sois déclaré en micro entreprise à l'origine, je vends du textile et mes produits ne sont pas soumis à TVA. C'est un "truc de ouf" je trouve...

Comment ils font ceux qui sont soumis à ce régime quand il passe le seuil et qu'ils deviennent "agents récolteurs" de l'Etat?

Leurs clients arrivent à comprendre l'augmentation soudaine des tarifs de 20%...

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Je dirais que pour un client en sté, ça ne change rien puisque du coup la TVA appliquée sera récupérable ?

Pour des clients particuliers je ne sais pas comment ça se passe... enfin en gros il y a toujours qqun au bout de la chaine qui paie la TVA ! :P

Un peu de lecture : http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

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Autrement pour poursuivre ma réflexion, imaginons que je me sois déclaré en micro entreprise à l'origine, je vends du textile et mes produits ne sont pas soumis à TVA. C'est un "truc de ouf" je trouve...

Comment ils font ceux qui sont soumis à ce régime quand il passe le seuil et qu'ils deviennent "agents récolteurs" de l'Etat?

Leurs clients arrivent à comprendre l'augmentation soudaine des tarifs de 20%...

Ce n'est pas un truc de ouf c'est toi qui pense mal ;) . Mais ça c'est du à la subtilité des textes... On te dit : "Vous avez la possibilité de vendre HT"... (Mais on oublie de préciser dans le même temps (on te le dira dans un chapitre plus loin qu'évidemment tu ne liras pas parce lire le CGI est soporifique, donc tu dormiras avant d'arriver à ce chapitre), c'est que les achats que tu feras liés à ton activité tu ne pourras pas en plus récupérer la TVA que tu auras payée.

Il ne faut pas penser comme je le lis souvent, que dans la mesure ou tu factures HT tes fournisseurs vont te faire cadeau de la TVA (ou plutôt serait dans l'obligation eux aussi de te facturer HT).Il n'en est rien.

Ceci étant expliqué :

Dans le cas d'une micro entreprise (donc qui vend HT) :

Tu vas acheter ton produit (ou les composants pour le fabriquer) TTC parce que tu ne pourras pas récupérer la TVA et tu revends HT.

Supposons que tu achètes 100 € HT soit 119,60 € et que tu veuilles faire un bénéfice de 100 € tu devras donc revendre : 219,60 € HT

Dans le cas d'une option à la TVA :

Tu achètes les mêmes produits 100 € et comme tu veux faire toujours un bénéfice de 100 € tu revends : 200 € HT soit 239.20 TTC soit environ 9 % de plus et non 20 % ;)

Mais si tu vends à une entreprise : Elle cela lui est indifférent... L'achat sera toujours pour elle de 200 € HT, pour les particuliers et bien ils ont l'habitude de devoir payer la TVA :( Vu que le mécanisme de la TVA est fait pour que ce soit l'utilisateur final qui paie !

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D'accord .

Mais dans le cas où l'on se fournit essentiellement à l'étranger , donc achat HT, ça redevient un "truc de ouf" non?

J'espère vraiment que quelque chose m'échappe .... (pas à titre personelle car moi je m'en fiche je suis pas concerné par la question mais juste à propos du système)

Modifié par Fab de SV
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Mais dans le cas où l'on se fournit essentiellement à l'étranger , donc achat HT, ça redevient un "truc de ouf" non?

Mais quand tu te fournis à l'étranger... S'il s'agit de marchandises, dès qu'elles passent la douane tu dois payer la TVA en France (via ton transitaire ;) ).

Je conçois que la TVA est un domaine très particulier... Et si tu as des insomnies je te conseille la lecture du Code Général des Impôts (non remboursé par la SS :hypocrite: ) mais c'est le top en matière de somnifère .mdr !

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Bon comme j'ai aucune envie de ré(étudier) le CGI, j'abdique sur la question pour le moment.

Néanmoins un p'tit flou n'est pas dissipé mais j'ai pas envie de trop vous stresser alors j'arrête de dire n'importe quoi :P

Mais je reste persuadé que c'est mal foutu. nah!

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Mais je reste persuadé que c'est mal foutu. nah!

Contrairement à ce que tu penses, la TVA est un système très bien conçu. Bon pas pour ceux qui doivent la payer bien sûr, mais en général. Normal cela a été pondu par un inspecteur des finances : Maurice Lauré :hypocrite:

Moins soporifique que le CGI... Un article sur la TVA de Wikipédia :)

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Ah non c'est pas le principe de la TVA qui me parait louche , bien que ce soit l'impôt le plus injuste qui soit ..., mais ces histoires d'exonérations sous conditions comme dans le cadre de la microentreprise.
ces exonérations n'ont d'intérêt que pour les prestataires de services qui n'effectuent pas ou peu d'achats. Pour les autres, l'avantage est bien moindre et peut même devenir un désavantage si tu ne marge pas suffisamment sur tes achats.
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