drakulls Posté 9 Janvier 2008 Partager Posté 9 Janvier 2008 Bien le bonjour, je cherche (afin de ne pas sortir de la légalité) des documents clairs et précis sur le commerce éléctronique. Plus exactement, quelle législation vis à vis de l'envoi de texto/sms sur gsm, et d' offres promotionnelles par e-mail. A savoir, que les liste de numéros et e-mails seront complérés avec un formulaire que le client remplira lui-même en précisant qu'il autorise la société à utiliser ses données a des fins commerciales. En vrac plusieurs questions : -La possibilité de se désinscrire est elle obligatoire ? ( je suis certain que oui mais j'aimerais plus de détails) -Le fait d'autoriser la société X a utiliser ses données donne t il le droit à celle ci de les revendre ou louer à une société Y ? -Y a til un nombre maximal de sms publicitaire qu'un utilisateur peut recevoir d'une même société par jour ? etc etc.. Je cherhce aussi bien niveau de la législation Belge que Française... D'avance merci... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Chilango Posté 9 Janvier 2008 Partager Posté 9 Janvier 2008 Bonjour Drakulls, Tu trouveras des pistes de réponses sur le site de la Fevad, ainsi que sur ce document de la Cnil. Bon courage! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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