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Demande de renseignement sur la rémunération de vacataire


Frédérique ALIN

Sujets conseillés

Bonjour,

La C.A.F. me propose un emploi de vacataire (3 H 00) chaque mercredi après-midi et de temps en temps d'autres interventions d'une dizaine d'heures s'ajouteraient à la rémunération mensuelle.

Le montant de cette vacation est de 39 pour 3 H 00 le mercredi après-midi.

Est-ce un salaire net pour moi ou dois-je déduire de ces 39 les charges salariales et patronales de cette somme.

Dans l'affirmative :

- dois-je utiliser un portage salarial ou autre ?

- le montant des charges s'élèverait à quel pourcentage du montant de la vacation ?

J'espère avoir été claire et je vous remercie de votre réponse rapide car je dois répondre très vite à cet employeur.

Frédérique

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Normalement,une vacation, c'est un salaire. Il doivent normalement te faire une fiche de paie.

Après, est ce que la somme avancée est un salaire net ou un salaire brut, seul la CAF pourra te le dire.

Le mieux, c'est que tu leur demande directement, tu n'es sans doute pas le premier à faire des vacations chez eux.

Tizel

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A défaut, quand un employeur (et encore plus une administration!) s'engage sur un salaire, il s'agit d'un salaire brut (avant cotisations salariales obligatoires). Les cotisations patronales restent à la charge de l'employeur.

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La C.A.F. me propose un emploi de vacataire (3 H 00) chaque mercredi après-midi et de temps en temps d'autres interventions d'une dizaine d'heures s'ajouteraient à la rémunération mensuelle.

Le montant de cette vacation est de 39 € pour 3 H 00 le mercredi après-midi.

Un contrat de vacation est limité dans le temps et à un certain nombre d'heures dans le mois qui ne doit pas dépasser 120 h/mois.

Donc, en signant ton contrat il faudra que soit précisé :

- Le nombre d'heures maximum par mois

- Le montant horaire BRUT de ta rémunération (Désolée je ne connais pas le taux de charges salariés dans le privé, mais tout ce que je peux te dire c'est que ton contrat relève du droit du travail, et non de celui de l'administration).

- Le travail que tu devras effectuer

- Les jours, heures, et lieu de ton travail.

Tu deviendras donc l'employé de la CAF.

Attention, s'agissant d'un travail horaire, généralement les administrations payent APRÈS SERVICE FAIT. Demande bien si tu recevras ton salaire à la fin du mois le premier mois. Car qu'est ce qu'il se passe : Les salaires des permanents et des CDD normaux sont traités en début de mois pour le paiement en fin de mois. Dans le cadre des vacations, il faut que le chef de service envoie au service paye une attestation avec le nombre d'heures effectuées pour le dit mois. Ce qui fait, que ton salaire est traité en début du mois n+1 et donc tu reçois ta paie du mois n à la fin du mois suivant :(

Surtout dans ton cas, si le nombre d'heures peut fluctuer d'un mois à l'autre.

Je sais c'est injuste : Mais c'est l'administration !

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Pour mes vacations à l'université, j'étais payé et juin et en janvier :lol:

Oui, mais l'université....n'est pas un exemple de rapidité :) Vu que c'est un établissement qui n'a pas la "l'indépendance financière", donc tous les paiements sont effectués par le Trésor Public. Ce qui rajoute une couche à la lourdeur administrative. Je ne pense pas que cela soit le cas de la CAF. Mais enfin, je ne connais pas toutes les administrations françaises.

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tu as de la chance, moi mes heures de vacations dans une autre fac que la mienne sont en cours de paiement (depuis plus d'un an).

Sylvain tu es en droit de demander des intérêts moratoires ;) . Le paiement doit s'effectuer dans les 35 jours qui suivent le "Service fait", au delà les intérêts moratoires sont dus, sauf à prouver que l'administration a été dans l'impossibilité de te payer pour une raison qui t'incombe. Dans ce cas, on doit t'envoyer une lettre recommandée AR pour te demander les renseignements ou documents manquant, et cette procédure suspend le délai.

Donc, a toi de prendre ta plus belle plume et d'envoyer un recommandé AR à l'administration concernée pour réclamer le paiement de ton du ainsi que les intérêts moratoires. Tu peux d'ailleurs leur rappeler que ceux-ci sont acquis de droit à partir du 36 ème jour et ce jusqu'au jour de liquidation du paiement ! Attention, la lettre doit être adressée à l'Agent Comptable de la dite administration !

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