nlx Posté 5 Mars 2008 Partager Posté 5 Mars 2008 Bonjour a tous. J'ai réservé un nom de domaine genre truc-city.net qui est en construction. J'aimerai déposer "Truc City" en tant que marque nationale française auprès de l'INPI dans plusieurs classes dont "site internet" évidemment. Arrivé là, je me pose les questions nécessaires... 1> Il existe déjà un site allemand (proposant langue allemande et anglaise) dont le nom de domaine est truc-city.com qui exploite commercialement celui-ci. Je compte aussi exploiter commercialement mon truc-city.net et plus ou moins dans le même secteur. Ce qui varie, c'est que la marque "Truc City" sera enregistrée en France par moi (car toujours libre jusque là). Ce site pourrait-il me dire quelque chose ? 2> La marque nationale française "City" existant déjà et le préfixe "Truc" étant un adjectif qualificatif en anglais, l'ensemble "Truc City" pourrait-il être problématique ? (Cela pourrai ressembler à "Blue Cuty", "Low City"...) Cordialement nlx Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nlx Posté 5 Mars 2008 Auteur Partager Posté 5 Mars 2008 Bon après un après-midi de lecture, je reformule un peu pour être plus précis. J'ai pris "ma-marque.net" en nom de domaine. Je désire enregistrer "Ma Marque" auprès de l'INPI. Je compte l'exploiter pour de la vente de vêtement en ligne. Un ressortissant allemand possède le nom de domaine "ma-marque.com" et propose lui aussi la vente de vêtements en ligne. Il exploite donc commercialement son site avant le mien et pourra s'opposer au dépôt de "Ma Marque" dans son pays... (Je précise que son site de vente en ligne est entièrement basé (actuellement) sur des liens vers amazone). Mais il pourra s'y opposer en France ? ayant un .com ? Il ne propose pas d'interface en français ! Je donne les vrais noms en pv pour qui aurai la gentillesse de m'aider Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
forummp3 Posté 5 Mars 2008 Partager Posté 5 Mars 2008 (modifié) il y a peut etre une marque europeenne, il a peut etre meme pas besoin de deposer la marque en france. renseigne toi. Et puis avec les ndd, ca ne marche pas qu'avec les marques, ca marche aussi avec la date, celui qui arrive le premier, il a pas besoin de deposer la marque pour proteger les autres extensions, sauf si c'est un mot génerique ou un groupe de mot generique, il peut y avoir un probleme de parasitage. Modifié 5 Mars 2008 par forummp3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nlx Posté 8 Mars 2008 Auteur Partager Posté 8 Mars 2008 Bon en effet, un enregistrement en tant que marque communautaire semble être l'idéal. Problème ou pas avec un pays, ça s'adapte lorsque c'est possible et ne pose aucun problème par la suite hormis une impossibilité de commercialisation mais bon... (car la marque communautaire est respectueuse d'une marque identique et antérieure enregistrée de façon nationale). Personnellement ça me convient comme solution mais ce n'est évidemment plus les mêmes tarifs... Bon n'étant pas le seul projet et étant peu avancé puisque toujours pas en ligne : réflexion profonde enclenchée pour nlx En tout cas je vous conseille la ligne (payante) de l'INPI - Paris. Très gentils, compétents (encore heureux...) et disponibles même de 12H à 14H ! Par contre, ils sont là pour expliquer et enregistrer. Pas de conseils légaux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant