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La Cnil... Pourquoi y inscrire un site


champs-elysees

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Salut,

si tu ne traites pas d'informations personnelles se n'est pas la peine de t'inscrire.

Maintenant, la CNIL a assouplie les règles de déclaration des sites. Par exemple si tu es un professionnel, tu dois déclarer à la cnil un traitement d'informations personnelles (pour les factures faites aux particuliers par exemple) et si tu te sers des informations recueillies que pour ton usage tu n'as pas d'autres déclaration à faire. Maintenant si tu comptes revendres ou permettre à un tiers d'exploiter les informations recueillies tu dois obligatoirement déclarer de façon individuelle cette base de données.

++

Patrick

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si tu ne traites pas d'informations personnelles se n'est pas la peine de t'inscrire.

Tu es sur de ton coup Patrick ? :wacko: Il a un espace : "Membres" http://www.champs-elysees.fr/espace_membre.php sur lequel il récolte les emails des membres ;)

Qui plus est... Avec un copyright sur la dénomination (bon j'ai pas eu le temps de chercher si la marque est déposée), je doute que cela soit un particulier... Donc si se cache derrière une société c'est obligatoire !

Toutefois, ce n'est pas à toi société de référencement à faire la démarche mais à la société qui est propriétaire du site... Quoique, si ma mémoire est bonne, le proprio de l'url c'est toi... Donc c'est à toi :)

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Autant que je sache (ou alors j'ai mal compris...), on ne déclare plus les sites.

La grosse différence avec la situation précédente, c'est que l'on ne déclare plus un site : on déclare des "process", par

exemple, le cas le plus courant, la constitution d'un fichier clients (chose que fait obligatoirement tout professionnel... du moins ceux qui ont des clients :P ).

D'ailleurs dans la nouvelle procédure, je ne suis pas certain que l'on nous demande l'adresse du site.

Modifié par Remi
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Dans le lien donné par Brocexco je ne vois pas dans qu'case il pourrait rentrer qui le dispenserait de la déclaration :

- C'est pas un particulier, ni une église, ni un syndicat, ni un parti politique. Il n'est pas non plus une administration, il s'occupe pas de compta, et dans toutes les dérogations possibles je ne vois pas laquelle il pourrait faire valoir : D'autant que le site est d'un de ses clients mais il est à son nom (lui société).

Bref, oui il y a de nombreux cas ou la dispense n'est plus obligatoire, mais enfin dans le doute comme le dit Brocexco :whistling:

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