Jump to content
Sign in to follow this  
adn

Litige sur un domaine

Recommended Posts

Bonjour,

Je vous soumets ma question. J'ai reçu une courrier de mise en demeure de restitution d'un nom de domaine que j'appellerai ici DOMAINE de la part d'une société qui exploite une marque (que je ne connaissais pas) qui s'appelle LES DOMAINES. La demande s'appuie sur la confusion induite et sur le fait que la thématique est identique (forcément au vu du nom de domaine).

Le DOMAINE en question est un mot générique récent (lié à internet) employé couramment dans mon domaine mais qui n'est pas définit dans le dictionnaire.

Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit ? Le fait que le mot est désormais passé dans le vocabulaire parlé est-il un argument en ma faveur ? Y a-t-il vraiment confusion, pour moi c'est différent mais bon.

Je peux vous indiquer le domaine par MP.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je veux bien du NDD par MP, oui.

A part ça, le mot est-il usuel, ou encore peu utilisé ?

Quand la marque a t'elle été déposée par l'entreprise ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Déjà il faut commencer par voir dans quelle classe est protégée la marque. Depuis combien de temps elle est exploitée. Depuis quand tu as ce ndd. Ensuite effectivement si c'est un nom générique et que tu as pris le ndd en premier faut pas non plus qu'ils jouent les gros bras.

Enfin donne moi le nom en MP ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je vous ai fait un petit MP :smartass:

La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.

Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE

Share this post


Link to post
Share on other sites

Si j'ai bien tout vu, toi tu as le ndd.com (sans le "Les" devant) et c'est un moteur de recherche !

Faudrait déjà leur dire que sur leur site en .fr il n'y a pas les mentions légales :whistling:

Je pense qu'il le font un peu à l'intimidation, car je ne vois pas ou est le parasitisme. Quelle ombre tu peux leur faire. Mais enfin, c'est limite car la marque a été déposée avant ton ndd et exploitée visiblement. C'est même bien exploitée.

Je réfléchis et je reviens plus tard ;) Mais enfin, je t'invite à lire l'interview de Me Alexander (dans la tribune du Hub).

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je ne sais que penser. J'ai 15 jours pour répondre, est-ce légal ?

Une autre question, si je laisse courrir, que vont-ils faire ? Ils vont déposer un recours à l'OMPI (http://www.wipo.int/amc/fr/) si j'ai bien compris c'est eux qui règlent ce type de litige. Si c'est le cas, un expert sera nommé et lui réglera le différent non ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je ne sais que penser... Mais à la re-lecture de ton post quelque chose m'intrigue... Tu dis : "Mise en demeure de restitutionde ndd" . Est-ce le mot exact utilisé dans la lettre ?

Car je trouve particulièrement désobligeant cette phrase dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de leur marque. Vu que la marque est "Les... trucmuches" et toi c'est "Trucmuche"... Alors il pourrait te demander de cesser de l'utiliser pour le produit qui est similaire au leur, mais pas forcément te le rétrocéder. Que ton ndd leur fasse de l'ombre : OK et encore ça se discute... Mais il me semble que te le demander c'est carrément aller à l'intimidation. Dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de la marque.

Ensuite, la marque : "Les trucmuches" sous entends que "trucmuches" est un nom commun. A ce moment là, c'est pas forcément défendable comme marque. Trop générique. Bon, je te donne un autre conseil en MP ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites
Ils vont déposer un recours à l'OMPI (http://www.wipo.int/amc/fr/) si j'ai bien compris c'est eux qui règlent ce type de litige. Si c'est le cas, un expert sera nommé et lui réglera le différent non ?

C'est une possibilité. Ils peuvent également aller au pénal.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Hello,

Je reviens sur ce problème que je vous avais soumis pour vous donner des nouvelles 8 mois après. Peut-être vous rappelez-vous du DNS en litige (sinon un petit MP) ?

J'ai donc en septembre fait appel à un avocat spécialisé en nom de domaine qui a fait un beau courrier en défendant le caractère générique du DNS et en laissant une porte à la vente éventuelle. 2 mois après rien. Nouveau courrier de l'avocat pour les relancer et depuis plus rien.

Voilà tout çà pour dire que c'était de l'intox et qu'ils voulaient juste récupérer un domaine à bon compte.

Merci encore pour vos infos de l'époque.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je ne m'en rappelais pas, mais j'ai conservé ton MP, donc c'est bon ;)

Merci d'être revenu nous mettre au courant ! (Et ravi de voir que tu as pu garder le domaine)

Share this post


Link to post
Share on other sites
Je reviens sur ce problème que je vous avais soumis pour vous donner des nouvelles 8 mois après.

Ouf ! Je l'ai échappé belle :) ... Voyant ton dernier message et voyant surtout que je t'avais répondu sur l'instant j'ai cru que je perdais la mémoire... Je me souvenais pas de ton problème...

Puis en regardant les dates de plus près, je me suis relu pour voir si je ne t'avais pas dit de bêtises !

Et là, super contente : J'avais bien flairé qu'il s'agissait plus d'intimidation qu'autre chose ! Ah ! Tu me fais doublement plaisir :

1 - Je ne suis pas encore bonne pour la retraite :P

2 - Parce que même longtemps après, tu viens donner des nouvelles !

C'est surtout le deuxième point qui me met du baume au coeur... Car souvent quand on donne des conseils à chaud, on aimerait bien avoir le fin mot de l'histoire... Histoire de peaufiner notre expérience ;)

Enfin, contente pour toi que cela soit réglé !

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...