creation sarl

[r21christ]

Bonjour, nous souhaitons créer une sarl: 1 gerant associé egalitaire et donc 1 assoicé egalitaire. Je voulais savoir si l'associé non gérant pouvais prétendre a l'accre, si le gerant a t'il le droit d'être salarié pour cotiser aux assedic tout comme l'associé qui seras salarié.

Merci de m'éclairer afin de savoir ou je met les pieds.

[Leonick]

aucun ne pourra être salarié, à ce qu'il me semble, car il ne faut pas être associé majoritaire. Et là, les 2 sont majoritaires.

[Gorapat]

Je voulais savoir si l'associé non gérant pouvais prétendre a l'accre

non je crois qu'il faut etre gérant

le gerant a t'il le droit d'être salarié pour cotiser aux assedic

non, s'il est majoritaire, pas droit aux assedic >>> RSI

tout comme l'associé qui seras salarié.

pour l'associé, s'il est salarié non gérant, alors, comptablement parlant, il faudra le considérer comme tel (ie: comme un salarié, pas RSI)

et demander au GARP d'étudier sa situation afin de savoir s'il est susceptible de bénéficier de l'assurance chomage.

(il faut remplir un dossier complet et démontrer notamment l'existence d'un lien de subordination

effectif entre le gérant et l'associé salarié.

Pour plus de sureté, consulte un expert comptable ou un avocat.

Modifié 9 Février 2009 par Gorapat

[r21christ]

je vous remercie gorapat de votre reponse.

en ce qui concerne leonick, je préscise que nous seront egalitaire 50/50.

donc si j'ai bien compris, le gerant associé seras assimilé salarié donc ne cotiseras pas aux assedics

et l'associé lui seras salarié et cotisera.

[FranckB]

Bonsoir,

Pour répondre rapidement à la question et pour avoir eu le cas sur un client :

- si les associés sont éligibles à l'Accre, dans ce cas, tous en profitent s'ils sont salariés ou gérant majoritaires.

Par ailleurs pour qu'il n'y ait pas d'incompréhension sur les statuts :

- si les associés sont égalitaires, tant que le collége de gérance n'est pas majoritaire, il y a bulletin de salaire et absence de cotisation aux assédics. Pour l'associé non gérant, il est préférable de faire une demande de prise en charge par les assedics pour éviter les mauvaises surprises à terme.

Bon courage pour la création.

Modifié 10 Février 2009 par FranckB