[droit]Droit de quel pays suivant le lieux d'hébergement?

[grummfy]

Hello,

j'ai des petites choses qui me turlupinent depuis un certain temps.

Je suis belge (résidant en Belgique). J'ai des sites web (à moi, dont je m'occupe (à des associations ou asbl) hébergé en France, et un autre dont je m'occupe, pour une asbl belge, hébergé au USA (ne me demandé pas pourquoi je n'en sais rien).

J'aimerais savoir si un problème de droit (donc de légalité) à quel droit doit on se référé?

Lieu d'hébergement? Lieu indiqué par l'IP d'hébergement? Lieu d'affichage? Droit du "webmaster" ou de l'organisation? Droit de celui ou celle qui rouspèterait? etc...

Merci

[brocexco]

Beaucoup aimerait bien que la question soit tranchée .....

Affaires Yahoo et Gutnik

Un exposé sur les incertitudes

et en particulier page 4, [le juge] "s'estimera compétent du moment que le site internet auquel le différent se rattache est accessible à partir du territoire sur lequel il siège"

Pour l'instant on s'oriente donc vers le droit du pays de l'utilisateur (éventuel) final ...

[Arlette]

Me Raymond Alexander, a qui la question a été posée :

W. H. : Pour un site hébergé dans un autre pays que la France qui me fait du tort. Puis-je saisir un tribunal Français ou dois-je obligatoirement porter l’affaire au tribunal du pays en question ?

Me R. A. : Les tribunaux français peuvent être compétents territorialement et ce, même si le site Internet appartient à une société étrangère, mais à certaines conditions que la jurisprudence met en exergue au fur et à mesure des décisions.

dans son interview : Internet : Un espace de non droit ?

En clair, si celui qui est lésé est français, il va saisir le tribunal Français qui tranchera en fonction du litige sur sa compétence dans le domaine.