textes contrat de vente

[etudianto]

Salut,

Je cherche oû peut on trouver des textes de contrats de vente s'il en existe des prédéfinis par la loi. Textes qui sont affichés en général dans "termes et conditions" des sites e-commerce.

Existent t'ils des textes définis par la loi oû sont t'ils rédigés ou adaptés par les sociétés elles-mêmes ?

[Cariboo]

La réponse est : les deux mon capitaine...

Les contrats préétablis imposés par la loi, cela n'existe pas : il t'appartient de rédiger le tien (autrement formulé : tu es libre de les rédiger comme tu le souhaites).

Toutefois, certaines clauses peuvent être obligatoires, d'autres au contraire sont "réputées non écrites", c'est à dire nulles si tu les insères dans un contrat, d'autres encore illégales.

Le droit des contrats est l'un des plus "touffus" qui soit. Pour ne pas faire d'erreur, il convient d'en connaître les principes (théorie juridique et clauses du code civil afférentes) et de bien maîtriser la législation et la réglementation (code du commerce, code de la consommation, autres codes).

Certains contrats de vente sont par ailleurs soumis à des réglementations particulières : vente à distance (souvent applicable à internet), vente à crédit, immobilier etc...

Bref, rédiger un contrat depuis zéro n'est pas à la portée d'un débutant, le mieux est de s'inspirer de plusieurs contrats existants sur des ventes de produits identiques au tien.

Et avoir l'avis d'un avocat spécialisé peut s'avérer utile (attention : j'ai dit spécialisé, tous les avocats ne sont pas compétents en matière commerciale)

[bshop]

inspire toi des conditions de tes principaux concurrents et des sites de ventes professionnel qui affiches tous leurs conditions. N'oublies pas non plus que tu es tenu de faire valider ('j'ai bien lu les conditions de vente etcetc ... ') par ton client tes conditions avant achat ...