[CNIL] Suppression d'un site

[Xethorn]

Bonjour,

J'ai inscrit un site il y a quelques temps et je voudrais le supprimer de la base de donnée (il n'existe plus) et le domaine a été racheté par une compagnie de noms de domaines. Du coup, pour éviter des problèmes, j'aurai voulu supprimer la déclaration du site qui n'est plus le mien.

En allant sur le site, je me retrouve à devoir tout télédéclarer. N'y a-t-il pas de procédé plus simple ? J'ai regardé la télédéclaration simplifié mais ce n'est pas pour la suppression d'un enregistrement ...

Merci,

Xethorn

Modifié 15 Juillet 2004 par Xethorn

[Arlette]

Si sur le site de la CNIL rien n'est prévu pour une désinscription, je ne saurais que te conseiller d'envoyer un courrier recommandé AR avec les références de ta déclaration en leur indiquant que tu n'es plus responsable de ce site. Et en précisant bien que tu n'es plus propriétaire du nom de domaine.

[Xethorn]

Un courrier recommandé AR ? Faut-il aussi joindre à cet lettre la lettre reçue contenant le n° de la CNIL - une photocopie tout du moins, je tiens à garder l'originale au cas où.

Merci pour ton aide

[Arlette]

Un courrier recommandé AR ? Faut-il aussi joindre à cet lettre la lettre reçue contenant le n° de la CNIL

Oui, pour plus de sécurité tu peux joindre une photocopie au moins ils auront toutes les références sur le document . Gardes bien l'original et les preuves que ton domaine a été cédé.

[Denis]

Hum.... pardonnez mon intrusion de petit québécois ignorant, mais la CNIL, qu'est-ce que c'est au juste ?

[Marie]

CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté

C'est par ici

-> http://www.cnil.fr/

existe-t-il quelque chose de similaire au Quebec?

[Xethorn]

Les preuves que mon domaine est cédé ?

[Silmaril]

Copie du whois (meme si ce n'est pas une preuve ca y ressemble )

Modifié 16 Juillet 2004 par Silmaril

[Xethorn]

Il n'y a pas d'explications officielles pour ça ? Par ce que là, tout est un peu trop évasif :s. S'il n'y a pas de texte, comment savoir la technique à employer et qui puis-je contacter (éventuellement par email) pour pouvoir obtenir cette suppression ?

[Denis]

existe-t-il quelque chose de similaire au Quebec?

Merci, c'est un peu plus clair. Il existe probablement quelque chose d'équivalent au Québec, mais je ne saurais dire...

[Xethorn]

J'espère en tout cas que si vous avez quelque chose c'est vous, vous n'êtes pas obligé de vous inscrire et que même si c'était le cas, le site serait suffisant pour comprendre le fonctionnement du système, ce qui, dans la CNIL n'est pas le cas.

Malgré les aides, qui a déjà rempli la déclaration en moins de 15 minutes sans aller demander un peu d'aide ?

[Arlette]

Il n'y a pas d'explications officielles pour ça ? Par ce que là, tout est un peu trop évasif :s. S'il n'y a pas de texte, comment savoir la technique à employer et qui puis-je contacter (éventuellement par email) pour pouvoir obtenir cette suppression ?

Je t'ai conseillé d'envoyer une lettre recommandée AR à la CNIL

Il faut savoir, que jusqu'à une période très récente (peut-être cela a changé récemment) la CNIL c'était en tout et pour tout 2 personnes

Donc une lettre recommandée c'est plus sur qu'un email. Et comme te le conseille silmaril la copie du WHOIS me semble de bon aloi.

Tu as cédé ton domaine gratuitement ? ou tu n'as pas prolongé ton nom de domaine ? Dans les deux cas si ton nom de domaine a été racheté il figure bien dans le WHOIS.

[Dan]

Il n'y a pas d'explications officielles pour ça ? Par ce que là, tout est un peu trop évasif :s. S'il n'y a pas de texte, comment savoir la technique à employer et qui puis-je contacter (éventuellement par email) pour pouvoir obtenir cette suppression ?

Xethorn,

En l'absence de textes, on prend des précautions. Et Arlette t'a donné la meilleure marche à suivre: la lettre recommandée AR émise par celui qui a rempli la déclaration CNIL.

Si la CNIL n'a pas officiellement prévu de procédure pour désinscrire un site, ce n'est pas le Hub qui fera "force de loi" (ni quiconque) et les suggestions que nous te donnons doivent être prises comme telles: "des suggestions et non des règles".

Si tu tiens vraiment à contacter la CNIL par email, l'adresse se trouve sur leur site.

Dan

[manitou]

Aucun contact par email possible concernant des problèmes autre que le site en lui-même.

La seule solution c'est d'écrire ou d'y aller (Paris, 7ème arrondissement).

[Xethorn]

Le problème n'est pas d'envoyer une lettre ou pas, le problème, c'est le contenu de la lettre elle-même. Au collège, comme au lycée, s'il est bien une chose que l'on ne nous apprend pas à faire, ce sont les lettres (qu'elles soient de l'ordre de job, ou même à titre administratif). J'ai regardé un peu sur la toile pour avoir des exemples, mais rien n'y fait, je ne sais absolument pas quoi écrire dedans :s.

La structure d'une lettre m'est bien évidement connue :

Nom prénom                                       date
Adresse
Code postal ville
email                                                CNIL
                                                        Adresse ....

Bonjour Mr Mme, Mlle,

(....)

(....)

Cordialement,
                       Signature

C'est la seule chose auquel je crois avoir approximativement bon, mais il me semble qu'il y a également des erreurs. Si vous pouviez m'aider pour la création de cette lettre, je vous en serez reconnaissant.

Bonne soirée,

Xethorn déçue devant l'inéficacité du programme de l'éducation nationnale

[Arlette]

Alors là Xethorn j'avoue que je suis restée scotchée devant mon écran .

le Hub est un forum de webmastering pas de correspondance.

Mais tu n'as personne autour de toi qui puisse t'aider ? Et il est facile de dire que l'Education Nationale ne vous apprend pas a rédiger des courriers, mais avec un peu de bon sens on y arrive non ?

J'arrête là, et ferme le post pour éviter toutes dérives.

PS : Suite par MP