Droit de rectification (suppression) & Bannissement

[Yanonix]

Bonjour,

Je vous fait appel car j'ai une question relativement importante pour moi.

Je suis le webmaster d'un jeu nommé : War-Evolution qui est un jeu dans le navigateur.

Un joueur banni à vie demande le droit de supprimer ses données personnelles conformément à la CNIL. Je ne stoke que son pseudo, adresse email, adresse IP/Hôte, et un cookie (en flash).

Le ban est bloqué à partir de ces derniers mais surtout à partir du cookie en flash (SharedObject), qui est plus difficile à supprimer que les cookies classiques. (Pratique afin d'éviter les joueurs multi-comptes)

Les données personnelles permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, empreinte digitale ou génétique, photo, numéro de sécurité sociale...

Est-ce que le pseudo et le cookie en flash y font partie ?

Est-ce que cette personne peut demander la suppression de ses données personnelles alors qu'elle a été banni, surtout que l'IP et le Cookie en flash permette de le bannir ?

Voici l'email de cette personne:

bonjour

je me vois dans l'impossibilité technique de créer un compte donc je demande conformement aux CGU et à la CNIL la suppression de toutes données me consernant

Rappel CGU : (III) Opposition : L'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment.

je demande aussi la suppression de tous fichiers concernant war-evo sur mon pc que je ne peux pas atteindre ( cookies cachés )

merci ++

Son but étant, bien évidement, de recréer un compte derrière pour de nouveau jouer. Ma position est de pas qu'il puisse jouer de nouveau.

Par conséquent y a t-il une règle précise dans ce cas ?

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Est-ce que ce droit de suppression est-il valable ici ? car il n'a pas d'erreur, ni d'utilisation interdite.

Merci d'avance

Modifié 24 Avril 2009 par Yanonix

[Patrick]

Les données personnelles permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes.

Tu as la réponses dans cette citation de la CNIL. Tous ce qui te permet d'identifier la personne, directement ou indirectement est considéré comme donnée personnelle.

Donc il me semble que tu sois dans l'obligation de tout supprimer, y compris le cookie (de plus cela t'est demandé expressément).

A mon avis tu n'as pas le choix.

++

Patrick

[Yanonix]

Certe, mais est ce : ce qui permet d'identifier la personne, c'est à dire nom, prénom, adresse, villes, ... ?

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

je demande aussi la suppression de tous fichiers concernant war-evo sur mon pc que je ne peux pas atteindre ( cookies cachés )

Là, j'avoue c'est une belle perle ! Je sais bien que la CNIL impose le droit à retrait, rectification etc des données personnelles mais de là à imposer aux webmasters d'aller effacer sur les ordinateurs des internautes les données que ceux ci ne peuvent pas atteindre... Non, faut pas exagérer !

S'il veut pas de cookie, c'est simple : Il vient pas sur ton site !

Oui, il peut s'opposer à ce que tu stockes les données, enfin plutôt que tu ne gardes pas les siennes. Si tu l'as banni, point barre ! Tu ne gardes pas son email etc, mais surtout tu ne dois plus t'en servir. Ca s'arrête là ! Il ne peut pas exiger que tu viennes sur son PC faire le ménage

[Yanonix]

Donc si je vous ai compris. Je dois supprimer tous ses informations, par conséquent même le ban ?

[TrocWeb]

Arlette si il supprime tous.. (le ban l'ip et le pseudo) comment fait il pour bloquer cette utilisateur ?, car si il applique la suppression total, celui-ci pourra revenir

dans ce cas, quel est l'intérêt d'un ban :!:

comment procéderais le Hub dans une situation identique

Modifié 24 Avril 2009 par TrocWeb

[Arlette]

Arlette si il supprime tous.. (le ban l'ip et le pseudo) comment fait il pour bloquer cette utilisateur ?

J'ai dit qu'il fallait aussi supprimer l'IP et le pseudo ? Alors je me suis mal exprimée ou vous m'avez mal comprise :

Tu ne gardes pas son email etc, mais surtout tu ne dois plus t'en servir.

Pour le pseudo c'est plus complexe car souvent les membres prennent le même pseudo sur tous les sites... Donc dans ce cas pour pas être em...r par un mauvais coucheur qui va ensuite te pourrir de mail pour que tu retires son pseudo le mieux est de lui changer.

Quant à l'IP pour savoir quel est l'individu qui se cache derrière il n'y a que le FAI qui peut le dire et encore seulement par décision de justice ! Et ce n'est pas pour autant que tu auras le nom de celui qui sera venu sur ton site ! Vu que l'iP correspond à une adresse mais qu'ils peuvent être plusieurs sur la machine. Alors que le mail est effectivement à une et une seule personne . Alors quand on dit clairement ses intentions :

je me vois dans l'impossibilité technique de créer un compte

On laisse pisser le mérinos ! Tu n'as aucune obligation envers se personnage de lui laisser l'accès à ton site ! La seule obligation est de supprimer son mail (son nom et son adresse éventuellement) !

[Dan]

Le Hub archive les comptes des membres bannis. Donc les IP de connexion et adresses mails ne sont pas supprimés mais archivés.

Et s'il veut supprimer le cookie sur son PC, dis-lui de reformater et ré-installer celui-ci

S'il ne le fait pas, il ne pourra en tout cas pas t'en faire grief !

Dan

[Yanonix]

OK, merci de votre aide précieuse.

Je devrais passer plus souvent sur votre forum

[Yanonix]

Excusez moi du double post, mais c'est pour être sur qu'il soit considéré comme un message non lu.

Juridiquement, l'adresse IP est considéré comme quoi ?

Autre point [édit] je viens de recevoir donc un autre email:

bonjour

en date du 25/04/09 à 12h21, mes informations se sont pas supprimé :

<<Vous êtes banni(e) du jeu pour la raison suivante:

Merci pour toutes l'aides que tu m'a apporté mais je pense que au nom du jeu et a cause des histoires, il vaut mieu que tu partes. Désolé je reviens encore sur ma décision, ici je peux, j'ai le droit, je le fait. Je ne changerais pas d'avis. Je te conseil pas de te recrée un compte.

Echéance: Jamais

Attribué au joueur: WE_DR1

Date: 21:36:01 12/03>>

je demande de nouveau la suppression de mes données personnelles de ce jeu

source CNIL : <<Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. >>

motifs légitimes: je ne veux pas que ce-ci apparaissent

source CNIL :<<Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. >>

etant donné qu'il y a un systeme d'allopass, mes données sont succeptible d'etre vendu, ce que je refuse

LA LOI :

<<Section 3 : Disposition particulière au droit daccès direct

Article 98

La demande daccès peut être effectuée par écrit.

Lorsque le responsable du traitement permet la consultation des données surplace, celle-ci nest possible que sous réserve de la protection des donnéespersonnelles des tiers. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire,une copie des données à caractère personnel du demandeur peut être obtenue immédiatement.

Afin que le demandeur puisse en prendre pleinement connaissance, le responsablede traitement met à la disposition de lintéressé toutes les données qui le concernentet pendant une durée suffisante.

Lors de la délivrance de la copie demandée, le responsable de traitement atteste,le cas échéant, du paiement de la somme perçue à cetitre.

Section 4 : Dispositions particulières au droit de rectification

Article 99

Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises à un tiers, leresponsable du traitement qui aprocédé à leur rectification en informe sans délaice tiers. Celui-ci procède également sans délai à la rectification. >>

je demande la suppression SANS DELAI DE MES DONNEES

merci de votre comprehension

Modifié 25 Avril 2009 par Yanonix

[brocexco]

Petite reflexion tout de même: un fichier nominatif est un ensemble ORGANISE de données LIEES entre elles.

L'adresse IP, le nom est le pseudo, etc. y sont reliés.

Cela n'empèche pas de maintenir un fichier des IP bannis, ou des pseudo bannis, sans que les données de ces fichiers soient reliées entre elles. Il ne s'agit pas alors de fichiers nominatifs.

[Yanonix]

Je vais vous faire le shéma très simple de la base de donnée.

Table: `Joueurs` (la table des joueurs)

Colonnes: IP, IDPC (Cookie flash), ID, Pseudo, Email

Table: `Bannis` (la table qui gère donc les bannissements)

Colonnes: IP, IDPC, Pseudo, IDPseudo (revient au ID de la table `Joueurs`)

Avant les tables étaient remplies comme si dessous:

Table: `Joueurs`

Pour la même ligne:

IP=127.0.0.1 (exemple impossible )

IDPC=4575 (exemple)

ID=3 (exemple)

Pseudo=Toto (exemple)

Email=Toto_AT_toto.fr (exemple)

Table: `Bannis`

Pour la même ligne:

IP=127.0.0.1

IDPC=4575

IDPseudo=3

Pseudo=Toto

Aujourd'hui, je lui ai supprimé son adresse émail et changer son pseudo sous la forme WE_DR1

Donc les tables sont comme ça:

Table: `Joueurs`

Pour la même ligne:

IP=127.0.0.1

IDPC=4575

ID=3

Pseudo=WE_DR1

Email=

Table: `Bannis`

Pour la même ligne:

IP=127.0.0.1

IDPC=4575

IDPseudo=3

Pseudo=WE_DR1

Est-ce alors correcte de faire comme cela, où dois-je supprimer entièrement la ligne de la table `Joueurs` et/ou Redistribué les colonnes de la table `Bannis` en ligne chaqu'une pour n'avoir aucun lien ? (sauf l'auto incrément qui se suivrait) ?

Merci encore

[Dadou]

Il n'y a aucune données personnelles, un pseudo n'en fait pas partie, c'est justement pour ne pas donner ses données personnelles qu'il y a les pseudos. Tu l'envoi balader il n'y a aucune raison d'avoir peur d'un petit con qui croit faire peur avec des citation hors contextes

[Arlette]

Tu l'envoi balader il n'y a aucune raison d'avoir peur d'un petit con qui croit faire peur avec des citation hors contextes

Dans ce cas, même pas je prend le temps de répondre !

Faut pas instruire les c...s ça les rend intelligents

D'où mon conseil :Si tu n'as pas envie d'être inondé de mail... Tu changes le pseudo !

[Yanonix]

Le pseudo a été changé lorsqu'il a renvoyé ce dernier email.

Bref je prend sa au sérieux mais je trouve sa comme même comique.

Je vous tien au courant si j'ai encore besoin de vous s'il y a une suite.

Merci de m'avoir éclairé sur cette zone d'ombre

[Yanonix]

Encore du nouveau:

bonjour

merci d'avoir fait le necessaire aussi vite ( non ironique )... environ 30 heures ce qui est correct

de votre coté, c'est surement bon mais j'ai des cookies de votre site sur mon ordinateur.

vous ne pouvais pas venir sur mon pc certes

mais je ne veux plus voir de fichiers concernant votre jeu donc

merci de faire le necessaire ou de m'indiquer comment supprimer toutes traces

cordialement

S'il supprime ce fameux cookie flash. Le ban ne marchera plus. Donc dois-je lui donner la démarche à faire ou pas ?

[Dadou]

Non, c'est à lui de se démerder pour savoir comment faire

[Arlette]

Donc dois-je lui donner la démarche à faire ou pas ?

Arrête de lui répondre... Tu ne lui dois rien ! Tu n'es pas une une hot line !

Il te l'a dit, il ne souhaite pas que tu gardes son mail... Donc tu le jette (son mail)... Conclusion tu ne peux pas lui répondre vu que tu n'as pas son mail

[Cecobe]

Bonsoir,

Très instructif ce sujet. J'ai moi même banni certains membres agressifs sur mon forum et le petit groupe s'est passé le mot pour me demander aussi la suppression de leur pseudo, de leur compte en totalité, ainsi que tous les messages et sujets qu'ils avaient ouvert.

Sachant que ces messages ont été ouvert par des individus cachés sous des pseudo, dois je répondre favorablement à ce genre de demande sachant que je risque de perdre aussi les interventions des autres membres dans les éventuels sujets supprimés ?

Je comptais juste modifier les pseudos et virer les adresses mails y étant attribués, et basta. Qu'en pensez vous ?

Merci

[Portekoi]

Bonsoir,

Du moment que le mail n'est ps visible que le pseudo n'est pas le nom de la personne, je pense que tu ne risques rien, même si je suis pas juriste

Comme dis plus haut, le choix du pseudo permet de rester.... anonyme

Portekoi

[Dadou]

Et comme le dis Arlette tu renommes le pseudo et basta

[Cecobe]

Ok c'est cool

[Arlette]

Très instructif ce sujet. J'ai moi même banni certains membres agressifs sur mon forum et le petit groupe s'est passé le mot pour me demander aussi la suppression de leur pseudo, de leur compte en totalité, ainsi que tous les messages et sujets qu'ils avaient ouvert.

Ca c'est une attitude que tu retrouveras dans toutes les communautés. Il suffit qu'il y ait 2 copains, dont un est banni de la communauté pour que l'autre prenne sa défense (sans connaitre même l'objet du conflit) et par solidarité te prenne en grippe. Après il y a l'effet boule de neige : Le copain du copain qui va prend fait et cause pour le copain du banni... Et voilà ! Tu te retrouves avec quelques personnes qui prennent la défense du premier (enfin, qui se sentent obligé d'agir ainsi).

C'est ainsi qu'après 3 générations les familles sont toujours fachées mais elles ne savent pas pourquoi

Bref, une clique d'amis d'un banni (qui pensant défendre la cause du dit banni... Tout en ne connaissant pas la raison) va essayer de te pourrir la vie en te demandant la suppression de leurs messages. A ta place, pour plus de confort, je créerais un pseudo : "Banni" et à chaque demande tu renommes les pseudos des intéressés sous ce pseudo ! Voilà, ça ne te fera plus qu'un et unique pseudo .

Bien entendu pour tous ceux qui ne veulent plus être sur ton forum tu blackistes l'email (et tu supprimes tous les liens en signature) et l'IP quand tu le peux.

[Cecobe]

Merci Arlette,

Je ne comprends pas comment tu fais pour mettre plusieurs pseudo sous un seul compte.

A ta place, pour plus de confort, je créerais un pseudo : "Banni" et à chaque demande tu renommes les pseudos des intéressés sous ce pseudo ! Voilà, ça ne te fera plus qu'un et unique pseudo wink.gif

Moi j'ai modifié le nom de leur compte par effacé1, effacé2, effacé3 en effaçant tout la substance (avatar, signature, email, adresses de messagerie instantanée...)

Je n'en ai banni que 3 ou 4, les autres sont des demandes de suppression de compte car ce sont leurs amis...

Sinon, j'ai quand même appelé le service juridique e la CNIL qui m'informent que même les messages et sujets doivent être effacés également... J'ai l'impression que la personne qui m'a répondu cela l'a fait de façon approximative...

Elle s'est ravisée ensuite en me disant de revoir tous les messages membre par membre. Comme si j'allais reconsulté 10000 message par ci, 12000 par là...

Qu'en pensez vous ?

[Arlette]

Je ne comprends pas comment tu fais pour mettre plusieurs pseudo sous un seul compte.

Tu peux changer les pseudos non ? A la place de Cecobe tu mets : "Banni" à la place d'Arlette tu mets aussi "banni" ... C'est pas possible ? J'ai vu sur le Hub des pseudos "invités" donc, ce doit être possible

A mon sens la CNIL n'a pas du comprendre la question... Je me vois mal un "banni" (dans la mesure ou tu as changé son pseudo), te trainer en justice parce que ses posts restent et surtout arriver a prouver que c'est lui l'auteur ! Ce n'est pas une publication en soi. Ce n'est qu'une discussion.