blet Posté 24 Juillet 2009 Partager Posté 24 Juillet 2009 Bonjour Souhaitant légaliser une nouvelle activité (parmi tant d'autres...) je souhaite prendre un statut auto-entrepreneur mais je voudrais être certain de l'attribution d'un code APE... comment est ce possible ? En gros je lance un service d'hébergement et je voudrais être certain d'avoir un code ape 722C connaissez vous le qualificatif professionnel qui automatiquement me ferais versé dans cette catégorie à mon inscription à l'urssaf ?? (hébergeur, hébergement internet, ??? quel terme employer ??) Merci pour votre aide avisé ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 24 Juillet 2009 Partager Posté 24 Juillet 2009 Pourquoi focaliser sur ce code ? Ce n'est pas à toi de choisir ton code, il te sera attribué en fonction de ton activité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 24 Juillet 2009 Partager Posté 24 Juillet 2009 Le code Naf (722C) n'est plus en vigueur. Ce qui est désormais attribué c'est un code d'activité principale exercée, soit dans votre cas "63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes" C'est l'activité mentionnée sur le formulaire M0 (sociétés) ou P0 (entreprise individuelle) qui amène l'insee vers un code particulier. Indiquer une activité différente de celle réellement exercée pourrait avoir, en cas de contrôle, des répercutions très douloureuses. En particulier, les code ape héritiers du code Naf (722C) bénéficient, - en micro entreprise- des seuils et abattements correspondant à une activité commerciale. Mais, si on constate qu'ils rendent en fait des services, on exigera d'eux, une majoration d'imposition sur le revenu, ainsi qu'un rappel de la tva sur toutes les recettes qui dépasseraient le seuil applicable aux services. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cecobe Posté 28 Octobre 2009 Partager Posté 28 Octobre 2009 Bonjour, Je m'apperçois aujourd'hui après conversation avec l'URSSAF que mon basculement au statut d'auto entrepreneur aurait pu être accepté si mon code NAF 6201Z n'avait pas été l'élément bloquant. J'ai l'impression que le code NAF qui m'a été attribué est erroné. Il semblerait que le 6202B me soit plus approprié et que si j'arrive à me le voir attribuer par l'INSEE, je pourrais me dégager de la CIPAV et adhérer à l'AE Je vais très vite m'y empresser Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 29 Octobre 2009 Partager Posté 29 Octobre 2009 Je me répète: le code NNNNC est le plus "approprié" s'il correspond le plus précisément possible à l'activité que vous exercez. Il ne doit pas être recherché en fonction des seuls avantages qu'il pourrait vous procurer dans le statut auto-entrepreneur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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