Comment bien rédiger ses CGV ?

[Rigardo]

Bonjour @ tous ,

Ayant en projet douvrir une boutique de vente en ligne je me suis penché sur les conditions générales de ventes et cest la que jai besoin daide .

Jaimerais donc les rédiger dans les règles de lart avec les articles (obligatoires ?) qui vont bien et tout et tout afin dêtre bien en règle.

Je ne sais pas par où commencer... (Une source existe permettant de se tenir à jour de lévolution des CGV de la VAD ?)

Merci davance,

Rigardo

[Dadou]

C'est un sujet trop important pour faire comme ça, pour éviter les problème, le mieux est de voir avec un avocat, il sera à même de te rédiger des CGV, c'est plus sur, et c'est ce qui a été fait pour la boutique de mon amie

[Rigardo]

Reprendre le squelette des CGV d'un site et bien sur les adapter aux spécificités de sa structure est une solution sans risques ?

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Les CGV doivent être du sur mesure ! Même si certaines mentions sont obligatoires, donc tu peux comparer des CGV pour t'en donner un aperçu, cela n'empêche pas que chacun fait comme il l'entend dans sa boutique (enfin presque ). D'autant que suivant les articles vendus il peut y avoir des spécificités. Si vraiment tu veux des CGV béton, le plus simple est d'investir quelques dizaines d'euros et les faire établir par un juriste qui prendra en compte ton domaine !

[Rigardo]

_AT_Arlette,

En fait par rapport à mon domaine, j'ai trouvé plusieurs sites qui sont quasi similaires dans la pratique des livraisons, articles etc. En comparant leurs CGV je m'aperçois qu'elles sont vraiment très proches aussi sur le font.

Je pensais rédiger les miennes sur ces bases et peut être ensuite les faire valider par un juriste ?. Car bon j'ai passé pas mal de temps en revue plusieurs CGV et je vois mal maintenant ce que pourrait m'apporter un juriste en plus... Qu'en penses-tu ?

Modifié 21 Août 2009 par Rigardo

[Dadou]

C'est fou dès que l'on parle de dépenser quelques euros, les gens deviennent obtus...

Mettons les choses au clair : qu'est ce qui te dit que les sites que tu as visité n'ont pas tous copiés les uns sur les autres? qu'est ce qui te dit que leur CGV sont vraiment légales et ne contiennent pas de clauses abusives, et ça c'est beaucoup plus courant que tu ne le penses, par exemple grâce à l'avocat, j'ai appris que la plupart des sites e-commerces ont une clause abusive concernant les retours produits, si j'avais copié ce que faisait les concurrent, j'aurais passé à coté et les CGV de mon amie auraient contenu une clause abusive.

Mais bon fais ce que tu veux, copie les CGV telle quel, et attend que le client pointilleux vienne te chercher des poux, cela risque de te coûter bien plus cher que le coût d'un avocat.

[Arlette]

Je pensais rédiger les miennes sur ces bases et peut être ensuite les faire valider par un juriste ?.

Je suis d'accord avec Dadou ! S'inspirer des autres n'est pas forcément la meilleure des solutions. Souviens toi quand tu étais à l'école ce que les profs te disaient : "Si tu copies sur ton voisin, tu as de grandes chances de copier ses erreurs" !

Après faire valider par un juriste c'est une bonne chose, mais s'il relève des incohérences ou des clauses léonines il devra les rectifier et donc cela te seras facturé (Quoique même une vérif il ne la fera pas pour tes beaux yeux).

Donc, autant investir quelques euros et que le travail soit fait correctement au premier jet. Au moins tu ne passeras pas de nuits blanches dès qu'un client un peu pointilleux relèvera une clause discutable.

[Rigardo]

C'est fou dès que l'on parle de dépenser quelques euros, les gens deviennent obtus...

Mettons les choses au clair : qu'est ce qui te dit que les sites que tu as visité n'ont pas tous copiés les uns sur les autres? qu'est ce qui te dit que leur CGV sont vraiment légales et ne contiennent pas de clauses abusives, et ça c'est beaucoup plus courant que tu ne le penses, par exemple grâce à l'avocat, j'ai appris que la plupart des sites e-commerces ont une clause abusive concernant les retours produits, si j'avais copié ce que faisait les concurrent, j'aurais passé à coté et les CGV de mon amie auraient contenu une clause abusive.

Mais bon fais ce que tu veux, copie les CGV telle quel, et attend que le client pointilleux vienne te chercher des poux, cela risque de te coûter bien plus cher que le coût d'un avocat.

Dadou, je prends bien en compte tes remarques, je t'en remercie.

_AT_Arlette idem (j'ai de beaux yeux verts, je vais tenter d'en jouer quand même ==)

Modifié 21 Août 2009 par Rigardo

[matetigui]

Bonjour,

Je vous signale que le site e-CGV vient de publier un livre blanc sur les CGV de site de vente en ligne : http://www.e-cgv.com/livre.html . (Je n'ai pas lu ce livre blanc.) Source : http://captainmarket.wordpress.com/2009/10/14/conditions-generales-de-ventes-et-e-commerce/ .

Je signale aussi que le site http://www.cgv-expert.fr propose la relecture de CGV (90 € quand même), ou même leur rédaction (240 € mais c'est un investissement). J'ai eu recours à leur pack de relecture, ce n'est pas très rapide (environ une semaine pour chaque relecture), mais le risque de laisser une clause abusive est trop grand, au vu de ce que cela pourrait coûter.

Modifié 15 Octobre 2009 par matetigui