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e-com et défiscalisation


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Bonjour,

Comme activité secondaire, je suis sur un projet de création dentreprise pour la vente de services en ligne(aucun « négoce »). Aucun produit, ni stock, pas de bureau : tout se fait sur le net et sans interaction de ma part, sauf à répondre aux quelques éventuels mails de réclamation... Eventuellement pour les clients, un num de tel qui peut être hors France.

Je suis français, résident en France et par ailleurs salarié.

Le site sera bilingue Fr et GB et mes clients pourront être basés aux 4 coins du monde. Il pourra être hébergé en France comme nimporte où ailleurs. Le règlement de labonnement se fera par CB. Rien ne sera particulièrement produit ou effectué sur le sol français, hormis ma présence.

Nous sommes 2 associés à 50/50.

Question :

Sachant que pour un de mes clients qui serait français ou japonais, que la Sté soit française, monégasque ou australienne, que le gérant habite en France, à Monaco ou en Australie, le service sera strictement identique.

Quel type de montage permettrait une optimisation fiscale ?

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Ta vraie question c'est en fait "puis-je monter une structure offshore, et où?", non? La réponse est: tu es domicilié en France et tu es la seule personne qui fait quoi que ce soit (même si ce n'est pas grand chose), donc l'activité est en France, donc où que soit basée ta société, tu es taxable en France. Si tu essaies d'y échaper, c'est de la fraude, et tu vas finir par te faire attraper (il faut bien que tu "rentres" les sous en France à un moment donné, et pof), sans parler du fait que le climat actuel ne s'y prête plus trop. Donc trouve la bonne structure française pour ça, ce sera plus simple...

Tu ne nous as pas dit le CA ni les bénéfices estimés. Mais sachant que vous êtes deux, ça va probablement être une histoire de SARL, avec un seul gérant (donc égalitaire, donc salarié ou bénévole, pas TNS en tous cas, donc pas de charges fixes), et des sorties en dividendes. Si les sorties sont très élevées, dans certains cas il est préférable de passer en TNS (avec les deux associés comme co-gérants) et de sortir en rémunération de gérant, mais ça change tous les ans en fonction des barèmes de tout un tas de trucs.

Bon courage!

Jacques.

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Merci à Jacques pour sa réponse.

Passer en Offshore me semble effectivement de + en + risqué, même si je suis convaincu que mon modèle économique est des + propices. (prestation de service totalement immatérielle en "prêt-à-porter", pas de SAV, pas de produit/livraison, règlement CB : comme c'est encore un projet, je ne peux en dire +)

Restons sur une SARL, francaise, avec 2 associés à 50/50.

A ce stade, je m'y perds un peu. Bien sur nous irons consulter un spécialiste, mais je souhaiterais y voir + clair avant.

Avec mon associer, l'objectif est d'être vraiment à égalité de droits, traitements, avantages...sauf si cet objectif est trop couteux et qu'il faut consentir à "favoriser" l'un de nous pour l'avantage des 2 !

En terme de chiffres, je n'ai que des hypothèses, mais ce qui est sur c'est que les frais fixes seront hyper réduits. Par frais fixes j'entends, frais IT, abonnement tel... c'est tout !

Prenons 3 hypothèses annuelles :

1) CA 20 000 avec frais fixes 3 000 (hors salaire ou dividendes)

2) CA 50 000 avec frais fixes 4 000 (idem)

3) CA 100 000 avec frais fixes 6 000 (idem)

Qu'elle serait donc les quelques solutions à envisager ?

Sachant qu'il s'agit d'une activité secondaire, que nous avons déjà un salaire, l'objectif n'est pas de ressortir exclusivement en numéraire, mais plutôt en nature, dans la mesure du plus possible (voiture, équipements ...)

Voila ! merci pour vos avis sur le sujet !

Cdlt

Fabrice

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  • 3 semaines plus tard...

Sachant qu'il s'agit d'une activité secondaire, que nous avons déjà un salaire, l'objectif n'est pas de ressortir exclusivement en numéraire, mais plutôt en nature, dans la mesure du plus possible (voiture, équipements ...)

Voila ! merci pour vos avis sur le sujet !

Cdlt

Fabrice

Salut,

Je suis dans la même situation sauf que mon affaire tourne depuis 16 mois. En gros, je suis en SARL avec un associé, domicilié en France et je vend sur toute l'Europe. Je pourrais effectivement être basé en Irlande ou a Malte, ce serait pareil vu que je fais tout depuis mon ordinateur chez moi, a mon bureau (car salarié en parallèle), depuis mon Iphone, etc...Comme toi, j'ai déjà un salaire que me verse mon employeur et ce que je gagne avec ma boîte me sert à passer plein de frais a défaut de me verser un salaire. Je passe ainsi en frais l'achat de vin, restos, hotels, matériel informatique, hifi et vidéo, abonnement magazines, iphone...le tout bien sûr étant indispensable a l'activité de la société.

Pour simplifier et comme c'était la première fois que je montais une boîte, j'ai tout fait en France. Avec du recul et pour un prochain projet, j'ai déjà trouvé mon prochaine implantation : le Luxembourg. Déjà c'est l'Europe donc l'administration fiscale française ne peut pas une seconde te reprocher une évasion fiscale. Et ils ont un truc formidable qu'on n'a pas ici c'est que leurs règles comptables permettent de tout passer en frais, surtout les voitures (TVA récupérable sur véhicules non utilitaires !). Comme en plus on y est en 2H de tgv, qu'il y a plein de cabinets d'avocats compétent, des sociétés de domiciliation, des centres d'affaires, etc...c'est un bel endroit pour y être basé.

En terme de respectabilité il suffit de voir qui est domicilié au Luxembourg aujourd'hui pour ses filiales européennes, ils ont tout compris : AOL Europe, Ebay, Paypal, etc...

Bon courage pour ton projet,

Mathias

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ce que je gagne avec ma boîte me sert à passer plein de frais a défaut de me verser un salaire. Je passe ainsi en frais l'achat de vin, restos, hotels, matériel informatique, hifi et vidéo, abonnement magazines, iphone...le tout bien sûr étant indispensable a l'activité de la société.

En gros tu es en train de dire sur un forum public que tu fais de l'ABS?

Pour simplifier et comme c'était la première fois que je montais une boîte, j'ai tout fait en France. Avec du recul et pour un prochain projet, j'ai déjà trouvé mon prochaine implantation : le Luxembourg. Déjà c'est l'Europe donc l'administration fiscale française ne peut pas une seconde te reprocher une évasion fiscale. Et ils ont un truc formidable qu'on n'a pas ici c'est que leurs règles comptables permettent de tout passer en frais, surtout les voitures (TVA récupérable sur véhicules non utilitaires !). Comme en plus on y est en 2H de tgv, qu'il y a plein de cabinets d'avocats compétent, des sociétés de domiciliation, des centres d'affaires, etc...c'est un bel endroit pour y être basé.

Encore une fois, Europe ou pas, il va falloir que tu révises les notions de "contrôle effectif" (la société est au Luxembourg, mais tu la contrôles et tu es en France, donc la France a le droit de la taxer), de "lieu d'activité" et d'"établissement stable" (le travail est fait par toi alors que tu es en France, donc encore une fois ils peuvent taxer l'activité). Il ne suffit pas d'avoir une adresse à Luxembourg ou Dublin pour y être légalement imposé. Oui, par défaut, c'est le pays d'immatriculation qui va te taxer. Mais ça n'empêche absolument pas l'Etat où tu résides de vouloir (légitimement) te taxer (et si tu n'as pas de bol, les deux vont te taxer, et tu vas avoir du boulot pour ne pas payer plus d'impôts que si tu étais juste en France).

Lis un peu les conventions de double-imposition pour voir, tu risques d'avoir des (mauvaises) surprises, surtout dans le climat actuel. Si tu veux être dans les règles, il va falloir au minimum que tu aies un établissement stable sur place, i.e. des gens qui effectuent le travail pour toi (et pas juste quelqu'un qui répond au téléphone pour toi dans un centre d'affaires, hein, il faut que tout le boulot soit effectué là-bas). Et après évidemment tu es imposable en France sur les revenus tirés de cette activité (y compris les avantages en nature).

Aussi, ça fait longtemps que je n'ai pas regardé, mais il ne me semble pas que le taux d'IS soit si faible que ça au Luxembourg, si? L'Irlande est nettement plus intéressante de ce point de vue à ma connaissance. Quels seraient les autres avantages du Luxembourg dans ton cas? J'ai un peu de mal à croire au "je passe tout ce que je veux en frais", ce n'est pas un problème comptable mais fiscal... Et si c'est du même accabit que le reste...

Et si la France n'avait rien à dire en termes d'évasion fiscale juste parce que c'est un autre état membre de l'Union Européenne, il va falloir m'expliquer pourquoi ils sont sur la liste grise de l'OCDE et que la France insiste tant que ça pour qu'ils rentrent dans le rang?

Sérieusement, si quelqu'un du fisc tombe sur ton message, tu es bon pour un contrôle fiscal, et le redressement ne sera pas très loin derrière.

Et plus sérieusement pour le posteur original, demande conseil à un vrai fiscaliste. S'il est un tant soit peu honnête avec toi (à défaut de l'être avec le fisc), il va t'expliquer qu'il n'y a pas de miracle: soit tu déménages réellement ton activité dans le pays cible (donc si ton activité = toi seulement, tu déménages toi-même et tu résides clairement, réellement, et de façon vérifiable plus la moitié de l'année là-bas, et tu ne laisses pas toute ta famille en France), soit tu prends un risque. Après, tu te fais attraper ou pas, tu verras bien, mais tu auras pris le risque en connaissance de cause et pas juste parce que quelqu'un de mal avisé t'a dit "il suffit d'avoir une boîte offshore et tu ne paies plus d'impôts".

La vérité c'était: "tu as une boîte offshore dans un paradis fiscal et bancaire et tu ne ramènes jamais un centime en France et personne ne le verra". Ca ne voulait pas dire que c'était légal, ça voulait juste dire qu'il était difficile de t'attraper si tu prenais toutes les précautions nécessaires. Mais de nos jours les paradis bancaires disparaissent, donc le risque de te faire choper s'accroit, et honnêtement, les paradis bancaires sous pression, tu crois qu'ils vont "donner" qui en premier pour faire bonne figure? Le gars qui a un compte avec quelques millions/milliards dessus, ou les "petits gars" comme toi?

Jacques.

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-> Jacques

J'ai bien précisé :

le tout bien sûr étant indispensable a l'activité de la société

Et c'est le cas pour tout mes achats car je n'abuse pas, tout est fait de façon raisonnable. Concernant mes raports avec le fisc, le centre des impôts à 50m de mon domicile, je me permet même de m'y déplacer quand j'ai une question sur ce que je peux déduire ou pas... Je suis d'ailleurs l'un des seuls à débarquer tout les trimestres avec mon récapitulatif dépenses/recettes pour remplir sur place ma déclaration de TVA trimestrielle.

En pointant mes dépenses, elle me dit tout de suite ce qui passe pas et en 16 mois je n'ai eu qu'une seule dépense pour laquelle j'avais fait l'erreur de prendre en compte une déduction de tva sur une location de voiture (interdit). En parallèle j'ai un comptable qui tient en ordre tout la comptabilité, me compte des amortissements, etc..pour au final me rédiger la liasse fiscale et mes déclarations (CA12, IS...), le tout avec des conseils intéressant. Pour simplifier ma compta je ne me fais rembourser aucune indemnité km malgré de nombreux déplacements en scooter ou voiture, pourtant le barème de frais kilométriques et la justification des déplacements (rdv, salons..) me permettrait de le faire.

Et quand tu indiques :

Sérieusement, si quelqu'un du fisc tombe sur ton message, tu es bon pour un contrôle fiscal, et le redressement ne sera pas très loin derrière.
sache que je n'ai absolument rien à ne me reprocher dans la mesure où tout les achats effectués en hardware ou services sont justifiables pour mon activité, au pire en étant pointilleux je peux être redressé sur quelques restos (2 ou 3 additions à 100, la belle affaire...)

Concernant le Luxembourg, c'est juste un projet, une piste intéressante a regarder comme je l'indiquais et rien que la déduction possible de la TVA pour l'achat d'un véhicule de tourisme (et pas de TVTS) sont un avantage vraiment conséquent. Pour l'imposition des sociétés en général, j'ai rapidement noté quelques infos en Mai dernier lorsque j'y suis allé voir un client et il n'y a vraiment rien d'extraordinaire par rapport aux taux français.

Mathias

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Quel type de montage permettrait une optimisation fiscale ?

En étant provocateur, le black, si tu peux en faire !

En étant sérieux, ce que tu pourras mettre dans ta poche gauche en défiscalisation te sera repris dans la poche droite par le surcoût engendré par le conseil dont tu auras besoin (avocat), les frais bancaires, l'expert comptable, etc.

A ta place, je monterais ton activité là ou c'est le plus simple pour toi, tu pourras toujours la délocaliser lorsque tu feras 500 k de résultat net (salaires et charges payées)... si tu penses à ce moment là que c'est judicieux.

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