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TrocWeb

La pub en ligne sera soumise à une taxe de 1% en 2011

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La publicité en ligne sera frappée à compter du 1er janvier 2011 d'une taxe de 1%, a décidé lundi une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

La CMP, qui est parvenue lundi soir à un accord sur le projet de loi de finances pour 2011, a entériné cette mesure présentée par le Sénat.

Cette mesure instaure, à compter du 1er janvier 2011, une taxe, dite «taxe Google», de 1% sur les achats de services de publicité en ligne. La taxe sera due par les annonceurs établis en France.

Cette mesure, qui était proposée dans le rapport «Création et Internet» de Patrick Zelnik, a, dès son vote au Sénat, fait l'objet de vives critiques des représentants des acteurs de l'économie numérique.

Le texte mis au point par la CMP, qui est composée de sept députés et de sept sénateurs, sera soumis mercredi aprés-midi aux députés, puis dans la soirée aux sénateurs pour son adoption définitive par le Parlement.

Source 20Minutes

Edited by TrocWeb

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Chapeau la France!

J'ai aussi appris que Youtube devra payer la SACEM.

Après, faut pas s'étonner de l'évasion fiscale. Rien de plus facile sur le Web...

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Guest

François Baroin fait savoir qu'il envisage de déposer un amendement au projet de loi de finance 2011 reportant de six mois, au 1er juillet 2011, l'application de la taxe sur la publicité en ligne dite "taxe Google".

Source TF1.fr

Edited by Guest

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L'Etat a faim cela se voit de partout! :-)

Si c'était une personne on pourrait le féliciter, au lieu de penser comme un pauvre il pense comme un riche, au lieu de chercher à faire des économies il cherche à générer plus d'entrées d'argent.

Mais au niveau des contribuables tout ce qu'ils voient c'est plus de choses à payer et moins de services.

Cela peut durer encore longtemps comme ça..

Si c'était moi j'aurai mis une taxe à 10%, pourquoi pas? Qui va y trouver à redire? C'est qui le chef?

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Être taxée pour promouvoir développer une société, ensuite être taxée pour vendre ses services et être taxée sur le profit, plus la TVA... autant de taxes, ça nous dégoute.

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On ne va pas rentrer dans le débat politique à savoir : "Marre des taxes" , mais enfin je relève que tu dis une bétise rombest :

plus la TVA

Quand tu encaisses de la publicité Google, c'est que tu es un pro ;) ...

Donc, tu sais que pour la Pub Google il n'y a pas de TVA, et quand bien même la TVA n'a aucune incidence sur tes bénéfices, et encore moins sur ton CA :whistling:

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J'appuie ce que dis Arlette >> La Tva c'est le client qui la paye, les sociétés la "récoltent" pour la reverser à l'état. Il ne faut pas en tenir compte et se baser sur le HT.

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Oui, "mia culpa" pour la TVA. Je préfère écrire de phrases courtes pour éviter de faire des fautes de français (je parle français depuis 3 ans). De lors, souvent, je ne développe suffisamment mes propos. En tout cas, lÉtat prend tout ce qu'il peut prendre, que ce soit de la part du client ou du vendeur.

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Lassemblée vote la fin de la taxe sur la publicité en ligne

Un amendement proposant le rejet pur et simple de la très controversée taxe sur la publicité en ligne a finalement été adopté par l'Assemblée nationale vendredi soir. Le projet, initialement soutenu par le gouvernement, avait suscité de très nombreuses critiques de la part des professionnels du Web.

Une dizaine de députés ont approuvé vendredi soir l'amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP) visant à supprimer la taxe de 1% venant frapper les investissements publicitaires en ligne réalisés par les sociétés françaises. Parfois qualifiée, à tort, de « taxe Google », cette taxe visait pour mémoire à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées. Présent à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget François Baroin a choisi de s'en remettre à la « sagesse » de l'hémicycle, en n'émettant aucun avis favorable ou défavorable. Selon Laure de la Raudière, l'opposition ainsi que quelques députés UMP se sont abstenus, permettant à l'amendement d'être approuvé sans difficulté.

Adopté fin 2010, le texte a soulevé de nombreuses critiques : d'aucuns craignaient en effet que les grands annonceurs n'aient pas à supporter le poids de cette taxe, en déportant leurs investissements publicitaires à l'étranger via leurs filiales, et que les PME françaises se retrouvent finalement seules à la supporter. « L'intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l'étranger, d'où le surnom de taxe google donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l'exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu'y seront soumises les sociétés établies en France », expliquait par exemple le Conseil national du numérique. Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique, avait finalement estimé fin mai qu'il valait mieux que le texte n'entre pas en vigueur.

Validé par l'Assemblée nationale, l'amendement doit maintenant être examiné au Sénat avant que la suppression ne soit effectivement ratifiée.

Source Clubic

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La taxe Google définitivement enterrée

Le Sénat a définitivement abandonné, mercredi 22 juin, le projet de «taxe Google», dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce prélèvement de 1% sur l'achat d'espace publicitaire en ligne devait entrer en vigueur le 1er juillet, mais ses effets auraient pénalisé les annonceurs tout en encourageant les groupes Internet à s'orienter vers les pays à fiscalité plus attractive, estimaient les détracteurs du projets. Le ministre du Budget, François Baroin, s'est toutefois déclaré favorable à une taxation au niveau européen.

Source : Stratégies

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