Lien vers vidéo chez Youtube

[Nullette]

Bonjour,

quelqu'un m'a demandé de publier deux vidéos qu'il a réalisées et hébergées chez Youtube.

Je pense que la personne ne s'est pas inquiétée des éventuels droits d'auteurs concernant la musique.

Est-ce que je risque quelque chose si je mets en ligne la vidéo ?

[pkteam]

Ca dépend de ce qu'on voit dans la vidéo, youtube ne peut pas tout voir.

Aussi si son contenu est unique ou s'il existe déjà sur la toile, c'est quel genre de vidéo?

[Nullette]

C'est une vidéo de paysages.

Disons un touriste qui a aimé le pays qu'il a visité et a ajouté de la musique. Il y a deux vidéos de 10mn chacune.

[Arlette]

Bonjour Nullette,

Pour la musique, lorsque tu diffuses une oeuvre qui ne t'appartient pas tu dois payer une cotisation à la SACEM. Comme la vidéo est hébergée sur Youtube, il m'est avis que c'est leur responsabilité. Mais, je viens de vérifier il semble que Youtube a des accords avec la SACEM.

Je dirais donc, que dans la mesure ou tu ne mets qu'un lien vers la vidéo, et que Youtube héberge la vidéo, cela relève de leur responsabilité.

Après ça dépend de la date de création de l'oeuvre musicale. Si c'est : "Promenons dans les champs... " c'est du domaine public ...

[Nullette]

Je te remercie Arlette d'avoir pris le temps de me répondre.

La vidéo a été mise en ligne il y a deux jours et il y a plusieurs chansons d'actualités. Il s'agit d'artistes bulgares et, concernant la Sacem...mystère et boule de gomme.

A mon avis c'est surtout le producteur ou l'éditeur des artistes qui pourrait s'opposer à l'hébergement de ces vidéos chez Youtube.

En résumé, ce serait Youtube le responsable

[Régis]

(...) Je pense que la personne ne s'est pas inquiétée des éventuels droits d'auteurs concernant la musique.(...)

(...)En résumé, ce serait Youtube le responsable (...)

Comme YT n'a qu'un contrôle technique sur les vidéos (hébergeur mais pas éditeur), j'avais cru comprendre qu'il n'était responsable que si (sic) "il ait eu une connaissance effective du caractère manifestement illicite des vidéos stockées"... cf.http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1143 ... de septembre 2009... mais cela a, peut-être, évolué...

[Lentreprenaute]

Comme YT n'a qu'un contrôle technique sur les vidéos (hébergeur mais pas éditeur), j'avais cru comprendre qu'il n'était responsable que si (sic) "il ait eu une connaissance effective du caractère manifestement illicite des vidéos stockées"... cf.http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1143 ... de septembre 2009... mais cela a, peut-être, évolué...

C'est plus que d'actualité ! Bref YT (et autres) est un hébergeur qui pour la raison que vous évoquez, fera écarter sa responsabilité, s'il n'a pas été averti sous certaines formes, en amont d'une procédure.

Quant aux droits d'auteur, faudrait-il encore que l'artiste-compositeur bulgare soit membre de la Sacem pour en conclure que l'utilisation de sa musique sur YT est licite à ce titre. Sacem ou je ne sais quel autre organisme qui gère ce type de droits en accord avec YT.

Quid, donc de l'éditeur de site lambda qui publie une source illégale via YT (si cela existait, cqfd ), serait-il le dindon de la farce en cas de litige ?

[Stephanie Sioen]

non you tube ne serait pas responsable car en tant que site de partage de contenu, c'est un hébergeur.

si suite à une notification des ayant droit concernant la musique, you tube retire la vidéo, sa responsabilité ne pourra pas être engagée car il aura agi promptement pour retirer le contenu illicite.

Le site sur lequel est inséré le lien pourrait voir sa responsabilité engagée en qualité d'éditeur puisqu'il a renvoyé via un lien vers un contenu dit illicite puisque aucune autorisation n'a été donnée concernant les musiques utilisées.

si le site est celui du client, sa responsabilité sera engagée en qualité d'éditeur puisqu'il y a bien eu fixation préalable. Il a décidé du contenu et il en a donc connaissance.

Maintenant, en ce qui concerne votre responsabilité de prestataire de services: cela dépendra tout d'abord de votre contrat ou CGV. S'il est indiqué que le client s'engage à avoir toutes les autorisations nécessaires et droits pour publier un contenu en ligne, votre responsabilité ne pourra pas être recherchée.

s'il n'y a rien dans votre contrat, c'est plus discutable. cela dépendra de votre prestation etc...

[Arlette]

Youtube a bien passé un accord avec la Sacem : http://www.generation-nt.com/youtube-sacem-droits-auteurs-actualite-1092981.html. C'est donc qu'il reconnait qu'il héberge des vidéos ou documents audio qui diffusent de la musique

[Nullette]

Merci à vous tous pour ces commentaires et informations.

Etant donné que j'ai un petit site personnel et pas de CGV. J'ai juste une petite phrase :

Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu dont nous ne sommes pas l'auteur. Cette responsabilité incombant à l'auteur. Les hyperliens vers d'autres sites Web et la publication d'articles ne signifient pas que nous approuvons la totalité des informations qui y figurent.

Quoi que cette petite phrase semble signifier que je SUIS l'auteur, puisque c'est moi qui déciderait de mettre un lien vers une vidéo, sans m'être assurée de son contenu valide.

Ce sujet pourrait entraîner de longs débats, car de nombreux sites publient des vidéos publiées sur Youtube. Je crois que la tendance est de se dire :

"Puisque c'est sur Youtube, ce n'est pas mon problème"

et si Youtube supprime la vidéo...on supprime le lien.

De mon côté, je publierai peut-être les vidéos dans mon forum, dans la partie fermée aux non inscrits (avec le risque qu'il y aient des espions !).