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James7

Partager les droits d'un site ? (SARL / Association / autres ?)

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en création, avec 3 associés (2 developpeur, un communicant), d'un site internet / service, gratuit, destiné à généré des revenus publicitaires.

Il s'agit, pour tous les trois, d'une activité secondaire. Le site n'est pas amené à généré du CA avant 18 mois.

Existe-t-il d'autre structure que la SARL affin que nous puissions tous, selon notre degré de participation au projet, partager les "droits" sur le dit projet ?

D'un coté, l'idée de nous "faire confiance" pendant 18 mois parait simple, mais le nom de domaine doit être la propriété d'un seul homme, et d'expérience, je sait qu'il est difficile de s'entendre à 4 sans structure.

D'un autre coté, créer une SARL, pour une activité très secondaire qui ne génére aucun CA pendant 18 mois, semble très complexe compte tenus de nos situations respective. (Salarié, sans emploi ou bénéficiaire d'aide).

Enfin, créer une association semble adapté pour partager des droits sur un site sur les 18 premiers mois, mais plus du tout adapté quand le site commencera à généré du CA..

Si vous avez une idée.. une suggestion, voir une solution, nous sommes preneurs ! :)

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Je ne sais pas dans quel pays tu te trouves, mais si tu résides en belgique, je penses que la forme juridique "scris" (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaires) -> plus d'infos

sinon, être une micro-entreprise peut être ?

Je ne suis pas du tout calé en droit, désolé ^^

cordialement,

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Non je suis en france, et effectivement, je n'ai pas vu de statut de société particulièrement adaptée..

Pour la micro-entreprise, c'est un régime fiscal, ce qui sera à mon avis notre cas, mais ça ne résout rien au niveau du statut.

Pour exemple, en créeant une SARL, je renonce à ma bourse de recherche (env 500 par mois), qui est mon seul revenu actuellement.

Je vais donc me retrouver sans le sous si je fait ça.. :(

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Bonjour,

Alors perso, si ce ne sont que des bannières publicitaires et pas des partenariats (genre habillage, newsletter...), je tenterai un système de partage de diffusion publicitaire :

- Vous vous mettez chacun en auto-entrepreneur.

- Chaque auto-entrepreneur s'enregistre chez une régie pub.

- Chaque auto-entrepreneur met ses codes pubs dans le système de gestion pub (openx par ex).

- Le site diffuse les pubs en fonction du % de participation, genre 50%, 25%, 25%...

- A noter que si c'est un site d'actualité, la pub de l'auto-entrepreneur peut s'afficher à 100% sur ses articles (reste à se mettre d'accord sur le partage de l'accueil car ça reste théoriquement la pub la plus payante).

Ca me parait être le plus simple compte tenu de vos situations. Après reste la problématique de la propriété du nom de domaine, dans ce cas, vérifier si on ne peut pas mettre plusieurs propriétaires sur une marque par ex, et dans ce cas, peut-être déposer la marque à vos 3 noms (ça protègera sans doute un nom de domaine en .fr mais pas un nom en .com), et faire un contrat auprès d'un huissier pour valider le fait que le nom de domaine appartient à 3 personnes (à voir si c'est possible).

@+

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Bonjour,

Intuitivement, j'essaierai d'habiller tout cela dans une association loi 1901. La personne morale pourra se porter acquéreur du nom de domaine. Je lis entre les lignes que le projet ne va pas générer des centaines de milliers d'euros à court terme. L'association est peut-être une solution simple pou rassurer chaque participant au projet. Vous basculerez ensuite dans quelque chose d'autre et surtout adapté au profit si cela se présente, non ?

Sylvain

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effectivement, ce pourrait être une solution simple pour démarrer et vous pourrez par la suite la transformer en SARL si le chiffre d'affaires le nécessite...

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la solution de l'association est la plus mauvaise, surtout si vous devez récupérer des droits importants lorsque vous vendrez le site: les fonds récupérés par une association ne sont pas destinés à être répartis entre les adhérents, mais à rester ou a être donnés à une autre association ....)

La solution de la sarl me semble la plus logique. Des associés avec des parts réparties au prorata des valeurs de participation à l'élaboration du site; un gérant qui sera minoritaire (et par ailleurs salarié), et qui ne sera pas rémunéré par la société.

Pendant les dix huit mois, vous enverrez des déclarations de TVA avec un solde de tva toujours à récupérer; des déclarations de résultat ou n'apparaitront que le capital et une caisse au bilan, et un compte de résultat encore plus réduit à quelques charges.

Après avoir vendu votre site, vous engagerez la cessation de son activité qui aboutira à un boni de liquidation à répartir entre vous...

Beaucoup de paperasses ... mais une structure saine, qui ne gâchera pas votre collaboration à cause du doute légitime qui s'installerait si l'un seul d'entre vous devait servir de prête-nom.

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la solution de l'association est la plus mauvaise, surtout si vous devez récupérer des droits importants lorsque vous vendrez le site: les fonds récupérés par une association ne sont pas destinés à être répartis entre les adhérents, mais à rester ou a être donnés à une autre association ....)

La solution de la sarl me semble la plus logique. Des associés avec des parts réparties au prorata des valeurs de participation à l'élaboration du site; un gérant qui sera minoritaire (et par ailleurs salarié), et qui ne sera pas rémunéré par la société.

Pendant les dix huit mois, vous enverrez des déclarations de TVA avec un solde de tva toujours à récupérer; des déclarations de résultat ou n'apparaitront que le capital et une caisse au bilan, et un compte de résultat encore plus réduit à quelques charges.

Après avoir vendu votre site, vous engagerez la cessation de son activité qui aboutira à un boni de liquidation à répartir entre vous...

Beaucoup de paperasses ... mais une structure saine, qui ne gâchera pas votre collaboration à cause du doute légitime qui s'installerait si l'un seul d'entre vous devait servir de prête-nom.

Effectivement, c'est ce que j'ai tendance à croire instinctivement.

Et ce vers quoi nous nous orientons ! :)

Merci à tous pour vos réponses.

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Je pencherais pour une SAS, vous fixez vos statuts comme bon vous semble, mais son coût au départ est un poil plus élevé qu'une SARL.

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