Mise en ligne de documents venant de sites publics

[webmaster2092]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de mettre sur mon site des docs (essentiellement PDF) venant de sites institutionnels (type ministère, banque de france etc.) en notant la source.

1. puis je mettre le pdf en notant seulement (Source banque de france)

2. ou dois-je ajouter un lien vers le site

3. ou encore suis-je obligé de ne mettre que le lien vers la page où figure le document (avec le risque de perdre les informations le jour où le site change ou supprime le document).

Auriez-vous une référence à un texte ou une jurisprudence ?

Merci d'avance

[Dan]

Tu as le droit de citer un document en citant un extrait (quelques lignes), mais pas celui de copier l'intégralité d'un document.

Donc, la réponse courte est "NON"

[Pixame]

Pour être plus précis, je dirais que c'est "non sans autorisation".

Exemple des règles résumées sur le site servicepublic.fr : http://www.service-public.fr/apropos-du-site/001371.html

Et pour faire la demande d'autorisation de reproduction, le formulaire est ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-droits-reproduction.shtml

[Dan]

Merci pour cette précision, mais celui qui a posé la question n'est plus revenu depuis le 5 mai...