Déclaration des revenus d'un site internet

[Zero]

Bonjour à tous !

Je travail avec un collègue sur la création d'un site internet qui va nous rapporter de l'argent via la publicité, et les nombreux partenariats.

Je me posais une question.

Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts ? Jusqu'à quel montant dois-je le déclarer ?

Est-il plus simple de fonder une SARL ?

Le problème c'est que l'on est deux à fonder le projet, donc nous voudrions avoir le même statut !

On ne peut pas prendre un statut d'auto entrepreneur si on est 2 ?

Donc pour les impôts si on gagne tous les deux de l'argent, comment fait-on ?

Pour la SARL, il faut être 2, donc c'est une bonne option, mais nous voudrions éviter d'en fonder une dès le début !

Merci à tous de m'éclairer !

[zebulon365]

Bonjour,

Si vous êtes deux : il faut créer une SARL.

Toute entreprise individuelle est à exclure.

[Zero]

Bonsoir,

Plusieurs questions.

N'y a-t-il pas une possibilité alternative pour passer par autre chose car c'est quand même une assez grosse structure pour le lancement du projet ?

Si nous n'avons pas le choix, par ou commencer pour les formalités ?

Merci d'avance.

Modifié 21 Mai 2011 par Zero

[BonBackLink]

Peux être autoentrepreneur en portage salarial.

A plus.

[Zero]

Mais être auto entrepeneur en duo ce n'est pas possible étant donné que nous voudrions avoir le même statut ?

Si on fait ça, il y aurait un patron et un employé non ?

[Dadou]

Non, ça non plus ce n'est pas possible, un autoentrepreneur ne peux avoir de salarié. La SARL est LA SEULE solution

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

- Non il n'y a pas d'autres possibilités que d'être soit en Entreprise, soit en portage salarial. L'option : "Je déclare seulement sur mes revenus parce que ceux ci sont faibles" : Ca n'existe pas ! Même si on te l'affirme, ou si tu l'as lu sur d'autres forums... C'est une légende. Cette option est possible en Belgique il me semble mais pas en France.

- La SARL c'est clair c'est prendre un buldozzer pour écraser une fourmi tant que tes revenus ne sont pas conséquent.

- L'Auto-entreprise : C'est fait pour 1 seul entrepreneur

Donc, la solution la plus adaptée dans ton cas c'est le portage salarial. Pour avoir des infos, tu peux consulter l'interview de Jérôme Tarting, voir si tu es près de Paris ou de passage, venir le rencontrer le 9 Juin .

En portage salarial tu as la possibilité de partager les revenus de façon égale entre vous deux. Et rien ne vous empêche, quelques mois ou années plus tard, de vous lancer en SARL ou autre type de société.

[Zero]

Bonsoir !

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre avec autant de détails.

Il me semblait bien que sur ce forum les gens s'y connaissaient plus que sur les autres ...

Je me disais qu'il n'était pas nécessaire de faire tout de suite une SARL, sachant qu'on ne va pas sortir un bazooka pour tuer une mouche !

Pour le portage salarial, si j'ai bien compris, on passe par une boîte externe qui gère en gros les factures entre nous et les entreprises avec qui nous allons avoir affaire ?

[Arlette]

Oui, c'est ça. En fait tu es considéré comme "salarié" de la boite de portage salarial. Donc, c'est elle qui encaisse tes recettes et te les rétrocède sous forme de salaire. D'où, pour toi la possibilité de rétrocéder à part égale vos recettes

[Zero]

D'accord ...

Mais dans ces cas là on est pas vraiment patron et on peut pas user d'un nom d'entreprise déposé ?

Comment et par ou chercher pour les démarches ?

Quel % est prélevé sur ce qu'on gagne ?

Est-ce possible de faire appel à des investisseurs privés avec ce type de structure ?

Merci pour vos réponses !

[Arlette]

Je pense que tu as mal posé ta question au départ. Il faudrait tout dire d'un seul bloc, parce que déjà que l'on te donne des pistes pour des revenus de débutants, mais c'est un autre discours si tu parles d'investisseurs privés.

Donc je reprends :

Généralement quand on débute les revenus ne sont pas mirobolants donc la SARL n'est pas judicieuse. D'où, la meilleure solution pour partager à c'est le portage salarial. Dans ce cas :

Bien entendu que tu es indépendant. C'est même toi qui fait tes factures, et qui doit relancer les mauvais payeurs. ... J'ai pas le temps de chercher, mais il me semble que Webportage maintenant permet d'avoir sa "marque".

Le portage salarial permet de tester le marché en toute tranquillité.

Si ça marche bien, tu glisses vers l'entreprise... Et bonne nouvelle : Webportage peut t'aider dans cette démarche voir Bizportage

Le plus simple, c'est leur téléphoner et expliquer ton cas en entier.

[Zero]

Bonsoir !

Merci pour les explications !

J'ai fais la différence entre portage salarial et SARL !

Je vais tout expliquer d'un seul bloc.

Nous allons créer un site, et en gros, les entreprises pourront payer pour se retrouver dessus, en fonction de différents abonnements. De plus, certaines pourront nous aider à financer le lancement du site par des investissements privés immédiats, ou alors sous la forme :

- Quand vous aurez 20 000 membres, vous toucherez 1 000 ...

Les autres revenues seront grâce à la publicité qui sera affichée sur le site et à des options payantes pour les membres !

Donc le partage salarial ne peut pas s'appliquer ici je pense ?

[Arlette]

Donc le partage salarial ne peut pas s'appliquer ici je pense ?

Je ne vois pas ce qui s'opposerait à débuter en portage salarial, mais que te dire de plus, au risque de me répéter :

Le plus simple, c'est leur téléphoner et expliquer ton cas en entier.

[Zero]

Bonjour !

Désolé pour le temps de réponse.

Le portage salarial sert en priorité si on facture quelque chose à un client ? En gros si on vend nos services non ?

Or la, c'est la publicité qui va nous rapporter de l'argent, les investisseurs privés, les contrats avec les entreprises pour la publicité et des options payantes pour les membres. Donc avec un système de portage salarial ce n'est pas possible ?

De plus il faut savoir qu'on est 2 alors avec ça je ne pense pas que ça soit faisable.

Vous êtes sûr que la SARL ne serai pas "plus simple" malgré la difficulté et la mise en place ?

Merci

[Arlette]

As tu lu mes repenses ?

Encaisser de la publicité ou des partenariats ne supposent pas de factures?

Si tu tiens a la SARL faut foncer, surtout si tu es convaincu que des la mise en ligne du site vous aurez beaucoup de partenaires et beaucoup de fonds a encaisser

[Zero]

Oui j'ai tout à fait lu vous réponses !

Le truc c'est que le portage salarial ils prennent une com dessus non ?

Encaisser de la publicité ou des partenariats ne supposent pas de factures

==> En y réfléchissant bien si, en gros on vend nos services, soit un abonnement mensuel donc il faut une facture ! Donc le portage salarial peut s'appliquer ...

Je suis persuadé que nous aurons des fonds et des partenaires, le problème est que je suis étudiant, et je tiens à garder mon statut d'étudiant ! Il n'y a aucune contre indication à exercer ça tout en étant étudiant ?

De toute façon il faut bien que je déclare tout ce que je vais gagner !

En fait la création d'entreprise permettrait surtout de créer un cadre de rémunération légale !

Le problème majeur, c'est la mise en place de la société, et si c'est vraiment la meilleure solution qui pourrait s'appliquer dans mon cas.

Ensuite il y a plein de petites questions :

- Si je fonde une SARL, serai-je toujours rattacher à mes parents pour les impôts sachant que j'ai 19 ans ?

- Quelles sont les démarches à faire ?

- Faut-il des locaux pour le siège sachant que moi et mon collègue nous exerçons notre activité chez nous ?

Modifié 4 Juin 2011 par Zero

[elembius]

- Si je fonde une SARL, serai-je toujours rattacher à mes parents pour les impôts sachant que j'ai 19 ans? non tu devras faire une déclaration d'impots.

tu peux très bien avoir une activité chez toi, se sera l'adresse de l'entreprise, du moment ou tu as pas de stock et au début bill gates a bien commencé dans un garage me semble t'il...

facebook a bien commencé dans les dortoirs de l'université.... etc...

combien y en a t'il qui commence a engrangé des sous puis après il monte leur société... on est pas tous rothschild non plus....

[Arlette]

tu peux très bien avoir une activité chez toi, se sera l'adresse de l'entreprise, du moment ou tu as pas de stock et au début bill gates a bien commencé dans un garage me semble t'il...

facebook a bien commencé dans les dortoirs de l'université.... etc...

Oui mais Bill Gates il est américain il me semble

Comme je l'ai dit plus haut, pour mettre l'adresse de son domicile (ou celui de ses parents) comme adresse commerciale si tu es en appartement il faut que cela soit prévu dans le règlement de copropriété ! Stock ou pas stock ! Donc, il faut demander l'autorisation soit à son proprio, soit au syndic de la copropriété !

et oui, même sans stock, les copropriétaires ont peut être prévu au départ de ne pas être dérangé par un va et vient de clients... Donc, si tu n'as pas envie qu'un mauvais coucheur apprenant que tu as domicilié ta société chez toi, ne te demande d'aller la domicilier ailleurs, autant faire les choses dans les règles avant.

[James7]

Oui mais Bill Gates il est américain il me semble

Comme je l'ai dit plus haut, pour mettre l'adresse de son domicile (ou celui de ses parents) comme adresse commerciale si tu es en appartement il faut que cela soit prévu dans le règlement de copropriété ! Stock ou pas stock ! Donc, il faut demander l'autorisation soit à son proprio, soit au syndic de la copropriété !

et oui, même sans stock, les copropriétaires ont peut être prévu au départ de ne pas être dérangé par un va et vient de clients... Donc, si tu n'as pas envie qu'un mauvais coucheur apprenant que tu as domicilié ta société chez toi, ne te demande d'aller la domicilier ailleurs, autant faire les choses dans les règles avant.

Les fausses croyances ont la peaux dures ! (J'ai travaillé un temps pour une régie immobilière)

Il semblerait que celle-ci soit entretenue par les co-propriétés soucieuses de conserver coûte que coûte la quiétude de leurs logis...

Donc pour précision, la loi prévois qu'en cas d'opposition légale ou contractuel, un entrepreneur (gérant) est autorisé à domicilier "provisoirement" son entreprise à son domicile pour une durée de 5 ans (contre une durée illimité si rien ne s'y oppose).

En d'autre terme, ni l'accord préalable du propriétaire, ni celui de la copropriété n'est nécessaire pour établir le siège social de votre société (sans bail commercial), à votre domicile, pour 5 ans.

Ces derniers ne peuvent pas s'y opposer, ni à l'immatriculation, ni après.

Sachez d'ailleurs qu'il est rarissime qu'une copropriété s'oppose au termes des 5 ans à une domiciliation d'entreprise sans commerce.

Pour une raisons valable:

Lorsque vous situez votre siège social à votre domicile, vous ne créez aucune activité commerciale dans votre immeuble ! Vous obtenez deux choses uniques: une adresse postale, et un numéro de téléphone. Pour le reste, votre logement reste votre logement... Alors à moins que votre tas de courrier ne déborde de façon intempestive de votre boite au lettre cela ne concerne pas votre co-propriété.

Il existe des cas particuliers ou la copropriété doit être mise au courant, et peut s'opposer de façon valable à un projet, (gestion de stock, accueil de clientèle, profession médical & assimilé, pose d'une plaque..), mais aucun de ces cas ne concernent les visiteurs de Webmaster-Hub

Vous confondez l'utilisation commerciale d'un logement personnel (pour lequel gestion de stock ou non, il y a souvent un bail mixte ou commerciale, soumis à l'autorisation de la co-propriété) et la domiciliation d'entreprise à son logement personnel.

Je vous renvoie à cette page:
/>http://www.sarleurl.com/siegesocial.html et à votre CCI qui vous confirmera l'information.

Modifié 28 Septembre 2011 par James7

[Arlette]

Les fausses croyances ont la peaux dures ! (J'ai travaillé un temps pour une régie immobilière)

Effectivement, tu as sans doute raison... Mais

Lorsque tu loues tu signes un bail qui est un contrat qui te lie à ton propriétaire. Et il est indiqué généralement : "Bail non commercial" sauf si comme le précise Philippe Fraisse

Et généralement dans ton bail il est indiqué que le preneur s'engage à ne faire qu'un usage personnel de l'appartement, sauf autorisation expresse du bailleur.

Lorsque tu achètes un appartement en copropriété tu acceptes de respecter les clauses du règlement de la copropriété. Donc il t'est opposable. Et si tu le lis, tu verras que régulièrement il est mentionné qu'il te faut l'autorisation de la communauté pour exercer une profession.

En juridique, le terme commercial signifie tout acte de commerce. Et un acte de commerce n'est pas seulement vendre des produits.

Bien entendu que la domiciliation d'une entreprise est autorisée. Je n'ai jamais dit le contraire. Mais je ne vois pas ou est le problème de demander ou signaler que l'on souhaite ouvrir une société et la domicilier chez soi, dans la mesure ou l'on ne reçoit pas de clients.

[Portekoi]

Bonjour

Etant AE, j'apporte mon petit témoignage : Je suis locataire et mon propriétaire n'a vu aucun problème au fait que je me domicilie dans mon appartement actuel.

Les seuls conditions étaient que je ne pose pas de plaque à l'entrée de l'immeuble et que je n'entrepose pas de marchandises.

Portekoi

[James7]

Effectivement, tu as sans doute raison... Mais

Lorsque tu loues tu signes un bail qui est un contrat qui te lie à ton propriétaire. Et il est indiqué généralement : "Bail non commercial" sauf si comme le précise Philippe Fraisse

Et généralement dans ton bail il est indiqué que le preneur s'engage à ne faire qu'un usage personnel de l'appartement, sauf autorisation expresse du bailleur.

Lorsque tu achètes un appartement en copropriété tu acceptes de respecter les clauses du règlement de la copropriété. Donc il t'est opposable. Et si tu le lis, tu verras que régulièrement il est mentionné qu'il te faut l'autorisation de la communauté pour exercer une profession.

En juridique, le terme commercial signifie tout acte de commerce. Et un acte de commerce n'est pas seulement vendre des produits.

Il y a toujours confusion entre l'usage professionnel d'un logement, et la domiciliation de l'entreprise.

Dans le cas qui nous intéresse (un webmaster, une web-agency, un consultant), ce dernier n'use pas de son logement à titre professionnel !

Son bail reste "personnel", et son logement ne devient pas, même en partie, un lieu de travail...

L'article que vous cité concerne les indépendant qui aimerais pratiqué une activité "commerciale" (vente / commerce / soins / consultation / prestations... et j'en passe) de chez eux et recevoir de la clientèle (ou non d'ailleurs). Mais ça n'a rien avoir avec le cas qui nous intéresse.

Deux exemples:

- Un praticien en médecine chinoise souhaite pratiquer depuis son appartement des séances de soins. S'il décide de poser une plaque à l'entrée de son immeuble, la décision de la co-propriété sur le sujet, et le reclassement éventuel de son bail en bail mixte ne peut être évité. S'il décide de ne pas posé de plaque, un voisin "curieux" peux lui opposer le fait qu'il exerce son activité dans son logement et reçois du publique. La co-propriété peut s'opposer à la poursuite des activité ou lui imposer des charges plus importante.

- Un Webmaster/Consultant ne pratique pas chez lui son activité, il la pratique "n'importe ou", avec un téléphone ou un ordinateur portable, et bénéficie, en domiciliant la société chez lui, d'une adresse postale et d'un numéro de téléphone. La copropriété ne peut pas s'opposer à une éventuelle activité commerciale dans le logement, puisqu'il n'y en a pas.

J'attire votre attention sur l'aspect immatériel de la chose. Un siège social "provisoire" n'est qu'une adresse et un numéro de téléphone, comme le précisera la CCI à n'importe quel nouvel entrepreneur. Il n'y aucune requalification du logement, aucun changement au bail, et en aucun cas le gérant n'est autorisé à utilisé son "siege social" comme lieu d'activité commerciale en tant que tel. Par exemple, recevoir un client chez lui en indiquant qu'il s'agit du siège social de sa société serait erroné ! Il s'agit de son logement personnel, ou est domicilié adresse et numéro de téléphone de sa société !

Je suis désolé, je suis probablement peu clair dans mes propos ! (je ne suis pas juriste). Mais j'espère avoir réussi à vous éclairer sur la situation.

Bien entendu que la domiciliation d'une entreprise est autorisée. Je n'ai jamais dit le contraire. Mais je ne vois pas ou est le problème de demander ou signaler que l'on souhaite ouvrir une société et la domicilier chez soi, dans la mesure ou l'on ne reçoit pas de clients.

Ah, mais je n'y vois aucun inconvénient non plus. Mais c'est tout simplement totalement inutile. Signaler la situation peut être courtois et bienvenu (notamment à son propriétaire), mais encore une fois, il n'y a rien à demander à personne, et la CCI / Le greffe ne vous demandera rien.

C'est en qualité d'occupant du logement (locataire ou propriétaire), que vous signez une mise à disposition de votre adresse pour domicilier votre entreprise. Vous et vous seul signerez cet acte. La co-propropriété ou votre propriétaire n'a pas de droit de regard la dessus.

Modifié 28 Septembre 2011 par James7

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Et généralement dans ton bail il est indiqué que le preneur s'engage à ne faire qu'un usage personnel de l'appartement, sauf autorisation expresse du bailleur.

Effectivement, en tant que locataire, et c'est mon cas, il faut demander au propriétaire (le bailleur) l'autorisation écrite de domicilier son entreprise dans les locaux loués en tant que particulier. Il faut d'ailleurs, lors de la constitution du dossier de création, remettre cette attestation au CFE (du moins c'est le cas ici, en Polynésie française).

De toute manière, dès l'instant où tu ne reçois pas de clientèle et ou tu te contente de travailler chez toi, sur ton ordi par exemple, le propriétaire n'a aucune raison de refuser son autorisation, les revenus que tu peux générer étant une garantie supplémentaire pour lui de percevoir ses loyers.

Il en serait tout autrement si ton activité nécessitait de recevoir à ton domicile, régulièrement, des clients, ce qui pourrait constituer une gêne pour les autres locataires si tu résides dans une copropriété.

En résumé, l'obtention de l'autorisation écrite du bailleur ne devrait poser aucun problème majeur.