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Développement Web: Clause de confidentialité industrielle


James7
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Bonjour à tous,

Je m'apprête à créer une S.A.R.L. en association (4 associés), pour éditer un site web d'envergure.

Je serais majoritaire de l'entreprise, et nous travaillons déjà depuis 3 moi sur le dit site, et avons prévu encore 1 mois de développement.

L'immatriculation de la S.A.R.L (ou en tout cas son début d'activité), ne devrait pas intervenir tout de suite. (Je serais gérant majoritaire, soumis au RSI, et je risque de payer des montant forfaitaires inutile si le site n'est pas encore lancé). Je songe donc à attendre au moins le J1 pour immatriculer l'entreprise.

Jusque la, j'aimerais protéger chacun des associés en leurs faisant signer une clause de confidentialité qui indique que leurs travail est effectué pour le compte de la société en cours de création, et qu'il s'engage a ne pas dupliquer le travail effectué, le copié en partie, ou s'en inspirer pour un autre projet, pendant la periode de création. (Grossomodo, un contrat qui protège les 4 associés contre le vol du projet pendant la période de création).

Savez-vous ou je peux trouver ce genre de texte ?

Merci à tous d'avance.

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le mieux est d'aller voir directement un avocat qui se chargera d'écrire le contrat. Si le site est réellement prévu d'envergure, le coût de l'avocat ne devrait pas constituer un frein, c'est juste un investissement comme un autre. Autant blinder les choses bien comme il faut que de s'apercevoir que le contrat type trouvé à 19,9 sur le net est caduque devant les tribunaux

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Le conseil d'aller voir un avocat me parait d'autant plus judicieux que vos associés n'ont pour rôle que d'apporter des capitaux et d'espérer des dividendes.

S'ils doivent participer au projet, c'est en tant que salariés de la société (ou en apports du service de leur savoir-faire).

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  • 4 weeks later...

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