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Hack et droit


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Bonsoir à tous,

Sur un site que je gère quotidiennement, nous venons d'essuyer 4 gros problèmes sur un mois de temps : le 01 décembre, le forum a été délesté partiellement (certains forums ont été vidés), le 09 décembre, un crash serveur mysql a détruit une grosse partie des bases de données, le 10 janvier des fichiers htaccess ont été modifiés sur le serveur et enfin ce week-end nous avons rencontré un problème des plus farfelus, expliqué ici : http://www.webmaster-hub.com/topic/52957-erreur-mysql-connect-function-mysql-connect/

Je me pose de sérieuses questions, vous vous en doutez, et j'aimerais prendre les devants légalement, voire entamer des poursuites judiciaires. Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que cela vaut la peine d'entamer de telles démarches, sachant que le site est un site qui tourne bien mais qui ne rapporte que très peu (MFA disabled)

- Quelles instances puis-je démarcher ? La police de mon pays ? Le site est hébergé en France et je suis Belge de Belgique ...

- Quelles informations dois-je commencer à rassembler pour constituer un dossier ?

Par ailleurs, je digresse, si c'est malvenu j'ouvrirai un nouveau topic : en terme de droits d'auteur, le logo du site et son nom de domaine ne sont pas déposés. Par contre, je me suis déjà envoyé une enveloppe Soleau afin de me couvrir tout de même. Dans cette enveloppe, les fichiers graphiques datés. De quoi suis-je couvert avec ça ? Peut-on utiliser mon logo et/ou le nom de mon site, qui n'existait pas avant que je ne l'invente ? Des particuliers s'en emparent déjà à l'occasion, ce n'est pas un problème, au contraire, mais si quelqu'un voulait utiliser le nom et/ou le logo sur un autre site ou pour faire du commerce, pourrait-il le faire si je n'ai rien déposé auprès de l'INPI ? Dois-je déposer ça en Belgique ou en France ?

Cela fait beaucoup de questions ... merci d'avance pour vos réponses !

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Bonjour,

Quelques réponses en vrac :

- ton hébergement a été hacké. La première priorité est de faire un grand nettoyage de l'hébergement APRES avoir nettoyé tous les PC qui accèdent à l'administration du site (control panel, FTP, etc.). Sans quoi, de nouveaux hacks recommenceront.

- entamer des actions légales parce qu'un plan d'hébergement mutualisé contenant des sites non commerciaux a été hacké, économiquement, ça n'a pas de sens... Maintenant si le préjudice moral est très important, je ne dis pas.

- en matière de protection des droits intellectuels, il est surtout important de pouvoir démontrer l'utilisation publique à la date la plus ancienne. En Belgique, tu peux faire "enregistrer" tout document par les services d'enregistrement du SPF Finances (ministère des finances). Ils ont des bureaux un peu partout en Belgique. On les connaît généralement parce que ce sont eux qui enregistrent les contrats de location immobilière, mais ils enregistrent tout document. Cela donne une date certaine au document en question. Le coût est minme. J'ai déjà utilisé cette méthode pour des logiciels (code source imprimé) et des pages web (version imprimée).

Jean-Luc

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Ok, merci pour ta réponse Jean-Luc.

En effet, c'est sans doute la première chose a faire, là maintenant je rencontre des problèmes sur mon propre PC depuis que j'ai tenté une mise à jour ce we, mise à jour qui n'a pas pu être menée à terme pour des raisons encore inconnues.

En effet, c'est surtout pour le préjudice moral que je comptais le faire, il n'y a pas d'enjeux financiers. Je vais me renseigner auprès des services des finances.

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