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le nom d'une app mobile


hit7374

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bonjour,


depuis 2 ans nous avons développé une application iphone et android


son nom lac annecy tourisme qui est liée au site lac annecy accueil et découverte


géré par une association 1901


aujourd'hui l'office de tourisme d'annecy nous demande de leur restituer ce nom car ils désirent créer leur propre application.


qu'en est il au niveau de la loi ?


a+


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A première vue, je dirais que cela dépend plus des relations que vous souhaitez avoir avec l'office de Tourisme d'Annecy, et des impacts pour vous de changer de nom, parce qu'a première vue, il semble que l'office du Tourisme n'ait aucun droit sur ce nom.


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