Jump to content

le nom d'une app mobile


hit7374
 Share

Recommended Posts

bonjour,


depuis 2 ans nous avons développé une application iphone et android


son nom lac annecy tourisme qui est liée au site lac annecy accueil et découverte


géré par une association 1901


aujourd'hui l'office de tourisme d'annecy nous demande de leur restituer ce nom car ils désirent créer leur propre application.


qu'en est il au niveau de la loi ?


a+


Link to comment
Share on other sites

A première vue, je dirais que cela dépend plus des relations que vous souhaitez avoir avec l'office de Tourisme d'Annecy, et des impacts pour vous de changer de nom, parce qu'a première vue, il semble que l'office du Tourisme n'ait aucun droit sur ce nom.


Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share

×
×
  • Create New...