hit7374 Posted December 4, 2012 Share Posted December 4, 2012 bonjour, depuis 2 ans nous avons développé une application iphone et android son nom lac annecy tourisme qui est liée au site lac annecy accueil et découverte géré par une association 1901 aujourd'hui l'office de tourisme d'annecy nous demande de leur restituer ce nom car ils désirent créer leur propre application. qu'en est il au niveau de la loi ? a+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dadou Posted December 4, 2012 Share Posted December 4, 2012 A première vue, je dirais que cela dépend plus des relations que vous souhaitez avoir avec l'office de Tourisme d'Annecy, et des impacts pour vous de changer de nom, parce qu'a première vue, il semble que l'office du Tourisme n'ait aucun droit sur ce nom. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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