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Site sans mentions légales


Nullette
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Bonjour,


puis-je (dois-je) refuser un lien vers un site qui ne comporte aucune mention légale ? Il s'agit d'une galerie de vente de réalisations d'ouvrages par des artistes.


Je suppose que ma responsabilité pourrait être engagée en cas de problème vis-à-vis des artistes et des clients.


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  • Solution

Bonjour Nullette,



Non, faut pas devenir paranoïaque :) . C'est le problème de l'éditeur du site de ne pas mettre les mentions légales en premier lieu. Après, si des artistes acceptent de vendre leurs ouvrages sur ce site là, c'est leur problème à eux. Personnellement je ne fais pas confiance à des sites sans mentions légales. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de société derrière non plus. ;) .



En faisant un lien vers eux quelque part tu cautionnes leur site. Mais cela reste qu'une caution morale. C'est à toi de décider mais tu ne risques vraiment rien à leur faire un lien.



Tu peux leur signaler gentiment l'intérêt qu'il y a à réparer cet oubli.


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Oui je pense que tu peux leur signaler l'absence de ces fameuses mentions légales par précaution car c'est étrange pour un site professionnel. Mais pas d'inquiétude à avoir, c'est surement un oublie et effectivement ça n'engage en rien ta responsabilité.


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Ah si quand même, quand elles sont présentés, cela prouve que vous êtes soucieux de faire les choses dans les règles. Si elles ne sont pas là, comment je fais, moi, internaute lambda pour savoir si c'est une vraie société derrière le site et non pas un arnaqueur ?

Tout comme Arlette, sans mentions légales convenable, je n'achète pas.

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D'ailleurs, Licorne, les tiennes ne sont pas complètes, ce qui me ferait encore plus fuir, étant donné que tu es un professionnel du net, et qu'en tant que tel, tu dois savoir les informations à mettre, et être acceptées même de conseiller tes clients sur ce point.

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Bonjour,


et bien il s'agit bien de quelqu'un qui ne sait pas ! C'est un monsieur enthousiaste qui a créé ce site avec l'aide de sa femme.


Peut-être pourriez-vous m'aider (et surtout aider ce monsieur) en me donnant un lien vers un petit site de vente d'ouvrages d'artistes où les mentions légales figurent.


Je lui ai indiqué également qu'il serait utile d'indiquer ses conditions de livraison, délai, paiement, etc..



Même si je ne suis pas responsable légalement, je préfère mettre des liens vers des sites sérieux et fiables. :)


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J'ai l'impression que tu confonds : mentions légales et Conditions générales de vente !



Mentions légales : Pas besoin de liens, il lui suffit de mettre ses coordonnées professionnelles, numéro SIRET,nom du responsable du site, coordonnées de l'hébergeur.



Conditions générales de vente : Comme son nom l'indique c'est à lui de les établir en fonction des conditions dans lesquelles il veut vendre. Donc, toujours pas besoin de lien.



Mais je pense que ce Monsieur est assez grand pour fouiller un peu le web et s'inspirer (et non copier) de ce qui se fait dans sa profession. Voire, ce qui serait plus judicieux, se rapprocher d'un homme de loi spécialisé dans son domaine.



L'empathie a des limites Nullette. Invite-le a s'inscrire ici au lieu de chercher à tout prix de faire le job à sa place wink.gif


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Oui, tu as raison Arlette.


Je ne confonds pas les mentions légales et les CGV. Je me suis mal exprimée. En fait sur le site du monsieur, il n'y a aucune indication, uniquement un contact par formulaire et adresse mail.


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