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Projet non payé


Altano
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Il m'est arrivé un soucis avec un client. Et j'aimerais avoir vos avis concernant les démarches à suivre.

J'ai signé un contrat avec un client pour une livraison de 3 sites internet + des services de référencement personnel, le tout pour une durée de 3 mois.

Dans le contrat, nous nous étions mis d'accord pour un paiement en 3 fois. Un premier tiers à la livraison du premier site. Un second tiers à la livraison du second. Et la totalité à la fin du projet.

Il n'y a pas eu d'acomptes. C'était la première fois que j'avais bossé ainsi, mais le client avait été introduit par un ami. Donc je faisais confiance, en plus d'avoir fait un prix. Par ailleurs, dans le contrat, je n'ai pas inclus de clause en cas de non paiement, juste une clause de pénalité de 10% en cas de non respect des délais de paiement (je sais... erreur de ma part).

J'ai terminé et livré le premier site. Le client était content. J'avais aussi créé une page Facebook, un compte Xing, Linkedin, Google + et une chaine Youtube (avec upload de vidéos).

Après maintes promesses, je n'ai pas été payé à la livraison. Et comme c'était pendant les périodes de fêtes de fin d'années, j'ai laissé coulé.

Entre temps, le client, qui lance une holding, m'avait promis un job au sein de sa boîte ainsi qu'un paiement en règle assez vite. Donc je n'ai pas fait le rapace et je me suis dit qu'au pire, j'honore le contrat et on verra à la fin.

J'ai terminé le second site. Mais je ne l'ai pas mis en ligne car il fallait que je passe par un traducteur pour traduire plus texte (site multilingue).

J'ai donc téléphoné au client pour le prévenir du coût des traductions et je lui ai demandé au passage qu'il me paie la somme dûe + le montant pour les traductions. Il me dit qu'il m'appelle la semaine prochaine pour organiser un rendez-vous pour tout régler.

Puis quelques jours plus tard, il m'écrit pour me demander les codes d'accès aux sites afin de modifier des contenus. Là, je sens imméditement qu'il y a quelque chose de bizarre, surtout que je lui demande qu'il m'envoie par email la liste des chose à changer et que je m'en occupe. Il refuse. Je lui créé donc un accès au panel admin du site... sans les droits de super admin (question de ne pas me faire bloquer au site au cas où).

Et quelques jours plus tard encore, il me contacte en urgence pour que je lui change les dns. Là, après plusieurs mensonges grossiers, il finit par craquer en me disant qu'il n'est pas content du boulot et qu'il va passer par quelqu'un d'autre (qui attention... va lui faire le taf gratuitement !). Par ailleurs, lorsque je lui rappelle l'argent qu'il me doit, il me fait comprendre qu'il n'a pas envie de payer cette somme puisqu'il ne va pas utiliser les sites que je lui ai fait (allons au resto et déduisons de la facture les plats qu'on a pas fini de manger, hein !). Le gars m'a littéralement aggressé verbalement pour ces changements de DNS, en disant qu'il s'agit que les hébergements et les noms de domaines sont sa propriété. Donc j'ai craqué, sachant que de toute façon, il ne pourra pas accéder à l'hébergement des noms de domaines, puisqu'entre temps j'avais changé les mots de passe.

Le client a ensuite coupé les ponts et ne répond plus au téléphone. Comme je souhaite vraiment régler tout cela à l'amiable sans passer par un avocat, j'ai rechangé les dns et les sites que j'avais fait sont de nouveau accessibles. Pour info, cette histoire a duré presque 2 semaines, et le gars qui devait faire les nouveaux sites... n'avait rien fait.

Et par ailleurs, j'ai un ami qui a bossé pour le même client (configuration d'ordis, création et configuration d'adresses email, achat de l'hébergement...) qui est dans la même situation.

Maintenant j'attends encore quelques jours, mais si rien ne se passe, je vais réagir en envoyant dans un premier temps un courrier en RAR.

J'avais avoir donc votre avis sur ce que je devrais concrètement faire. Merci.

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Je crains de ne pas pouvoir te remonter le moral. sad.gif



Tu n'aurais pas du livrer le site sans règlement en échéance.


Tu aurais du relancer au bout de 10 jours d'impayé. La lettre RAR c'est un peu tard.



Malheureusement je crains que si tu ne souhaites pas aller devant les tribunaux tu ne sois obligé de faire une croix sur le solde. C'est le problème de l'auto-entreprise. Tu fais un prix sympa, mais au final tu perds en crédibilité. D'autant que le client te hurle dessus et tu t'exécutes !



C'est facile pour une société de se dire : "Il n'a pas les moyens de me poursuivre au tribunal donc j'en profites.



Oui, envoie la lettre RAR, mais enfin à sa place je pourrais te répondre :



- Mais c'était un oubli (en parlant du paiement) de ma part. Il aurait fallu m'en avertir plus tôt. Et maintenant je ne suis pas d'accord pour payer le solde vu que vous m'avez suspendu le service pendant X temps. Et ça je te le répond par RAR. Après on va devant le tribunal, et malheureusement pour toi tu ne pourras pas prouver qu'il y a eu X coup de fil, X discussion.



En affaire il n'y a pas de copains ! Un contrat est signé par les deux parties : chacun doit respecter sa partie. Et si l'un fait défaut, l'autre doit protéger ses droits en mettant en demeure l'autre.



A ta place ne n'attendrais pas quelques jours, je lui enverrai un RAR lui disant en substance :



- Malgré mes relances téléphoniques, le solde de la facture ... est à ce jour impayé. Ayant respecté l'intégralité de mon contrat, je vous somme de me faire parvenir le paiement de sous 48 heures.


Sans réception de votre règlement après cette date, je me verrais contraint de saisir le tribunal de commerce pour faire valoir mes droits. (Je te mets le lien pour injonction de payer, pour l'étape suivante).



La, s'il n'est pas futé, il va confirmer que vous avez bien eu des échanges téléphoniques en répondant : "Comme je vous l'ai dit au téléphone, je ne veux pas payer pour Y raisons" .


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Bonjour,



si je comprend bien ton client a payé les deux premiers règlements, mais pour le troisième tout d'un coup il trouve que le travail ne lui convient pas ?


J'imagine que tu lui as envoyé une facture, c'était quand, et il s'est passé quoi depuis ?



Bon courage, en tout cas


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Non tu as mal compris, apparement, absolument rien n'a été payé.



Et la ou Altano a fait une erreur, c'est de continuer à travailler sur le projet alors qu'il n'avait pas reçu le premier réglement. En gros l'utilité d'un paiement en 3x, c'est de minimiser les pertes en cas de mauvais payeur.


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Merci Dadou effectivement il l'a clairement écrit... mon cerveau a du fondre récemment °o°



Selon moi, (et je précise que je ne suis pas juriste) il y a deux manquements sur lequel il est possible de jouer. Finalement le fait qu'il n'ait pas payé du tout est plutôt favorable, je m'explique :


1/ le non paiement (total) d'une facture


2/ la rupture abusive d'un contrat



Donc je comprend que les serveurs et les noms de domaines ont été pris au nom du client si ce qui me reste de cervau fonctionne, mais est ce qu'il les a payé ?


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Tu as un contrat, des échanges par courriel, même s'il n'y a pas de close de "non-paiement" sur le contrat, je suis sûr qu'il y a quelque chose a faire.



Le gars doit de l'argent a une entreprise.. Tu peux faire appel a une agence de recourvrement, envoyer une mise en demeure ou je ne sais pas trop.



Le mieux serait d'appeler un avocat et expliquer la situation.

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Tu peux faire appel a une agence de recourvrement

Non, surtout pas ! Les agences de recouvrement n'ont qu'un effet dissuasif et évidemment ne sont pas gratuites loin de là !

Le plus simple est directement de demander une injonction de payer ! J'ai mis le lien dans mon post précédent.

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J'ai déjà eu un problème semblable lorsque j'ai débuté. Un fais un site sans s'attarder au payant en se disant qu'il paiera a la fin. Ensuite, le client te dit qu'il va t'envoyer une série de chèque post daté et qu'il ne répond plus...



Avec quelques "menaces" de l'amener en recouvrement, cela a fonctionné.


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Pour simplifier ce type de clients sont adepte du rapport de force il s'agit tout simplement d'un bras de fer.


Ils disent qu'ils ne payent pas, mais au final il ne s'agit que d'une 'menace' de ne pas payer si légalement ils y sont tenus (par contrat).



Ce que j'ai fait par le passé, c'est :



1/ je leur envoi un rappel pour paiement de la facture par RAR


2/ je leur indique que je transmet le dossier à mon 'service juridique'


3/ ils reçoient une lettre avec en-tête de mon avocat (payant)



Mais il faut partir du principe que si on arrive jusque là c'est que soit le contrat est mal ficelé, soit on a pas bien verrouillé la procédure


avant la livraison. Ce que dit très bien Arlette d'ailleurs :


Tu n'aurais pas du livrer le site sans règlement en échéance



En revanche il est clair que l'on est dans un Etat de droit, si il y a un contrat, un devis signé non respecté, il est possible de demander réparation devant les tribunaux.


En général, ce genre de clients récal-citrons vous payent lorsqu'ils pensent que vous êtes prêts à aller jusque là. Ce n'est pas 100% sûr mais c'est souvent le cas.



La menace du recouvrement, ou la menace du tribunal c'est pour moi à peu près kif-kif, ce qui compte surtout c'est que le clent en question soit certain que vous irez jusque là.


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Merci pour vos réponses.


De toute façon, comme je l'avais dit dans mon précédant message, je suis de toute façon à blâmer. Une chose est sûre, je ne ferais plus jamais confiance envers un client avec qui je n'ai pas bossé auparavant.



@Mister Lych: oui, le client est justement passé par un autre prestataire pour prendre s'occuper de l'abonnement de l'hébergement chez un hébergeur et l'achat du nom de domaine. Et tout est au nom du client et bien sûr réglé.


D'ailleurs, ce prestataire a remis en l'état les DNS (après tout comme l'autre l'a pas payé pour changer les DNS, c'est comme s'il avait annulé l'intervention) et maintenant le client le menace de l'attaquer en justice. Je ne sais pas s'il est dans son droit.



Donc par rapport à ma situation, si je comprends bien, je dois soit passer par un avocat, soit par une société de recouvrement. Quelle est la solution la moins chère (même si j'imagine que le coût varie en fonction de l'avocat...) et la plus rapide ? Il faut savoir que les sommes ne sont pas non plus extravagantes.



Pour l'instant, j'ai en main : l'offre de service signée (précision dessus qu'il fait office de contrat), une copie des sites et de leur base de données (faut-il que je les sauvegarde sur un site spécialisé ?), les factures pour les images illustratives achetées sur des bases de d'images (fotalia) qui ont été incluse dans la facture finale, des échanges d'email et des conversations Skype.


D'ailleurs, juste une question, si j'enregistre une conversation téléphonique (durant laquelle il avoue sa mauvaise foi), cela aurait-il une valeur devant un tribunal ?



Par contre, le client a déjà dit qu'il ne souhaitait pas payé la somme dûe car il considère que le prix ne correspond pas à la prestation. Cela a-t-il la moindre valeur, même s'il passe par un soi-disant expert, sachant que j'ai quand même réalisé 2 sites ? Il faut dire que si le client n'était pas content avec le premier site, pourquoi il m'aurait laissé continuer à bosser sur le second ??? Ca n'a vraiment aucun sens !


Edited by Altano
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Il existe des services d'aide juridique gratuits et spécialisés dans la majorité des mairies des grandes villes françaises, je ne peux que t'inciter à prendre rendez vous afin d'avoir des réponses techniques à tes questions.



Il me semble utile de contester ses arguments dans un courrier par RAR en lui joignant la facture et le sommant de payer.


Dans l'ordre il faut tout d'abord argumenter, et garder les preuves que l'on a tenté de régler le litige en toute bonne foi.



La saisine de la justice se fait normalement lorsqu'aucun réglement à l'amiable n'a pu être trouvé.



Pour ce qui est de l'injonction de payer, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure solution car à la base la facture est contestée. Mais un


avocat pourra te le confirmer ou non.


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Mister Lych : un des principes fondamentaux du droit est que l'on ne se fait pas justice soit même.

Donc, même si le client n est pas d'accord sur le travail final, il doit payer la facture et ensuite saisir le tribunal pour demander le remboursement de celle ci et réparation.

Je maintiens donc ce que j ai dit en première réponse : relance RAR et si pas de règlement : injonction de payer par saisine du juge du tribunal de commerce. Ça ne doit pas couter très cher.

Et la société de recouvrement est un très mauvais plan ! Attends l'injonction de payer qui sera remise par un huissier.

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Je suis bien d'accord Arlette le client n'est pas dans son droit lorsqu'il refuse de payer !


En réalité il conteste la nature des travaux qui ont été réalisés, donc de fait il estime que les parties du contrat n'ont pas été remplies par l'autre partie.


C'est donc une rupture de contrat unilatérale, qui intervient comme par hasard au moment de sortir le chéquier !



Mais c'est aussi pour ça que je ne comprend pas trop ce que va changer l'injonction de payer, aux vues aussi du prix à payer et du risque qu'il y a, je m'explique dans le détail :


- Le client conteste le travail réalisé et ne souhaite pas payer.


- Le créancier réfute les arguments et lui demande de payer tout de même : le client refuse.


- Le créancier sûr de son bon droit saisi la justice par une injonction de payer


- Le client reste sur sa ligne, et conteste le travail (et donc la validité du contrat et de la facture)



Dans ce cas que se passera t'il ? Le créancier sera obligé de prendre un avocat parce que le procès aura alors bien lieu : obligatoirement.



Ca me semble vraiment risqué, je pense que la saisine de la justice doit se faire absolument en dernier recours, et que tout doit être tenté pour un réglement amiable au préalable.


Pour résumer la situation très simplement je dirais que le client dit qu'il ne va pas payer mais ce n'est pas pour autant qu'il ne le fera pas au final, que le créancier peut dire qu'il va saisir la justice, mais ce n'est pas pour autant qu'il le fera.



C'est une partie de poker menteur que le client mauvais payeur vient d'amorcer.



Mais bon ce n'est que mon avis personnel, bien que pour moi une lettre avec en-tête d'avocat a ma préférence pour les raisons évoquées plus haut, je n'ai pas la science infuse et votre solution de l'injonction de payer est peut-être la meilleure.



En vous souhaitant bonne soirée à tous,


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Bien entendu Mister Lych il vaut mieux un réglement à l'amiable... Mais... Voyons la situation sous un autre angle :



En réalité il conteste la nature des travaux qui ont été réalisés,


Il ne conteste rien ! Dans l'état actuel du dossier, il n'y a aucune contestation, ni relance !



Tu as un contrat qui semble dire : Paiement par tiers à la livraison de chacun des sites. Le premier site a été livré . Une facture a t elle était faite ? Nous n'avons pas l'information, donc je partirais sur le postulat que "Oui, une facture a été faite et envoyée au client".



Là ou cela se complique, c'est qu'il n'y a pas eu de relance.



Après maintes promesses, je n'ai pas été payé à la livraison. Et comme c'était pendant les périodes de fêtes de fin d'années, j'ai laissé coulé.


Les promesses ça rend les enfants joyeux ! Mais dans une relation commerciale, on ne peut pas s'en contenter !



Le deuxième site est presque prêt, il fait pression sur le client pour obtenir le paiement du premier site, sans toujours pour autant matérialiser ses relances, et lui livre parce que le client a aboyé un peu fort !



Actuellement, de peur encore une fois de froisser le client :



Maintenant j'attends encore quelques jours, mais si rien ne se passe, je vais réagir en envoyant dans un premier temps un courrier en RAR.


il attend donc encore !



Tu penses sincèrement qu'il obtiendra un paiement en étant encore gentil avec le client ? Tu penses sincèrement qu'une lettre émanant d'un cabinet d'avocat va faire trembler le client ? Un avocat sans décision de justice ce n'est pas plus efficace qu'une société de recouvrement. Donc, c'est de la perte de temps !



Aujourd'hui, il faut qu'il arrête de penser que "Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". On oublie toutes les conversations téléphoniques, et on reprend le dossier a la base :



- On établit une facture (si cela n'a pas été encore fait) : Pour le premier site en mentionnant : Livré le :


- On établit une facture (si cela n'a pas été encore fait) : Pour le second site en mentionnant : Livré le :



Si les factures ont été établies en leur temps, on relance par lettre RAR en précisant que faute de règlement, les factures seront recouvrées par toutes voies de droit à notre disposition.



Sous quinzaine tu saisis le tribunal de commerce et demande une injonction de payer ! Le client pourra à ce moment là contester les factures, et à ce moment là il faudra prendre un avocat. Si le client ne conteste par les factures, sous un mois le recouvrement se fera via un huissier (frais à la charge du débiteur cela va de soi).



Pour moi la situation est claire. Le client est un profiteur ! Il sait qu'Altano est auto-entrepreneur. Donc il s'est dit : "Il n'a pas les moyens de me poursuivre, donc tout bénéf pour moi. Je le fais bosser mais ne le paierai pas".



Comme en plus, avec quelques promesses et quelques aboiements il a obtenu 2 tiers du travail, tu penses bien que si tu ne passes pas par voies officielles de justice, Altano va espérer le paiement très longtemps !



Je suis dure peut être, mais j'ai un peu de bouteille dans le domaine. Donc, les clients à éviter et leur magouilles je les connais wink.gif


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Après réflexion, j'ai décidé de suivre la voie de l'injonction de payer, notamment parce le client ne pourra pas faire appel si ma demande est acceptée (montant inférieur à 4000€) et c'est une procédure accélérée.
@Mister Lych: la demande d'injonction de payée est quoiqu'il en soit étudiée par un juge. Celui-ci essayera de régler le problème à l'amiable dans un premier sinon, prendra la décision d'accepter la demande ou non. Si elle est acceptée (et que le montant est inférieur à 4000€), le débiteur n'aura aucun recours. Si elle est rejetée, le créancier pourra toujours lancer une procédure classique en justice. Donc dans le cas où la demande est acceptée, un huissier sera mandaté pour récupérer la somme dûe.

J'ai envoyé Vendredi un RAR. J'attends désormais 2 semaines avant relance, et encore 2 semaines si la situation ne bouge pas avant lancement de la procédure.

Bon de toute façon, le client est parti à l'étranger. Le gérant de sa société en France ne répond même pas au téléphone.

Le prestataire qui est dans la même situation (voir précédant message) a parlé au client au téléphone plusieurs fois ces derniers temps (il avait aussi pour charge de faire l'intermédiaire, à cause de la langue; le client étant étranger), et ce dernier lui a clairement dit ne pas vouloir le payer. Il aurait reproché mon travail trop lent (les délais du premier site ont été respecté, pour le second, c'est vrai j'ai été lent. Faute d'avoir été payé, j'ai plus dédié mon temps pour d'autres clients qui eux payaient) et cela comme raison pour le non paiement... la grosse blague.

Donc quoiqu'il en soit, je reste persuadé que seule une décision judiciaire pourra débloquer cette situation.

Je vous tiendrais au courant de l'évolution du litige.

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Bonjour Altaro,

Je souhaite de tout coeur que ta démarche fonctionne ! Il y a des chances que le mauvais payeur prenne peur, et sur le principe tu as bien raison de te consacrer à ceux qui payent.

Néanmoins, une petite précision sur la procédure : il est possible de contester une injonction de payer, même inférieure à 4000 €. La différence c'est que ça se fera

devant la cour de cassassion au lieu de la cour d'appel...

Bonjour Arlette,

je pense que sur le fond on est assez d'accord c'est simplement sur la forme que doit prendre le recouvrement que nous sommes en désaccord. Comme je l'ai dit plus haut je n'ai pas trop

de souci avec ça, plus Altano a d'avis mieux c'est, et je ne pense pas avoir la science infuse et avoir 100% raison.

Mais je suis un peu vexé par ce que tu me dis :

Tu penses sincèrement qu'il obtiendra un paiement en étant encore gentil avec le client ?

Je n'ai jamais dit qu'il fallait être gentil avec le client, à aucun moment.

Tu penses sincèrement qu'une lettre émanant d'un cabinet d'avocat va faire trembler le client ?

Bien évidemment que je le pense, dans le cadre de la procédure dont je parlais plus haut, sinon pourquoi est ce que je le conseillerai ??

Un avocat sans décision de justice ce n'est pas plus efficace qu'une société de recouvrement.

Ce que tu affirmes peut se discuter : selon moi l'un comme l'autre peuvent être très efficace cela dépend de la psychologie du client en question.

Donc, c'est de la perte de temps !

Encore une affirmation, selon laquelle finalement mes conseils feront perdre du temps à Altano. C'est très vexant

Alors qu'à la base il me semble que le fait que plusieurs personnes se mobilisent pour aider Altano est une bonne chose,

pourquoi se tirer dans les pattes et jouer à gonfler le torse pour savoir qui sera le plus fort ?

Pour ma part même si on est pas d'accord sur un point je respecte ta personne, ainsi que le temps que tu donnes pour

essayer d'aider une personne en galère.

J'aurais vraiment apprécié de bénéficier du même respect.

Bonne journée,

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Ce que tu affirmes peut se discuter : selon moi l'un comme l'autre peuvent être très efficace cela dépend de la psychologie du client en question.

Pas vraiment, un courrier provenant d'un huissier suite à une décision d'un tribunal à beaucoup plus de poids qu'un courrier provenant d'un avocat.

Des courriers d'avocats, j'en ai reçus plus d'un, ils cherchaient à m'intimider pour récupérer un NDD, je les ais envoyés bouler, par contre, j'aurais reçu le même type de courrier suite à une décision d'un tribunal, je ne m'aurais pas senti aussi sûr de moi.

Les avocats commencent en général par une procédure d'intimidation / bluff, mais sans que forcement sa demande soit réellement justifiée. En général, quand tu commence à travailler avec ce genre de clients indélicats, ils savent très bien comment fonctionnent les avocats,

L'avocat sera plus cher que l'injonction de payer, et l'injonction aura forcement plus de poids qu'un simple courrier d'avocat, alors pourquoi dépenser plus d'argent qu'il n'en faut?

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  • 4 weeks later...
  • 1 month later...

Salut,



Je vais continuer à vous faire une mise à jour de la situation.


Alors celle-ci est guère encourageante....


Ma demande d'injonction de payer a été logiquement acceptée par le tribunal de proximité.


Je suis donc allé voir un huissier qui a pris en charge le dossier. Coût : 300€ de provision.


Je n'avais pas prévu le coup. Je demande donc avant de payer si cela peut-être pris en charge rétroactivement par l'aide juridictionnelle. La réponse est oui.


Je fait le chèque, correspondant au montant de mon billet d'avion pour les prochaines vacances... sauf que lorsque je vais faire ma demande d'aide juridictionnelle, on me dit que cela n'est pas possible.


Que je dois avoir au préalable un avocat qui prend en charge mon dossier. Eventuellement, je peux faire une demande lorsque l'huissier aura l'ordre exécutoire du tribunal pour récupérer la somme que je réclame.



Sauf que là, encore, ça ne s'annonce pas rose du tout....


La société que j'ai attaquée est une SARL.


Du coup, selon l'huissier, si celle-ci n'a pas de bien ou d'argent en banque, il ne peut rien faire.


Il ne peut pas non plus prélever sur les biens des gérants.


Et vu que le client est un arnaqueur de talent, il est fort probable que je me retrouve sans rien du tout gagner.


Elle est belle la vie, non ?

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  • 1 month later...

Bonjour,



cette affaire est-elle résolue ?



Je trouve bizarre que l'huisser réclame une provision, je n'ai jamais eu à payer en avance un huisser pour mes injonctions de payer. L'huissie se paie sur le client final et reviens vers vous si le client final ... n'a pas de sous ;)


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