Jump to content

projet de service "Premium"


Recommended Posts

Bonjour,



J'ai un peu cherché si le point que j'évoque ci-après avait donné lieu à des discussions, mais je n'ai pas trouvé ce cas de figure précis.



Je développe pour mon propre site un projet (avancé) de service "Premium" permettant à mes visiteurs d'accéder à des services spécifiques à forte valeur ajoutée (du conseil).


Pour accéder à ces services, je compte proposer un abonnement d'un an, payable par Paypal.



C'est un abonnement. Il n'y a donc ni stock, ni achat-revente.


L'abonnement offre du conseil.



Ma question : de quel régime relève ce type d'activité ? BNC ou BIC ?



Est-ce que cette activité entre dans la catégorie du "commerce électronique" ?



Je suis actuellement en BNC, en entreprise individuelle (pas en AE). J'aimerais bien rester en libéral pour des raisons liées à ce statut.



J'ignore si cette activité va constituer mon activité principale, puisque le service n'a pas encore démarré.



Merci beaucoup pour toute réponse !


Edited by pixel
Link to post
Share on other sites

Bonjour,



Que ton activité relève du commerce Electronique peut dépendre du cadre légal: par exemple pour le droit de la consommation peut être qu'il s'agit la de vente a distance et donc que tu est soumis au délais légal de rétractation ect ( c'est même quasi sur ) alors que fiscalement ça dépend peut être plus de ton objet social et aussi de ton CA/type d'activité.



Dans tout les cas je ne pense pas que ça soit incompatible avec EI mais je ne saurai te conseiller que de reconsidérer ta vision de l'EI : j'ai vu pas mal de confrère entrepreneurs tout perdre a cause de ce fameux statu. Dans ton cas entre BIC et BNC dans mes souvenirs tu a le choix et en plus, tu peut opter dans les deux cas pour une compta de trésorerie ou au bilan. Par sécurité quand même peut être que tu devrai passer BIC ce qui évite même si tu a raison des démêlés avec le FISC ( ce qui est ma politique, le but n'est pas d'avoir raison mais le moins de suspicions possibles ) car peut être que la vente a distance t'oblige au BIC ( je suppute ). Dans le doute j'aurai pris BIC pour que les choses soient bien carrées.



Tu fait du conseil donc tu doit quand même bien gagner ta vie, tu a tout intérêt a faire 3 sociétés : exploitation, SCI pour les murs, et holding pour les bénef. C'est plus souple, tu sauve facilement les meubles et redémarre illico en cas de pb. Tu a peut être des spécificités auxquels je ne pense pas mais vraiment il y a des montages vraiment sécurisants. Non ?



En plus en terme de conseils tu a probablement pas mal de responsabilités et aussi des risques de poursuites, ça serai tellement bête de tout perdre sur un malentendu ( et ça arrive parfois !)


Link to post
Share on other sites

C'est incontestablement du service puisqu'il n'y a pas d'échange de biens.


BNC donc, avec possibilité d'une simple comptabilité de trésorerie (et l'adhésion recommandée à une association de gestion agréée, ce qui évitera un surplus d'impôt!)




Link to post
Share on other sites

extrait de : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/fiscalite/impot-sur-revenu/bic-bnc-ba pour la définition des catégories de bénéfice:

"Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux revenus des indépendants, notamment entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Les bénéfices agricoles (BA) concernent les revenus des agriculteurs, et les bénéfices non commerciaux toutes les autres catégories de revenus issus de personnes indépendantes (notamment les libéraux)."

Plus loin:

Pour la définition des libéraux:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/830-benefices-non-commerciaux-definition-des-bnc

"Il s'agit des professions indépendantes dans laquelle l'activité intellectuelle est prépondérante."

D'après votre présentation initiale, vous êtes bien un libéral, donc au BNC.

Link to post
Share on other sites
  • 2 weeks later...

Broxeco a raison, rectification : Un BNC peut opter pour une compta d'engagement, cad que tu sera en engagement donc c'est une option qui fait que tu sera traité comme un BIC, je me suis mal exprimé, c'est BIC c'est "comme".




Attention toutefois les conseils ne doivent venir que de toi, tout les écrits doivent être de toi, sinon ça pourrai être requalifié en négoce.

Link to post
Share on other sites
  • 3 months later...

Je reviens et poursuis sur ce Post mais sur un autre plan.



L'activité consistant à intégrer un "paywall" sur un site web, vous paraît relever de quel domaine d'activité (en termes de code APE). Je me place dans l'hypothèse où cette activité devient l'activité principale.


Link to post
Share on other sites

Bonjour,



APE = Activité Professionnelle Exercée. Que tu mettes en place un paywall ou toute autre moyen de paiement ne change rien au niveau du code APE. Faut juste savoir ce que va être ton activité. Après tout tu peux très bien mettre un paywall pour accéder à un site qui vend des bonbons. Rien ni personne ne t'en empêche. Et dans ce cas tu seras un commerçant !


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
×
×
  • Create New...