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Les déclarations obligatoires e-commerce


tonymx227
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Bonjour à tous,



Je voudrais avoir un plus d'informations sur les déclarations obligatoires à faire sur un site e-commerce.



Le site que je dois réaliser est un site de vente en ligne pour des produits de type matériaux gros-oeuvre.



Mes questions :


  1. Si un produit n'existe pas sur internet, je dois prendre une photo du produit est le déclaré à la CNIL?
  2. Si mes produits sont existants sur internet est-ce que je suis dispensé d'une déclaration à la CNIL?
  3. Est-ce que les conditions générales de vente sont obligatoires?
  4. Est-ce que les mentions légales sont obligatoires?
  5. Pour finir, est-ce que j'ai rien oublié dans les déclarations?

Anthony,


Edited by tonymx227
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Bonjour,



Que tu vendes sur Internet ou dans un local tu es un commerçant donc un professionnel ! Donc tu dois être inscrit au registre du commerce, au moins en qualité d'auto entrepreneur.



Les conditions générales de vente ainsi que les mentions légales sont donc obligatoires. Pour la déclaration à la CNIL ce n'est pas les produits que l'on déclare, c'est le fait de collecter des données personnelles ;) .

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C'est un peu compliqué mais je vais appeler le numéro pour avoir des explications claires et précises.



Merci pour le lien je l'avais déjà consulter. :)


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Tu ne peux pas avoir de réponse plus précises que celles indiquées sur le site de la CNIL.

Ta question est trop vague ! Tu nous parles de "produits" un coup existant, un coup pas ... Comment veux tu que l'on te réponde. Il n'y a que toi qui saches :

- Quels sont les produits

- Si tu vas collecter des données personnelles ou non

- Comment tu vas les conserver ou pas

- Qu'est ce que tu comptes en faire


J'ai l'impression que tu veux une affirmation pour te protéger avec cela, mais le droit ce n'est pas un costume prêt à porter qui s'adapte à toutes les mensurations. C'est quasi du "sur mesure" . ;)

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A part que les explications de PièceMobile (surtout la fin de l'exposé) les obligations de retour (par exemple) ne s'appliquent qu'aux marchandises réelles et palpables et non aux prestations de services.



Donc, tu le prends pour argent comptant parce que cela t'intéresse, mais encore une fois vu que tu ne distilles que peu d'information la réponse n'est qu'informative et généraliste ! En cas de soucis tu ne pourras pas dire : "Oui, mais on m'avait affirmé ceci" .


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  1. Si un produit n'existe pas sur internet, je dois prendre une photo du produit est le déclaré à la CNIL?
  2. Si mes produits sont existants sur internet est-ce que je suis dispensé d'une déclaration à la CNIL?

A la re-lecture de ton post, j'ai l'impression que tu confonds :

- Déclaration à la CNIL et droit d'auteur d'une image !

Dans le deuxième cas, la réponse est limpide :

Quel que soit le produit une image sur internet ne t'appartient pas. Les droits appartiennent à son auteur. Donc, si tu veux utiliser une image (même d'un produit qui est déjà commercialisé) il te faut l'autorisation de celui qui l'a prise.

Il existe beaucoup de possibilités pour obtenir l'autorisation d'utiliser des images existantes (banque d'image par exemple), mais le principe fondamental à retenir : "Je ne me sers pas sans rien demander à personne ! smile.gif

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