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nabmoah

Régie "Publicidees" > Renseignements

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Bonjour,



Je suis un ancien affilié "éditeur particulier" chez la régie "Publicidees" et la semaine dernière on me demande de leur envoyer ma carte de résidence fiscale pour un complément de dossier.



Je voulais savoir si il y a parmis vous des gens dans le même cas ?



Si oui, connaissez vous la raison et généralement, pourquoi ils demande ce genre de document ?




Merci à tous pour vos réponses :)


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Bonsoir,



Faudrait leur demander ce qu'ils entendent par "Carte de résidence fiscale".



Ils peuvent demander que tu justifies si l'adresse que tu as déclarée est bien la tienne. Mais dans ce cas il serait plus judicieux de demander un numéro SIRET ou numéro d'entreprise. ;)


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Bonsoir et merci de m'avoir répondu,



En fait, je suis commerçant dans l'agroalimentaire et j'ai en même temps en ma possession 3 sites web que j'ai développé par passion pour le web et le développement :)



je suis alors inscrit chez eux en tant qu'éditeur avec le statut de "Particulier" et non au nom d'une entreprise. j'ai toujours travaillé avec eux avec ce statut là depuis 3 ans jusqu'à aujourd'hui. je possède bien-sûr une résidence fiscale.



Chaque fin de mois quant je demande un paiement (quant je dépasse les 100€) je formule ma facture sans TVA parce que je ne suis pas assujetti à la TVA dans mon pays.



Donc ce que je me demande, c'est est-ce que ça peut avoir une incidence fiscale si je leur communique ma carte de résidence fiscale ? est-ce qu'il n'y a pas un sous entendu en me demandant cette carte de résidence fiscale ?




Merci encore pour vos réponses car je m'y connais pas trop dans ce domaine là car moi je voulais juste avoir quelques euro de plus de temps en temps, ça fait un peu plaisir et ça fait surtout plaisir à mes enfants smartass.gif


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Salut,


Même en temps que particulier tes revenus doivent être déclarés. En demandant la résidence fiscale, je suppose qu'il te demande si tu déclares ces revenus en France ou ailleurs.


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Je ne peux pas être affirmative car je ne connais pas la législation commerciale de l'Algérie.



En France de tels types de revenus sont considérés comme des revenus d'activité professionnelle. Le statut de particulier qui font qui encaisse même des tous petits revenus publicitaires n'existe pas. Il faut donc que tu vois avec les services fiscaux algériens et avec eux ensuite pour déterminer :



- Si tu peux encaisser des revenus de la publicité en tant que particulier


- Quel document tu peux leur fournir dans tous les cas



Tiens nous au courant, c'est toujours intéressant de connaitre comment ça se passe ailleurs smile.gif


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bonjour,



avant tout merci beaucoup pour vos explications et éclaircissements ça m'aide vraiment beaucoup thumbup.gif



en fait pour répondre à ta question Arlette, dans mon cas je paie mes impôts au forfait (chez nous il faut atteindre un maximum de revenus pour payer tes impôts au réel). donc je pense qu'avec seulement 100€ tout les 2 ou 3 mois et avec les calculs que j'ai fait je reste toujours très très loin du seuil fixé par les services fiscaux.



Moi je souhaite juste savoir si la régie peut provoquer un problème avec les services fiscaux ou quoi que ce soit juste par méchanceté (des fois ça arrive sick.gif ) ???



Merci encore pour vos réponses j'ai vraiment trouvé ce que je cherché depuis des jours en surfant sur le web mais en vain ... là au moins j'ai des réponses claires et précises thumbup.gif


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Moi je souhaite juste savoir si la régie peut provoquer un problème avec les services fiscaux ou quoi que ce soit juste par méchanceté (des fois ça arrive sick.gif ) ???

Bonjour,

Poser des problèmes avec les services fiscaux ... Cela voudrait dire que la régie irait taper à la porte des services fiscaux : donc ça je ne le pense pas. Ce n'est pas son problème que tu sois en règle ou pas avec les services fiscaux de ton pays. Le seul point que je vois c'est que la régie puisse te dire qu'elle ne veut pas traiter avec les particuliers ou qu'elle exige que le compte bancaire sur lequel elle te paie soit domicilié dans le même pays que toi.

Donc le plus simple est de demander à quelle fin elle te demande de justifier de l'adresse que tu as fournie. Mais commence par lire les CGV (même les petites lignes) en entier, peut être l'explication se trouve dans celles-ci. Je sais que c'est pas le genre de choses que l'on fait par plaisir mais c'est très instructif wink.gif . Evite de le faire le soir dans ton lit, ce genre de truc est très soporifique w00t.gif

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Mais d'abord es-tu certain que le mail vient de ta régie ? C'est pour cette raison qu'il vaut mieux que tu les contactes séparément de ce mail. ;)


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Bonsoir et pardon pour l'absence j'étais un peu occupé :)



Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai fais ce que tu m'a dit Arlette et la seule raison qu'ils m'ont dit c'est qu'il sont entrain de mettre à jour leur base de données des fichiers requis pour compléter leurs papier administratifs et être en règles avec leur institution légale à ce qu'il parait :)



Merci encore pour tous vos éclaircissement et votre entière disponibilité.



Je souhaite maintenant savoir quels genre de sujets peut-on discuter et débattre dans ce forum (en général) car le webmastering reste tout de même un domaine assez vaste smartass.gif




Merci encore pour tout et à très bientôt :)


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