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jv2759

Cession d'un nom de domaine pour un particulier.

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Bonjour, je suis particulier et en 2009 j'ai acheté un nom de domaine générique, car constitué d'un simple adjectif au féminin, comme pourrais l'être incomplet.com ou insatisfaite.com par exemple.

Depuis quelques années, j'utilise ce nom pour présenter mon activité de photographe amateur. Il n'y a sur ce site aucune exploitation commerciale, il s'agit juste d'un moyen de communiquer pour moi.

Je n'ai jamais cherché à vendre un nom de domaine, mais aujourd'hui une société qui veut vendre sur Internet m'a contacté pour me proposer d'acheter mon nom de domaine, car il correspond exactement au nom de leur activité (sans rapport aux contenues, car eux veulent l'utiliser pour vendre des vêtements).

Je ne cherche pas à vendre, mais je ne suis pas contre, me laisser séduire. Si jamais cela venait à aboutir, se poserait alors la question de la légalité d'une transaction.

J'ai cherché un peut sur Internet et la seule chose pour l'instant que j'ai trouvé est :

http://www.afirex.fr/actualites/entreprises/170-traitement-fiscal-de-la-cession-isolee-d-un-nom-de-domaine

Sauf que dans le document ils parlent d'un nom de domaine jamais exploiter. Mais moi je l'exploite même si cette exploitation n'a aucun rapport avec la cession.

Ma question concerne donc cette partie légale pour faire cette cession de droit. Si vous aviez des pistes des conseils...

Merci et bonne journée.

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Ce que vous appelez votre "exploitation" du site est en fait un simple usage du nom pour faire connaitre votre activité, tandis que "l'exploitation" mentionnée dans l'article d'afirex est une activité due au  site et qui génère des revenus.

Vous êtes donc bien dans le cadre mentionné par l'afirex et votre cession relève du régime des BNC non proféssionnels.

De plus, - selon le programme de notre futur président-, la CSG va bientôt augmenter. Si vous voulez vendre votre site, faites le rapidement!

 

 

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