Oden_Conway Posted November 17, 2022 Posted November 17, 2022 Bonjour à tous, Je cherche un site de référence pour faire une demande de certificat de non gage car j'ai un document à contrôler. Merci pour votre réponse, si ce sujet n'est pas dans le bon forum, le modérateur peut le déplacer ou le supprimer.
Dan Posted November 19, 2022 Posted November 19, 2022 Bonjour, Comme dit dans ta présentation, le Hub n'est pas vraiment en mesure de t'aider pour les documents administratifs. Pour un certificat de non-gage, voir cette page: https://certificats-non-gage.fr/ , ou encore https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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