Oden_Conway Posté 17 Novembre 2022 Partager Posté 17 Novembre 2022 Bonjour à tous, Je cherche un site de référence pour faire une demande de certificat de non gage car j'ai un document à contrôler. Merci pour votre réponse, si ce sujet n'est pas dans le bon forum, le modérateur peut le déplacer ou le supprimer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 19 Novembre 2022 Partager Posté 19 Novembre 2022 Bonjour, Comme dit dans ta présentation, le Hub n'est pas vraiment en mesure de t'aider pour les documents administratifs. Pour un certificat de non-gage, voir cette page: https://certificats-non-gage.fr/ , ou encore https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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