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Guest exabs

Google France condamné !

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Cela leur pendait au nez.

Le cyberquatting des adwords se généralisait. Maintenant, tous ceux qui n'osaient pas attaquer Google vont s'engouffrer dans la brèche...

Google peut faire appel, mais leur position est fragile à mon avis... Par contre, ils vont vouloir gagner du temps...

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D'autant plus que contrairement a Espotting ou Overture il n'y a aucun contrôle redactionnel chez google... Donc forcement les abus sont "logiques".

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Oui, mais cela pose un autre probleme : celui des marques déposées.

Je n'ai rien contre le fait qu'une société s'appelle 'bourse des vols', mais si ce mot 'bourse' est un nom commun : N'a t on plus le droit de l'utiliser ?

Cela pose le probleme des noms communs utilisés par les marques, et donc déposés comme 'propriété intellectuelle', ou 'propriété commerciale'.

Non ? Anonymus.

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J'ai une marque déposée qui était utilisé sur espotting france, je les ai contacté via email, ils m'ont dessuite recontacté, et enlevé la marque de la vente.

Celle ci était utilisé par des concurents (c'est une marque mais également un ndd) pour se positionner devant moi sur les requêtes.

Personnellement je trouve cela normal qu'en france lorsqu'on dépose une marque, celle ci soit protégée.

Si ces monsieur de google se sente au dessus des lois, ca leur fais du bien et leur remet un peu les pieds sur terre.

Je me rappel il ya pas si longtemps, une news de xiti qui se plaignait de la vente d'adword via leur nom sur google, ca va peut être leur donner des idées ...

Surtout que l'utilisation abusive et la contrefaçon sont pénalement trés trés lourd en France.

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Bonjour,

Au delà du principe d'une condamnation en cas de non respect d'une marque déposée (ce que je trouve tout à fait normal), je rejoins anonymus.

Je ne comprends pas qu'il soit possible de bloquer ainsi des mots du langage courant.

Cela me fait penser à l'affaire annu, une abréviation souvent utilisée... des milliers de webmasters l'ont utilisée dans un nom de domaine et les condamnations continuent de tomber (certains sont pourtant hébergés chez Free :huh: )

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Je ne comprends pas qu'il soit possible de bloquer ainsi des mots du langage courant.

je suis assez d' accord, si pour se mettre a gagner de l' argent il suffit de deposer une expression courante à l inpi, n'est ce pas la porte ouverte à des abbus?

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On ne peut pas déposer une expression courante à l'INPI. Sauf si c'est la "base line" d'un logo par exemple.

Mais certaines marques déposées qui contiennent des mots de la vie courante peuvent passer.

Attention toutefois, dans ce cas, le dépôt de marque à l'INPI ne protége pas de manière absolue cette marque...

Bref, si quelqu'un dépose la marque "lessive", il n'a aucune chance de faire condamner un concurrent qui met le mot lessive sur le paquet (encore heureux).

PS : Pour "annu", il y'a plus eu d'intimidations que de réelles condamnations.

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Au delà du principe d'une condamnation en cas de non respect d'une marque déposée (ce que je trouve tout à fait normal), je rejoins anonymus.

Je ne comprends pas qu'il soit possible de bloquer ainsi des mots du langage courant.

Bonjour

Plus la désignation de la marque est complexe et (ou) originale, et plus il sera facile à son propriétaire de la défendre. Le post de cariboo me semble bien résumer la question.

Il me semble que l'affaire qu'évoque anonymus est loin d'être terminée.

La vraie question n'est peut être pas dans la manière de procéder de Google, mais plutôt (en tout cas selon moi) dans le fait de savoir si les noms de domaine en question sont génériques.

Les noms de domaine ne doivent pas prêter confusion avec une marque. S'ils sont génériques, je ne vois aucune raison objective pour les sanctionner. Il me semble que le tribunal n'a pas suffisamment considéré cette question de noms génériques. Il faudrait lire le jugement dans le texte pour s'en rendre compte. On verra bien en appel...

A+

Dino

Edited by Dinostrate

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Si jai bien compris cest Google France qui est condamné et non pas Google US

Sachant que la condamnation de Google aurait pu être différente si Google navait pas eu cette présence physique en France, car Google serait resté sous la juridiction américaine.

On peut donc déduire que la jurisprudence sur le droit des marques avec Internet en France va changer.

Avant, les conflits des marques et les noms de domaine se réglaient avec LOmpi et Licann, On peut donc considérer que les prochains conflits seront jugés 2 fois si la justice française prend position pour les demandes de lInpi a linstar de lOmpi qui normalement fait référence pour lapplication du droit sur le net.

Si cette jurisprudence dans lutilisation dune marque sur Internet fait référence, alors on peut considérer que le possesseur dun nom de domaine qui réside sur le sol français pourra être condamné 2 fois contrairement a un pur Américain qui ne réside pas en France.

Une fois par la justice américaine et lOmpi et une 2ème fois par la justice française et lInpi

Mais est til possible de condamner quelquun 2 fois ?

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Si j?ai bien compris c?est Google France qui est condamné et non pas Google US

Sachant que la condamnation de Google aurait pu être différente si Google n?avait pas eu cette présence physique en France, car Google serait resté sous la juridiction américaine.

Pas forcément... Je ne suis pas juriste, mais je me souviens que Yahoo US avait été condamné en France dans l'affaire des objets nazis.

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Si jai bien compris cest Google France qui est condamné et non pas Google US

Il semble que ce soit Google France, mais encore une fois, sans lire le jugement.... difficile de se faire une idée. Ce n'est pas que je conteste l'information, mais dès qu'il y a une petite interprétation, tout est faussé.

Dans un groupe de sociétés, chaque société conserve sa propre personnalité juridique et chacune est responsable de ses propres actes. Donc, si c'est G... France qui a agi, c'est à G.. France qu'on s'adresse.

Un jugement à lui seul ne peut être considéré comme constituant une jurisprudence. Il faut attendre au moins le niveau de l'appel...

Selon moi, il n'y a pas deux jugements, il y a quelqu'un qui a intérêt a agir contre G... France et qui attaque conformément aux droits de la défense propres au pays du défendeur, ou des conventions qui figurent dans les contrats (mais ici, ce n'est pas un contrat qui est contesté).

Dino

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Cela me fait penser à l'affaire annu, une abréviation souvent utilisée... des milliers de webmasters l'ont utilisée dans un nom de domaine et les condamnations continuent de tomber (certains sont pourtant hébergés chez Free  :huh: )

Ceux qui sont hébérgés chez skynet.be n'ont pas ce problème la par rapport à annu.

Celà me rapelle des collegues des travail qui ont en possesion des futurs noms de marques (généralement de voitures - genre xantia, xsara et autres laguna) et s'aapretent à les moneyer. Leur idées acheter des noms qui vont devenir des marques. S'ils avaient su qu'il vaut peut-être mieux acheter des noms usuels , ils seraient déjà riches.

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S'ils avaient su qu'il vaut peut-être mieux acheter des noms usuels , ils seraient déjà riches.

Les cyberskaters les plus astucieux et qui ont gagné de l'argent sont ceux qui, les premiers, ont réservé les noms usuels, et aussi les noms de lieux !

.... et très peu de français l'ont fait ! Je crois bien que les champions sont les Coréens !

Dino

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C'est vrai Dinostrate les coréens étaient les champions.

Je me souvient de l'affaire france-info.com

Mais je crois que la corée et sa justice sont très souple avec les cybersquatters donc facile d'avoir un contact la bas comme registrant pour etre a l'abris des poursuites américaines :)

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