Droit de copie et Internet

[Jeff_Verticrawl]

Bonjour,

Un domaine n'est pas abordé dans le forum...il s'agit du droit de copie electronique et du droit de faire un lien.

Il faut savoir que les entreprises membre du www.geste.fr peuvent interdire de faire un lien vers leur site...regardez leurs documents !

Par ailleurs, le CFC, centre français de la copie considère que vous utilisez des droits de copies dès l'instant ou vous effectuez plus de 3 liens vers le même contenu.

Exemple :

- lien vers la page "01net - site d'informatique "

- lien vers la page "01net - site d'informatique sur php"

- lien vers la page "01net - site d'informatique sur C++"

des l'instant ou vous effectuez 3 "href" dans une page avec titres des pages de destination (en général c'est le cas - ne serait-ce que pour savoir sur quoi on clique...). vous êtes redevable des droits de copie et d'auteur en considérant que vous avez effectué un panorama de presse...

Implication immédiate :

* Google est hors la loi [c'est une question] ?

Oui...au titre de GoogleNews et de son panorama de presse.

Non ...parce que c'est Google (sic !),

* Vos bookmark sont hors la loi :

Oui...s'ils sont sur internet ..parce que vous utiliser à des fins personnelles la notoriété des gens sur lesquels vous mettez des liens.

Alors comment faire :

- Rien et priez pour que le législateur laisse tomber la 1ère plainte des membre du Geste.

- Remercier Google parce que sans lui la moitié des liens de l'internet risque d'être perdus (bénir PageRank ;=) .

- remercier la Presse Francophone ?

[Dams]

Je reste .... surpris sur l'interdiction de faire un lien.

Je vais regarder tout ca

Mais ca me parait bizarre et louche....

[Jeff]

Salut Jeff,

Bon et bien on est mal baré:

Alors tous les liens en signature sur le hub font que le hub serait hors la loi...

Tous les participants aux concours seraient aussi hors la loi...

Et attention "Jeff" pas plus de deux messages sur le hub si tu veux mettre des liens en signature...........

Mais tu peux quand même revenir pour te presenter ... (entre jeff )

Bon je suis assez perplexe quand même mais bon;

Jeff,

[Arlette]

Et attention "Jeff" pas plus de deux messages sur le hub si tu veux mettre des liens en signature...........

Le Hub n'est pas hors la loi, puisque c'est les membres qui mettent eux mêmes les liens dans leur signature.

J'avoue que ce post me laisse dubitative

Hello, Cariboo, le spécialiste en droit de copie si tu passes par là, ton avis serait apprécié

[Cariboo]

En fait c'est simple :

1. Aucune loi ne régit explicitement cette histoire de liens

2. C'est donc le bon vieux code de la propriété intellectuelle qui s'applique

Les juristes sont très partagés sur ce point.

Voici le document le plus "intelligent" que je connaisse sur cette histoire, parce qu'il détaille le pour, le contre sans rien affirmer :

http://www.foruminternet.org/recommandatio...re.phtml?id=507

Conclusion : la position du "Geste" a un fondement juridique (et surtout économique en fait).

Les systèmes de syndication de news à la Google, Yahoo et MSN sont fragiles du point de vue du droit d'auteur... Mais tiennent parce que la plupart des sources sont satisfaites d'avoir plus de retours.

Le fait de créer du contenu par plusieurs liens profonds sans autorisation du site lié commence à violer le droit d'auteur. Mais beaucoup de sites s'en accommodent.

Conclusion :

faire un lien vers un article => oui, ce peut-être une citation

faire plusieurs liens vers plusieurs articles de la même source => on se rapproche du panorama de presse, danger

ajouter en plus titre et description => c'est un début de panorama de presse : pb.

[art-logic]

C'est vrai que construire un site uniquement sur la syndication peut passer pour une violation des droits d'auteurs. Je conçois mal que l'on puisse retenir des charges contre celui qui use d'un agrégateur de titres et résumé d'articles . Si on met un flux en place sur un site, c'est bien pour diffuser du contenu. Il faudrait qu'il y ait un préjudice important pour convaincre un tribunal de l'abut. Un annuaire de flux RSS tiendrait plus de l'abut ou du service ?

Modifié 2 Janvier 2005 par art-logic

[petit-ourson]

Accédez directement aux dernières nouvelles présent sur la Une du Quotidien Nouvelobs.com au format RSS 2.0 que vous soyez webmestre ou utilisateur d'un logiciel agrégateur d'information.

Quand on voit un paragraphe comme cela sur le site du nouvel obs, l'utilisation que l'on peut en faire me semble pourtant clair.

Sur une autre page on peut lire :

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

Donc finalement, on nous donne les moyens de difuser une information sans avoir le droit de le faire ... Il y a beaucoup de webmaster qui crée un site sachant qu'ils n'auront comme visiteur qu'eux même ?

[art-logic]

Deux erreurs 404 tout de même sous leurs liens vers les agrégateurs. ( Liferea écrit n'importe comment et NetNewsWire ) On voit que la syndication est encore toute neuve.