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Conflit sur mon nom de domaine.


tourdumonde

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Bonjour à tous !

Je me permets de demander votre avis car l'un d'entre-vous a peut-être plus de connaissance juridique que moi en la matière.

J'exploite depuis 3 ans et demi le nom de domaine www.tourdumonde.be (désolé si je nomme mon site mais je suis obligé d'illustrer mon cas). Il raconte simplement le voyage de mon tour du monde effectué en 2001-2002.

Hier, j'ai été surpris, de recevoir un message du responsable de l'union des agences de voyage belges me demandant formellement de cèder mon nom de domaine car une de leurs agences de voyage aurait depuis dix ans un nom déposé et agréé par la région Wallonne ("Tour du monde" apparement).

Je viens de relire très attentivement le règlement associé à l'utilisation de nom de domaine en Belgique (http://www.dns.be/fr/home.php?n=51) et j'ai parcouru également plusieurs cas de jurisprudence à ce sujet. D'après ce que j'ai pu y lire, j'assimile cette action à une méthode d'intimidation scandaleuse et suis tout de même confiant quant à son issue.

Que pensez-vous de ce cas précis ?

Merci à tous de votre aide

Pierre

Modifié par tourdumonde
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J'exploite depuis 3 ans et demi le nom de domaine www.tourdumonde.be (désolé si je nomme mon site mais je suis obligé d'illustrer mon cas).

Je n'ai malheureusement aucune expertise pouvant t'être utile à cet égard, mais j'ai souvent entendu parler d'histoires comme celle-là et je crois qu'ils ont peut-être une chance de gagner... je te souhaite que non. <_<

Par ailleurs, je tenais à spécifier que rien ne t'empêche de nommer ton site dans un sujet, dans la mesure ou c'est pertinent de le faire. :)

Bonne chance à toi !

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Salut Tourdumonde,

En lisant attentivement le règlement de DNS.BE et particulièrement la résolution de litiges, je trouve ceci:

Dans le cadre de la procédure de résolution des litiges, le tiers (le " Plaignant ") doit faire valoir et prouver, conformément aux règles de procédure de l'institution de règlement des litiges, que :

- le nom de domaine du preneur de licence est identique ou ressemble au point de prêter à confusion à une marque, un nom commercial, une dénomination sociale ou un nom de société, une indication géographique, une appellation d'origine, une indication de provenance, un nom de personne ou une dénomination d'une entité géographique sur lequelle le Plaignant a des droits; et

- le preneur de licence n'a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s'y attache ; et

- le nom de domaine du preneur de licence a été enregistré ou utilisé de mauvaise foi.

C'est ce dernier point qui, à mon avis, fera la différence.

Vu que tu es à même de prouver l'antériorité du nom de domaine (3 ans) et que son utilisation n'a manifestement pas gêné la détentrice de la marque "Tour du monde" je ne pense pas qu'il s'agisse d'autre chose que d'une tentative de s'approprier le nom.

Tu peux leur répondre en ce sens, mais évites toute discussion dans laquelle tu annonces être prêt à leur céder le nom moyennant finances.

Il ne faut surtout pas qu'ils puissent démontrer que tu as pris le domaine dans l'intention de leur céder un jour, ce qui n'est manifestement pas le cas.

On trouve aussi dans l'attribution des noms de domaines, la mention : principe: "first come, first served". Celle-ci devrait te mettre à l'abri.

Mais dans le doute, je pense qu'il serait sage de consulter un juriste Belge sur ce point...

Dan

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ni aucun intérêt légitime qui s'y attache

je pense que cette phrase là aussi est pleine de sens... tu as un interet légitime d'utliser ce nom de domaine : ton voyage.

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Je ne connais pas la législation Belge, mais dans un premier temps as-tu la possibilité de vérifier si le nom : "Tour du monde" a bien été déposé ?

En France, c'est à Institut National de la Propriété Industrielle que l'on dépose marques et brevets et pour quelques euros on peut vérifier si une marque est déposée. Il doit bien y avoir un organisme similaire en Belgique ?

Donnes nous les infos si tu les as, cela interessera la communauté ;)

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Bonjour,

Sur le site de l'Association Benelux pour le droit des marques et des modèles, il est possible de faire une recherche.

La marque TOUR DU MONDE a été déposée par une société hollandaise !

Un article intéressant :

La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine

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  • 3 semaines plus tard...

Salut à tous !

Je suis honteux :blush: de ne pas encore avoir donné de suite à mon message mais je pensais être par défaut notifié d'une réponse mais j'avais mal configuré mon profil. Peu importe.

Au premier mail envoyé par le responsable de l'union professionnelle des agences de voyage, j'ai répondu que j'étais surpris de sa démarche mais que je ne vois pas pourquoi je devais céder mon nom de domaine que j'expolite depuis plus de trois ans. Son action s'est ensuite poursuivie par un deuxième mail me signalant donc qu'il allait par conséquent entammer une action judiciaire puisque je n'étais pas disposé à lui céder ce nom de domaine et qu'il tenait bien évidemment à m'en tenir informé.

voilà voilà ... depuis encore rien. je laisse l'affaire évoluer dans un sens ou dans un autre. Je vous tiens bien sûr au courant et je tiens à vous remercier pour vos recherches très utiles.

Dan, je pense en effet que c'est sur ce point que tout va se jouer car il doit prouver ma mauvaise foi, or là je pense qu'il y a pas mal de boulot puisque j'ignorais jusqu'à son mail, l'existence de cette agence.

Voilà, je reste confiant et vous pouvez compter sur moi pour vous tenir au courant car un czas de jurisprudence peut tjs être intéressant pour la communauté

Modifié par tourdumonde
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Il s'agit à mon sens d'une tentative d'intimidation, sans plus !

Je ne pense pas qu'il y aura une suite à ce dossier, vu que les chances qu'ils ont de récupérer le nom de domaine sont très faibles.

Tiens-nous au courant ! ;)

Dan

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  • 2 months later...
Il s'agit à mon sens d'une tentative d'intimidation, sans plus !

Je ne pense pas qu'il y aura une suite à ce dossier, vu que les chances qu'ils ont de récupérer le nom de domaine sont très faibles.

Tiens-nous au courant ! ;)

Dan

<{POST_SNAPBACK}>

Trois mois plus tard, toujours pas de notification officielle ...

C'était donc bien de l'intimidation... voilà qui devrait éclairer certains webmasters sur les méthodes sans scrupules des profiteurs en tout genre ...

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En France, le droit des marques est assez strict, et je vois sans arrêt des revendications sur des noms de domaines ne jamais aboutir parce que :

- la marque a bien été déposée, sauf que les entreprises ont oublié de la déposer pour les classes prévoyant une exploitation sur internet...

- et surtout, déposer, c'est bien, exploiter c'est mieux ! C'est même indispensable ... :P

Donc la société qui dépose une marque en se disant "on créera peut-être un site pour ça dans trois ans" et qui se réveille au bout de quelques années et s'aperçoit que quelqu'un exploite le nom à sa place, peut l'avoir "dans le baba".

Dans le cas que tu cites Tourdumonde, ce problème d'exploitation de la marque aurait pu poser problème pour revendiquer le nom de domaine...

NB : ces choses là sont subtiles, et se règlent au cas par cas... En cas de parisitisme, de détournement de marques, de contrefaçon, le nom de domaine ne peut pas être exploité par un tiers...

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Je vais aussi parler du cas français (mais il y a des chances que le droit blege n'en soit pas loin) :

- Tu ne peux pas faire ceder une marque à quelqu'un qui a l'antériorité de l'utilisation, même s'il ne l'avait pas enregistrée. Bref, si tu utilises ce site depuis avant qu'ils aient enregistré leur marque, tu n'as rien à craindre.

- Une fois la marque enregistrée elle est défendable tant qu'elle est défendue. Ce que je veux dire c'est que s'ils s'abstiennent de défendre leur nom pendant une période, ils perdent leur droit à le faire par la suite.

- Si ton site dure depuis trois ans, qu'il n'a pas changé d'importance depuis ce temps là (tu n'es pas passé d'un petit site perso à un gros site avec des millions de visiteurs), ils ont à mon avis perdu depuis longtemps le droit de le faire

- Les marques peuvent contenir ou être composées de mots courants mais tu ne peux pas obtenir l'exclusivité de mots ou d'expressions courantes dans le domaine concerné. Tu ne peux logiquement pas réserver "tour du monde" dans le domaine des agences de voyage. (note: je parle là de conflits non voulus, si tu as réutilisé l'expression parce que leur boite s'appelle ainsi c'est une tout autre histoire). Ce d'autant plus que tu ne risques pas de faire confusion et que tu es implanté depuis longtemps.

Je ne suis pas juriste (donc tout ce que je dis dois être vérifié) mais ça ressemble à de l'intimidation. Ca aurait pu presque se retourner contre eux si ils insistaient à mon avis.

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